Poster un message
En réponse à :L’autocritique clandestine des Non de gauche
vendredi 10 mars 2006
De mon lieu de vacances, j’ai d’abord rédigé mes blogs des 19, 21,23 et 25 février sur ma mission en Colombie (ne vous attendez pas à ce que mes compte-rendus soient à chaque fois aussi détaillés !), j’ai avancé dans mon Mallarmé, j’ai travaillé sur le procès hérité de mon père, et j’ai suivi le forum de (...)
En réponse à :
Trouvé !
Chapeau !! Dans ma tête il était effectivement de 1999 et c’est ainsi qu’il est appelé entre Eurodeps. Je n’avais pas remarqué le délai de publication au JO...
Pratiquement, il ne fait que dire que c’est un "engagement" (titre du chapitre) de la Commission vis à vis du PE que de "tenir compte" (mot fort qui signifie "respecter" dans le langage feutré qui nous est cher) des initiatives législatives du PE formulées dans le cadre de l’article 192 CE actuel. Mais cet article date du traité d’Amsterdam, signé, sinon ratifié, au moment de l’affaire Taxe de Tobin. Il était donc en vigueur au moins dans l’esprit, le texte de l’accord interinstitutionnel ayant le statut d’un gentleman agreement rappelant sa valeur contraignante.
Bien entendu, la Commission reste en droit de retoquer une demande législative du PE si elle la juge anticonstitutionnelle. Si le PE persiste ... Cour de Luxembourg ! Mais on n’a jamais expérimenté...
Pratiquement, l’article 192 a été brandi comme une menace par Pottering (leader du PPE) à l’issue du vote retoquant la directive "brevets logiciels", quand le Commissaire, furieux , a dit "bon, ben démerdez vous, nous ne reproposerons pas de directive, et l’Office Européen des Brevets va continuer à breveter les logiciels en dehors de toute législation européenne".
S’agissant du 122 du TE, je ne dis pas que l’idée d’une directive cadre sur les services publics ait disparu. Les dés roulent toujours, puisque il y a un Livre Blanc qui donnera peut être lieu à un projet de directive. Je disais seulement dans mon blog que cette directive fantôme serait devenue une obligation constitutionnelle avec l’article 122, et que cela aurait sorti d’office tous les SIEG de la Bolkestein, comme s’en sont aperçus tardivement (et clandestinement) les Communistes.
En cas de refus de la Commission de présenter cette loi cadre, je doute hélas que la majorité actuelle du PE (qui est de droite) utilise l’article 192 pour l’imposer : elle est contre , c’est pourquoi elle vote contre le 122 chaque fois qu’on lui remet le nez dessus ( et le députés libéraux n’hésitent pas à nous dire sardoniquement "mais voyons ! les peuples français et néerlandais ont voté contre cet article !")
