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19/01: Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution
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12/01: Bananes, Bolkestein… et revoilà la Constitution !

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Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution


jeudi 19 janvier 2006

Lundi, quand j’arrive à Strasbourg, la manifestation des dockers vient de se disperser. Les débris de verre jonchent le sol devant le Parlement. Quelques dizaines de dockers (sur 6000...) se sont attaqués au Parlement après avoir semé la terreur dans les rues de Strasbourg, capitale du monstre (...)


En réponse à :

> Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution

dimanche 22 janvier 2006

 ??? Quand on veut comprendre ce qu’écrit quelqu’un, on le lit jusqu’au bout. Vous avez coupé ma phrase ! Je n’ai pas écrit : "Du coup, je vote quand même l’ensemble du rapport" mais : "Du coup, je vote quand même l’ensemble du rapport, désormais convaincu que les souverainistes, même verts, rejèteront quelque amorce de fédéralisme que ce soit, et de toute façon le rapport laisse le processus largement ouvert. Le rapport, après nouveaux amendements, etc ..."

Bon on reprend pas à pas puisque vous m’y invitez.

1. J’ai fait adopter par le groupe Vert-ALE un amendement : voir le blog du 12/1

Cet amendement visait à rallier ceux qui auraient votés les parties 1 , 2, et 4 mais pas la 3 (je propose de la remplacer par la liste de ce qui se vote à l’unanimité et ce qui se vote en codécision, et pour les pépites de les recaser ailleurs : voir sur le forum du blog le cas de article 122 que maintenant le FSE réclame, un peu tard )

2 L’amendement Lipietz (27) est battu en séance.

Mais le texte amendé porte essentiellement sur le processus de relance de la negociation et ne fait du resultat qu’un éventail d’ options ouvertes avec une date limite. En outre, les souverainistes verts (une anglaise et le suédois) votent contre mon amendement en expliquant que ça rendrait plus facile une constitution federale !! Donc l’amendement que je proposais ne servait à rien , il n’y a pas là de compromis possible avec ceux pour qui il etait fait.

3 Il faut alors prendre une décision. Le nouveau texte amendé n’est pas tel qui je l’aurais écrit (vous avez surement cliqué sur le lien dans mon blog pour le lire, non ?) mais me parait assez correct et faire consensus chez les Verts français.

Extraits : "Le PE :

1. réitère sa conviction que le traité de Nice n’offre pas une base viable pour la poursuite du processus d’intégration européenne ;

5. note qu’un grand nombre des préoccupations exprimées concernent davantage des questions d’ordre général et spécifique liées au contexte plutôt qu’au texte lui-même ; est d’avis que, si des progrès peuvent être accomplis sur ces points, il sera plus facile de trouver une solution quant au texte ;

9. propose d’utiliser la période de réflexion actuelle pour relancer le projet constitutionnel dans le cadre d’un large débat public sur l’avenir de l’intégration européenne ; considère que ce dialogue européen - dont il ne convient pas de préjuger les résultats - devrait viser à clarifier, approfondir et démocratiser le consensus sur la Constitution, répondre aux critiques et trouver des solutions là où les attentes n’ont pas été satisfaites ;

(suit essentiellement une proposition opérationnelle détaillée de relance de la négociation, puis : )

26. fait observer que, théoriquement, un certain nombre d’options s’offrent à l’Union, qui vont de l’abandon du projet constitutionnel à la poursuite des efforts tendant à la ratification du texte actuel non modifié, en passant par la clarification ou l’enrichissement du texte actuel, la restructuration et/ou la modification de ce texte dans le but de l’améliorer, ou encore une refonte complète ;

27. considère que le maintien du texte actuel constituerait un résultat positif de la période de réflexion, mais que cela ne sera possible qu’à la condition de prévoir également des mesures significatives visant à rassurer et convaincre l’opinion publique ;

C’est l’option : on garde la texte mais on remet en cause les directives (non-constitutionnelles) sur le contenu des politiques. C’est l’orientation des socialistes fabiusiens : faire du social dans Maastricht-Nice. Je n’y crois pas, mais c’est une des options de la liste du § précédent. Et il est clair que si au bout de deux ans de renego on retrouve le même texte plus des mesures sociales et ecolo concretes, je pense que les Verts seront à nouveau pour.

Donc je vote pour l’ouverture de la renégo, avec le calendrier détaillé proposé, l’éventail de solutions possibles et à la rigueur un résultat donnant satisfaction à la majorité qui a déjà ratifié le texte (et qui hurle que les voix françaises ne pèsent pas plus que les voix espagnoles ) plus des mesures concrètes pour satisfaire la partie des Français qui ont voté Non parce qu’ils ne voyaient pas en quoi l’Europe améliorait leur sort.

Si le processus s’enclenche, il évident qu’il aboutira à une forme quelconque de rerédaction. Mais mon pari est que celle-ci sera au mieux proche de ce que je proposais.


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