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En réponse à :Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution
jeudi 19 janvier 2006
Lundi, quand j’arrive à Strasbourg, la manifestation des dockers vient de se disperser. Les débris de verre jonchent le sol devant le Parlement. Quelques dizaines de dockers (sur 6000...) se sont attaqués au Parlement après avoir semé la terreur dans les rues de Strasbourg, capitale du monstre (...)
En réponse à :
> Constitution
Juridiquement, comme son nom l’indique, le TCE est un traité. Mais il clarifie et démocratise les règles de la prise de décision politique dans l’Union (comment on vote les lois européennes), ce qu’on appelle usuellement constitution. Il désigne donc bien ce qu’il veut dire.
Politiquement, quelle différence ? Un traité ne peut être remis en cause qu’à l’unanimité des Etats qui le signent. Un seul Etat peut donc tout bloquer. C’est ce qui se passe actuellement. On en reste à Maastricht Nice (ce que je considère comme un désastre. Je n’aime pas l’Europe telle qu’elle est).
Une constitution prévoit au contraire les règles de sa propre modification. Le TCE prévoyait la possibilité que les amendements ultérieurs de grande ampleur pourraient être proposés par le PE et ratifiés par 4 Etats sur 5 , et prévoyait de nombreuses « passerelles » (réformes légères de points particuliers de la partie 3). C’était un progrès. Le PE avait voté que dès l’éventuelle entrée en vigueur du TCE, le 1er novembre 2006 il proposerait la mise en oeuvre d’un "premier amendement".
Je ne comprends pas que Bernard tienne cela pour négligeable. S’en est-il seulement rendu compte ? il n’en parle pas.
