La Justice colombienne face au Pouvoir


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Mercredi 6 février 2008

Mardi et mercredi, c’est la tournée des « officiels ». La grande découverte est l’effort considérable de la justice pour tirer le maximum de la loi Justice et Paix, et la réponse terriblement dangereuse du président Uribe.

Drogues

Dès mardi matin, petit-déjeuner avec le vice-président Francisco Santos Calderón, et le directeur pour la Colombie de l’UNODC (organe des Nations unies qui gère la convention de Vienne sur la lutte contre les drogues). On nous passe un très joli film montrant les ravages de la culture de la coca sur la belle nature colombienne, et Francisco Santos nous fait tout un petit discours sur le manque de préoccupation qu’il sent en Europe face au problème de la drogue !

Je lui réponds vertement que la Commission a inscrit la lutte contre la drogue au plus haut niveau dans les objectifs stratégiques de notre collaboration avec la Communauté andine, et la Colombie en particulier, que la Colombie reste le seul pays de la CAN à lutter contre les cultures de coca avec des fumigations de glyphosate (Round Up), que justement cette façon de lutter stérilise durablement les sols (contrairement à l’éradication manuelle pratiquée au Pérou, en Équateur et en Bolivie), que les médecins ont établi les dangers de ces méthodes non seulement pour l’environnement mais aussi pour les habitants, et en particulier les femmes enceintes, que la Bolivie en est actuellement à enregistrer ses producteurs de coca et à établir des quotas de production, ce qui lui permet d’envisager la destruction des quantités vouées à l’usage non licite de la feuille de coca (comme les excédents agricoles européens !), etc.

Uribe

Nous fonçons ensuite chez le président Uribe. Je ne l’ai jamais vu aussi affable. Il va nous retenir deux heures, répondant avec gentillesse et humilité à toutes nos questions. Quel contraste avec l’accueil qu’il nous avait fait il y a deux ans ! Et surtout, quelle habileté. On voit que la manifestation de la veille l’a requinqué. « Les 25% de parlementaires des partis qui me soutiennent, inculpés pour paramilitarisme et narcotrafic ? Je vous rappelle que j’ai été élu sans le soutien d’aucun parti. Des partis se sont ensuite formés pour profiter de mon prestige et me soutenir, je n’ai sélectionné personne, la loi Justice et Paix a permis de dénoncer les pommes pourries qui s’y étaient infiltrées. Vous dites que la loi Justice et Paix accorde des amnisties trop larges ? Le tarif est 8 ans de prison pour les fautes les plus graves, et la privation des droits civiques. Je vous rappelle que les militants du M-19 qui avait détruit le Palais de justice peuvent aujourd’hui être candidats à la présidence de la République. Vous me parlez de syndicalistes assassinés ? C’est une réalité contre laquelle nous luttons. Croyez-vous que sans les forces de police que nous mettons à sa disposition, monsieur Garzon, ex-syndicaliste, aurait pu être maire de Bogota ? Etc, etc ».

Les Procureurs

Nous basculons ensuite du côté de la justice. Déjeuner avec Mario Iguarán, « Fiscal general de la Nacion », puis réunion avec le « Procurador general de la Nacion », Edgardo Maya Villazón. Ne me demandez pas la différence entre le Fiscal general et le Procurador general. Il s’agit en gros des procureurs généraux « accusatoires » respectivement devant la justice pénale et la justice administrative. L’institution de la justice en Colombie est extrêmement sophistiquée et originale dans le droit comparé international…

Dans les deux cas, le message est le même. On pouvait avoir beaucoup de doutes sur la loi Justice et Paix, ce processus que le président avait fait voter, accordant une très large amnistie aux « forces en marge de la loi » (pratiquement, les paramilitaires des AUC) qui déposaient les armes et confessaient les crimes. Ce processus de justice transitionnelle plutôt laxiste avait été fort critiqué, même après les rectifications imposées par le Conseil constitutionnel. Le bilan est désormais assez clair. Pour ce qui est de la non réitération des crimes, le résultat est nul, les paramilitaires sont tout aussi puissants, se réarment comme ils veulent et poursuivent leur action criminelle sous de nouveaux noms (Aquila Negra et, ironie, ONG : Organisation de Nouvelle Génération). Pour ce qui est de la réparation, rien du tout pour le moment puisque les jugements n’ont pas encore eu lieu. On a donc mis en place, en attendant, un processus d’indemnisation administrative des victimes dont nous connaissons déjà les limites. Pour ce qui est de la justice, aucun procès n’a encore eu lieu et c’est normal puisque les investigations des procureurs ne sont pas terminées.

En revanche, pour ce qui est de la vérité, alors là, les résultats sont étonnants. Beaucoup de chefs paramilitaires ont parlé. Par ailleurs, l’ordinateur du chef paramilitaire Jorge 40 a été saisi et a livré une comptabilité ahurissante : des exportations de cocaïne vers l’Europe et les États-Unis, des « contrats » pour exécutions de syndicalistes et de défenseurs des droits de l’homme, des sommes versées aux politiciens… Résultat : alors que Salvatore Mancuso Gomez, le chef des AUC, s’était vanté que 35% des congressistes (Parlement et Sénat) étaient entre les mains des paramilitaires, déjà 25% ont été inculpés et sont en prison ! Le chef de la police colombienne est également inculpé et en prison. Bref, la justice est en première ligne dans le combat contre ce qu’on appelle désormais la « parapolitique ».

D’ailleurs nous sommes reçus par le Congrès (représentants et sénateurs) : en deux minutes je me fais voler mon appareil photo, c’est pourquoi il n’y a pas beaucoup d’images de ce voyage pour le moment sur ce blog…

Au Congrès
La présidente du Sénat, Nancy Patricia Gutiérrez, et le président de la Chambre des représentants, Oscar Arboleda Palacio.

HCDH

Dans ce combat entre la justice et la parapolitique (c’est-à-dire la fraction des uribistes directement liée aux paramilitaires et aux trafiquants de drogue), la justice colombienne sait pouvoir compter sur l’appui des organisations internationales, ONU, Cour interaméricaine des droits de l’homme etc. On retrouve ici les principales leçons du colloque que nous avions organisé sur l’amnistie et l’impunité.

Ainsi, lundi après midi, nous avions déjà rencontré Javier Hernandez, représentant de la Haute commissaire aux Droits de l’Homme des Nations unies, l’honorable Louise Arbour. On se souvient des vieux affrontements entre son prédécesseur Michael Frühling et le président Uribe, et des tentatives de ce dernier pour faire supprimer cette représentation du Haut commissariat en Colombie. À la suite de notre précédent voyage, nous étions intervenus auprès du Conseil européen pour soutenir le maintien de ce bureau colombien du Haut commissariat. Le nouveau représentant, Péruvien d’origine, est aussi bien que le précédent. Il nous a tenu le même discours que les procureurs : « La loi Justice et Paix, c’est zéro pour la paix, pas mal pour la vérité, pour l’instant rien pour la justice, pas grand-chose pour la réparation ».

Il nous a donné plusieurs exemples d’ « antinomies de l’évaluation » auxquelles est confronté le travail des procureurs dans le cadre de la loi Justice et paix. Ainsi : un chef paramilitaire se « démobilise », accusé de 20 meurtres. Il a déjà doit à la « peine de substitution », huit ans. Il en avoue 2000 (oui, oui, on découvre des milliers de charniers dans le nord de la Colombie, une vraie Bosnie !). Le tarif reste 8 ans…

Comme, fort de ce que j’ai appris sur la Sierra Leone, je lui faisais remarquer qu’en passant de 20 à 2000 meurtres on passe dans le domaine des crimes contre l’humanité, qui échappent aux lois d’amnistie nationales, il me répondit « Exactement, on commence à y réfléchir ».

Nous raccompagnant à pied à l’hôtel, il nous a remerciés pour le soutien que l’Union européenne apportait au maintien de ce bureau de la Haute commissaire

Mercredi matin, c’est vraiment le grand jour : la visite à la Cour suprême de justice, puis à la Conférence épiscopale.

Cour Suprême

La Cour suprême de justice, composée de 22 membres, est la plus haute instance de la justice colombienne. C’est à la fois notre Cour de cassation et la Haute cour pouvant juger les crimes des élus. C’est donc elle qui aura à juger les parapoliticiens. Elle est aujourd’hui au cœur de l’affrontement, rempart de l’indépendance de la justice et surtout garante de la lutte contre la pénétration des paramilitaires dans l’État.

Le président Uribe le sait, et a provoqué un incident gravissime. Il y a quelques semaines, il téléphonait au président de la Cour suprême, César Julio Valencia, semble-t-il pour défendre le cas d’un de ses cousins, parlementaire inculpé. (Il est connu depuis longtemps que la famille du président Uribe est liée au narcotrafic, et dans les années 90 Alvaro Uribe était désigné par la direction de la lutte contre les drogues des États-Unis comme l’homme politique qui défendait les narcotrafiquants contre leur extradition vers ce pays). Le lendemain, le président de la Cour suprême avait fait mention dans la presse de cette conversation téléphonique, qui apparaissait comme une pression sur la justice. Aussitôt, le président Alvaro Uribe avait porté plainte contre lui pour mensonge et diffamation, et les 21 autres membres de la Cour suprême avaient fait bloc derrière leur président. Si l’affaire suit son cours, César Julio Valencia doit donc être jugé par le Congrès, à large majorité uribiste.

On imagine le scénario catastrophe : 1, la Cour suprême inculpe 25% de parlementaires, tous uribistes ; 2, le président de la République porte plainte contre le président de la Cour suprême ; 3, la majorité uribiste du Congrès condamne le président de la Cour suprême ! Nous nous retrouverions dans la situation du Pakistan de Pervez Moucharaf ou de l’Équateur à la fin de la présidence de Lucio Guttierez. C’en serait fini de l’indépendance de la justice en Colombie, qui reste la preuve tangible que la Colombie demeure malgré tout (pour une portion de son territoire) une démocratie et un État de droit.

Je n’avais pas manqué de la faire remarquer au président Uribe. Il m’avait répondu que ce n’était pas du tout un affrontement inter-institutionnel mais une affaire personnelle. Je lui avais répondu respectueusement que les affaires personnelles se règlent entre personnes (je ne pensais pas à un duel…)

La présidence de la Cour suprême tourne tous les ans, et c’est le nouveau président, Francisco Javier Ricaurte Gomez, qui nous reçoit en compagnie de l’accusé, César Julio Valencia. La salle, très intimidante, donne par une vaste baie vitrée sur la place centrale de Bogota. Nous sommes dans le fameux palais de justice qui avait brûlé lorsque l’armée en a délogé le M-19, il y à de cela bien des années, et dont la porte s’ouvre sous la citation de Santander : « Les armes vous ont donné l’indépendance, les lois vous donneront la liberté ». Bref, un Haut Lieu.

Avec le président de la Cour suprême

Le président et l’ex-président de la Cour suprême nous exposent leur version des faits. Nous leur répondons que nous avons parfaitement conscience de l’enjeu, et saluons une nouvelle fois l’indépendance de la justice colombienne. Quand nous prenons congé, ils nous confient : « Nous allons avoir bien besoin de vous ».

Avec Cesar Julio Valencia
Le crucifix a brûlé lors de l’affrontement avec le M-19.

Evêques

Réunion suivante, avec la Conférence épiscopale : son président, Monseigneur Luis Augusto Castro, le père Dario Echeverri, de la Commission nationale de conciliation (c’est-à-dire, en fait, l’homme chargé de la médiation avec les FARC), et Monseigneur Héctor Fabio Henao, directeur de la Pastorale sociale. Ces trois personnages sont peut-être la clef de la paix en Colombie. Dario Echerri, évidemment, puisque le président Uribe n’accepte plus que l’Église comme intermédiaire colombienne avec les FARC. Augusto Castro, à cause de son prestige de président de la Conférence des évêques. Quant à Fabio Henao, il était venu il y a quelques années jusqu’au Parlement européen pour exposer la situation dramatique des droits de l’homme et la prise de pouvoir des paramilitaires sur tout le Nord-ouest de la Colombie.
Mercredi des Cendres avec les évêques
De gauche à droite : l’ambassadeur de l’UE Fernando Cardesa, Mgr Castro, AL, Mgr Henao, Dario Echeverri.

Je commence mon intervention en remerciant l’Église pour ce rôle de seul observateur indépendant, survivant dans cette immense zone bananière de la plaine du Nord-ouest, et plus généralement comme notre témoin du sort des plus démunis. Mais, mis à part le point de Mgr Henao sur la situation sociale et humanitaire, la conversation porte presque exclusivement sur la négociation pour la libération des otages. Monseigneur Castro et le père Echeverri nous précisent d’emblée qu’ils ne se sentent pas tenus par les « 5 conditions » que leur a fixées le président Uribe. Ils donnent des exemples concrets : ces conditions sont intenables. Ainsi, exiger que les FARC rentrent sans leurs armes dans la zone de négociation serait, culturellement, « leur demander de venir tous nus » ! De même, ils se donnent le droit d’introduire qui ils veulent dans la négociation… que ce soit Sarkozy ou Chavez.

Nos députés de droite, en particulier ceux de la droite espagnole, bons catholiques, écoutent bouche bée. À la sortie, nous échangeons les adresses emails avec Dario Echeverri pour partager nos informations sur nos négociations respectives.

De ces premiers jours résulte une impression générale, confirmée par le représentant de la Haute Commissaire aux Droits de l’Homme : si une bonne partie de la Colombie, dorénavant sous la coupe des paramilitaires, est perdue, dans le reste du pays la progression de la notion de « droit » est assez impressionnante. Partout (du côté du pouvoir comme du côté des associations des droits de l’homme), on fait référence à la Constitution de 1991, au droit humanitaire international, etc. Ce mouvement semble réel. Si la violence directe des militaires tend à croître avec la démobilisation des paramilitaires, les crimes sont beaucoup plus ciblés et le nombre de massacres diminue considérablement. Certes, ça peut aussi vouloir dire qu’il n’y a plus grand monde à tuer dans l’opposition…

Mais d’autres éléments sont plus rassurants, par exemple les sondages sur « Faut-il respecter la loi ? ». Partout, les réponses sont beaucoup plus positives qu’autrefois. Le wagon de queue est la ville de Santa Marta (au nord de la Colombie, donc en zone paramili), où , à la question : « Qu’est-ce qui justifie de ne pas la respecter ? », 25% répondent : « parce qu’il en a toujours été ainsi », 25% : « si je la respecte, les autres ne la respecteront pas », 35% : « pour des questions d’honneur » (cf Chronique d’une mort annoncée, de Garcia Marquez…), et le reste : « pour en tirer un profit ».

Plus intéressant encore, cette idéologie du respect du droit pénètre certaines sphères de l’armée et de la police qui, manifestement, jouent cette carte dans leur rivalité avec les paramilitaires.

Nous concluons la visite dans la capitale par une conférence de presse. Je répète nos raisons propres à notre présence à la manif de la veille, le soutien de l’Europe à un accord humanitaire et l’insuffisance des gestes unilatéraux actuels des FARC pour les « sortir de la liste » (tout en rappelant que les paramilitaires, quels que soient leurs noms, sont et restent dans la liste européenne des groupes terroristes !) et je conclus par notre soutien à l’indépendance de la justice dans le conflit entre la Cour Suprême et l’Exécutif.

Et nous partons pour l’aéroport, vers la province du Nariño, dans l’extrême sud colombien, théâtre le plus violent du conflit colombien.

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