Turquie : 60 lâches au Parlement Européen


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Mercredi 15 décembre 2004

On s’attendait à un débat difficile sur la Turquie. On ne s’attendait pas à ce qu’une partie des députés couvre le Parlement de honte.

Je ne parle pas des propos islamophobes tenus par la droite de la droite (les Polonais étant particulièrement explicites : "l’Europe est chrétienne"). Ce sont, après tout, des prises de positions légitimes dans le champ des opinions politiques, même si personnellement je les réprouve.

Je parle de la décision, arrachée la veille par une pétition de 150 députés de droite, conduits par l’Allemand Langen et le Français Toubon, de procéder à des votes secrets sur les amendements excluant purement et simplement l’adhésion de la Turquie, et sur la résolution finale.

Ce coup de force s’appuie sur l’article 162 du règlement.

Avec Gérard Onesta on analyse l’article 162-2

Après avoir indiqué que les votes sur les nominations ont lieu à bulletin secret (ce qui est parfaitement normal et poli et s’applique dans toutes les assemblées : on peut être gêné vis à vis d’un collègue), l’article 162-2 poursuit "Tout vote peut également avoir lieu au scrutin secret lorsque au moins un cinquième des membres le demande".

Mais, dans le cas d’un vote reflétant un large débat dans l’opinion publique, l’usage d’un tel article est parfaitement illégitime, et contraire au principe même de la démocratie représentative : les électeurs doivent pouvoir contrôler ce que votent leurs représentants.

En réalité, il s’agissait, pour une partie de la droite, de pouvoir joindre lâchement ses voix à l’extrême droite, contre la Turquie, sans se compromettre ni démentir le discours de leurs gouvernements. D’autres députés de droite, tout aussi hostiles à la Turquie, revendiquaient au contraire leur vote, mais le patron du PPE, Pötering, a couvert la manoeuvre des "lâches". Ces lâches se sont justifiés comme ils l’ont pu, Jacques Toubon allant jusqu’à invoquer "la liberté de conscience" (argument qui permet en effet à un député de voter contre son groupe, mais pas de cacher à ses électeurs ce qu’il vote).

Ce matin le Front National manifeste devant le PE contre la Turquie. Je fais un saut à la contre-manifestation (Verts, PS, LCR, UNEF) et retourne en séance pour voter. Le vote commence dans une atmosphère à couper au couteau. Tous les groupes de la gauche et du centre appellent le président Borell à rejeter l’usage de l’article 162-2. Josep Borell donne alors le verdict des services juridiques, déjà rendu à propos d’un précédent : dans un texte juridique de ce type, "peut" signifie "doit". "La possibilité" est ouverte à une pétition de déclencher, obligatoirement, une procédure.

Petite bataille perdue, mais je jubile : c’est exactement mon interprétation du fameux article I-47-4 du traité constitutionnel, selon laquelle une initiative populaire d’un million de signatures "peut" déclencher une procédure législative. Le vote commence donc. Presque tous les amendements sont par appel nominal. Les amendements hypocrites de la droite qui font de la reconnaissance du génocide arménien un préalable à l’ouverture des négociations, sont rejetés. Ceux qui appellent la Turquie à reconnaître le génocide dans le cours de la négociation sont adoptés : c’est la position des Verts, c’est celle des associations arméniennes de Turquie.

Arrivent les amendements Langen-Toubon excluant l’adhésion de la Turquie. Ils existent en deux versions : une au vote nominal, une au vote secret. Explosion de joie : tous sont largement rejetés. Sourires en coin : l’amendement en vote secret obtient 60 voix de plus que celui en vote nominal. 60 lâches, qui n’osent pas voter publiquement pour l’exclusion a priori de la Turquie, se sont donc réfugiés dans l’anonymat pour le faire.

60 lâches sur 700. Même pas 10%. Allons, il ne faut pas désespérer de la nature humaine !

D’autant que, par près de deux tiers de voix, la résolution d’ensemble est adoptée. Le Parlement appelle à l’ouverture des négociations. Un long chemin s’ouvre aujourd’hui pour la Turquie... et pour l’Europe !

Les Verts ne cachent pas leur vote
Et Alain Lipietz vote des deux mains !
Adresse de cette page : http://lipietz.net/?breve27

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Forum du blog

Il y a 14 contributions à ce blog.
  • Turquie : 60 lâches au Parlement Européen

    Voyons, Lipietz ! Ce n’est pas des électeurs que ces "lâches" ont peur, au contraire. C’est de la direction de leur parti ou de leur gouvernement qu’ils ont peur.

    Voir par exemple la France, ou avec une opinion hostile à l’adhésion de la Turquie à 70 ou 75%, Chirac d’un côté, le PS de l’autre, y sont favorables.


    Samedi 9 décembre 2006 à 13h28mn37s, par A.B. (abellaic@math.jussieu.fr)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve27#forum1212
    • Etre courageux sur la question turque

      Et les Verts aussi, dès que la Turquie aura satisfait ses obligations (reconnaissance du génocide arménien et réouverture des frontières avec l’Arménie, règlement de la question chypriote et ouverture de ses ports et aérodromes à Chypre, règlement pacifique du problème kurdes et fin de la torture dans les commissariats...)

      La différence c’est que nous le disons et nous le montrons, à Strasbourg, Paris ou Istanbul, même si l’opinion publique n’y est pas favorable...


      Dimanche 17 décembre 2006 à 02h25mn32s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve27#forum1229
  • > Turquie : 60 lâches au Parlement Européen

    En réalité, il s’agissait, pour une partie de la droite, de pouvoir joindre lâchement ses voix à l’extrême droite, contre la Turquie, sans se compromettre ni démentir le discours de leurs gouvernements.

    smiley

    - Sans souhaiter recompter les voix pour telles ou telles décisions, en sortant complètement du contexte qu’est la Turquie et des conflits droite gauche, ne pensez-vous pas qu’il serait souhaitable qu’un député puisse voter sans que s’exerce sur lui la pression de son gouvernement ou de son image politique et électorale ? C’est à dire ( sans vouloir citer M. Toubon ) en toute liberté et conscience. Pour faire un parallèle avec les élections classiques, personnellement, je n’aprécirais pas rentrer avec tous mes proches dans l’isoloir smiley . Pourquoi un député ne souhaiterait-il pas se passer de cette épée de damoclès ... Peut-être par des votes secrets systématiques et celà pour toutes décisions ?

    Cordialement.


    Mercredi 19 janvier 2005 à 11h54mn42s, par Pas à gauche pas à droite, indécis quoi. (merci_pas_de_sp@m-sur-mon-e.mail)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve27#forum56
    • > Turquie : 60 lâches au Parlement Européen Il y a une différence qui se traduit par la même distinction des procédures dans toutes les démocraties. Le vote du citoyen est direct, et il faut protéger le secret de son vote, en effet. Le vote du son représentant relève de la démocratie "représentative" : le député représente son électeur, et il est essentiel à ce principe que l’electeur sache ce que vote son représentant. C’est pourquoi tous les votes importants sont nominaux et publiés au Journal officiel. Les votes moins importants sont simplement publics (à main levé). Seule exception : les votes sur les personnes (désigantion des présidents, questeurs, etc) car alors la pression vient... des collègues !
      Dimanche 23 janvier 2005 à 03h21mn17s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve27#forum60
      • > Turquie : 60 lâches au Parlement Européen Merci pour cette réponse.
        Dimanche 23 janvier 2005 à 13h07mn18s
        lien direct : http://lipietz.net/?breve27#forum62
        • > Turquie : 60 lâches au Parlement Européen Et l’Article 162.2 alors ? Vous ne citez pas (M. Lipietz) un article de loi qui préciserait l’article 162.2 et qui mentionnerait q’un vote ne peux être secret dans le cas d’un large débat concernant l’opinion public. Probablement parce q’un tel article n’existe pas. Ce qui signifierait que vos arguments ne sont pas juridiques mais relève de votre morale personnelle.
          Jeudi 29 septembre 2005 à 17h13mn16s
          lien direct : http://lipietz.net/?breve27#forum348
  • > Turquie : 60 lâches au Parlement Européen

    J’ai suivi en direct cette session et j’ai aussi été outrée de l’attitude de M. Cohn Bendit. Quelle arrogance, quel irrespect. Ce n’est pas un politique c’est un one man show.

    Quand je pense que je faisais parti des gens qui criaient en 1968 :"nous sommes tous des juifs allemands" pour le soutenir.

    Quelle déception !

    Autant je pense que l’on doit avoir le courage de ses opinions, autant le brandissement des affiches était inconvenue. Ce n’est pas une assemblée parlementaire européenne, c’est un défouloir pour adolescents retardés.


    Jeudi 13 janvier 2005 à 09h57mn44s, par Gyptis
    lien direct : http://lipietz.net/?breve27#forum35
  • > Turquie : 60 lâches au Parlement Européen

    Néanmoins … et au risque de corroborer sans le vouloir certains « propos islamophobes » smiley l’on peut se demander si le « coup de force » décembre 2004 des quelques députés incriminés - pour empêcher purement et simplement l’adhésion de la Turquie - ne reflète pas – aussi, et très précisément - une part de l’opinion publique européenne. Et que certains électeurs, tout comme ces « lâches » du Parlement européen, auraient bien voulu exercer en douce un droit radical de véto.

    Parce que « l’Europe est chrétienne », smiley dans ses racines, mais aussi parce que les partisans des valeurs européennes, telles que : civilisation, progrès, droit, justice, paix, tolérance, diversité culturelle et linguistique, etc … - ne sont pas assurés que la Turquie adhère vraiment à ces valeurs en gestation. Tortures, peine de mort, droit des femmes, qu’est-ce qui a vraiment changé (et sans hypocrisie) depuis les premières négociations dans ce pays ? Il y a encore peu l’on parlait d’emprisonner la femme adultérine, ce qui est une criante barbarie, édulcorée dans les esprits par la Femme smiley telle que magnifiée dans la récente et innocente exposition Europalia …

    Faut-il colporter ici quelques propos – il est vrai - de droite, voire d’extrême droite ? à savoir que cette adhésion serait commanditée par 3 puissances : les Etats-Unis, le Royaume-Uni, Israël (le 51è état américain). 3 puissances dans tous leurs intérêts historiques et économiques anti-européens.

    Alors, bien sûr « Même pas 10%. … " et ... " il ne faut pas désespérer de la nature humaine ! ». Mais voter à deux mains n’est-ce défier l’Olympe.

    smiley


    Lundi 10 janvier 2005 à 23h57mn53s, par lna (beatrice_lna@yahoo.fr)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve27#forum33
  • > Turquie : 60 lâches au Parlement Européen Monsieur, pouvez vous me dire en quoi l’affirmation "l’Europe est chretienne" serait islamophobe. Bien à vous
    Mardi 4 janvier 2005 à 16h30mn26s, par Annie
    lien direct : http://lipietz.net/?breve27#forum29
    • Islamophobie Ma phrase est en effet elliptique. Constater que l’Europe est majoritairement chrétienne n’a rien d’islamophobe. Je faisais allusion aux propos de la droite polonaise sur le thème "...donc les musulmans (comme hier les juifs) n’ont rien à y faire". Ce qui est n’est pas gentil pour les musulmans et peut donc etre considéré légitimement comme islamophobe donc discriminatoire et raciste (au sens large du mot raciste : discrimination fondée sur l’ethnie, la religion, etc...) Pour illustration, voir le message non signé ci-dessous.
      Lundi 17 janvier 2005 à 00h49mn47s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve27#forum52
  • > Turquie : 60 lâches au Parlement Européen Non a la Turquie dans l’Europe ! Les polonais ont tout a fait raison,non a l’invasion islamique ! Des gens comme vous veulent tuer l’Europe avec la Turquie comme gangrène ! Vous feriez mieux de lire un peu plus les tracts de Phillipe de Villiers.
    Mardi 4 janvier 2005 à 13h56mn40s
    lien direct : http://lipietz.net/?breve27#forum28
  • > Turquie : 60 lâches au Parlement Européen Pourriez-vous me dire Monsieur, ce que la Turquie a d’Européen ? En quoi mérite t’elle d’intégrer l’Union Européenne ? Deuxièmement, vous (député Européens et gouvernants en règle générale) agissez comme une véritable oligarchie, vous ne prenez JAMAIS en compte l’avis du peuple Européen qui est clairement contre l’adhésion de la Turquie à l’UE (allez savoir, ils n’en tirent probablement pas les avantages qui seront les votres et ceux des gros capitalistes qui nous gouvernent) !Je croyais le fascisme disparu, mais apparemment il est bel et bien présent, plus mou certes, mais le peuple ne peut toujours pas décider pour son avenir, non, son avenir est régit par des gens comme vous qui n’ont que faire de leur peuple ! Un jeune Européen ! P.S : Si les députés souhaitent voter anonymement, c’est probablement par crainte du terrorisme idéologique si présent en Europe à l’heure actuelle, ce terrorisme qui vous atteint si tôt que vous transgressez les lois de la bien-pensance universelle médiatique, encore une fois, de quoi se croire en dictature !
    Mardi 4 janvier 2005 à 13h28mn19s, par Siegfried Sigmundsson (SigfriedausMidgard@hotmail.com)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve27#forum27
    • > Turquie : 60 lâches au Parlement Européen

      Jusqu’à une date toute récente la Turquie était qualifiée sans problème d’Européenne. Dans nos livres d’histoire , c’est un des 3 "Empires centraux" (avec la Prusse et l’Autriche-Hongrie), elle fait partie, depuis 1945, du Conseil de l’Europe, de la plupart des institutioons européennes et même de la Fédération européenne de football. L’Union européenne comprend déjà un pays "de l’autre coté" de la Turquie sur la carte (Chypre) et comprendra peut-être un jour des pays comme la Géorgie ou l’Arménie, dont nul ne conteste le caractère "européen".

      Inutile de se cacher derrière son petit doigt : quoique berceau de la plupart des "Sages de la Grèce" (Héraclite & Cie) et des conciles fondateurs du christianime, d’Ephèse à Nicée, la Turquie est accusée de ne pas être européenne parce qu’elle est majoritairement musulmane.

      Nous, Verts, posons à la Turquie des conditions très strictes depuis 15 ans, alors qu’à l’epoque les autres partis affirmaient leur volonté de voir entrer la Turquie au plus vite. Aujourd’hui la Turquie a fait de tels progrès (suppression de la peine de mort, etc) que nous pensons que les négociations peuvent commencer, et c’est le meilleur moyen d’accélérer ces progres. Une semaine de débats sur place avec les associations féministes, des droits humains etc, a achevé de nous en convaincre.

      C’est le point de vue de nos électeurs, qui ont voté pour nous en connaissant parfaitement notre position sur la Turquie. Les électeurs de l’UDF ont voté clairement contre la Turquie et les deputés UDF ont voté publiquement contre la Turquie. Les députés UMP autour de Toubon se sont refugié dans le secret pour voter sans doute contre la Turquie. Leurs propres électeurs ne sauront pas ce que leur députés ont voté.

      Mis à part l’attitude des 60 laches, la plupart des deputés ont voté en conformité avec leur langage public devant leurs électeurs. Ce parlement etant en gros élu à la proportionnelle, la majorité qui s’est prononcée pour l’ouverture des négociations reflète donc la position sans doute majoritaire des peuples européens.

      Qui est démocrate ?


      Samedi 15 janvier 2005 à 13h21mn31s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve27#forum49
      • > Turquie : 60 lâches au Parlement Européen et pourquoi ne pas intégrer le Magrehb dans l’Union Européenne tant q’uon y est. Après tout l’Empire Romain n’est-ce pas... Affichez vos idées jusqu’au bout, encore un effort et vous aurez tombé votre masque. Vos prises de positions sont plus idéologiques que démocratiques. Ah si c’est si bon de se sentir plus intelligents que le peuple, mais pour son bien, l’Avant Garde éclairée...
        Jeudi 29 septembre 2005 à 17h00mn56s
        lien direct : http://lipietz.net/?breve27#forum347
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