L’autocritique clandestine des Non de gauche

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Vendredi 10 mars 2006

De mon lieu de vacances, j’ai d’abord rédigé mes blogs des 19, 21,23 et 25 février sur ma mission en Colombie (ne vous attendez pas à ce que mes compte-rendus soient à chaque fois aussi détaillés !), j’ai avancé dans mon Mallarmé, j’ai travaillé sur le procès hérité de mon père, et j’ai suivi le forum de ce blog.

En fait je suis plaignant dans deux procès en cours. D’une part, contre un individu qui s’est amusé à m’envoyer une balle dans une enveloppe, avec la mention « La prochaine n’arrivera pas par la poste ». Les policiers l’ont trouvé : c’est un vieux juif qui prétendait ainsi punir ceux qui se battent pour une paix juste au Proche orient. On a trouvé chez lui tout un arsenal, mais comme, paraît-il, il est fou, on l’a laissé en liberté… Logique (je suis contre la détention préventive, hein !! Le problème c’est que je n’ai pas officiellement le droit de voir sa photo.). Le procès approche.

Ensuite, je suis plaignant, à titre d’héritier, d’un procès engagé par mon père, en tribunal administratif : contre l’Etat français et la SNCF, pour complicité dans sa déportation comme juif par les nazis. Or l’Etat nous oppose une loi de 1831 selon laquelle toute dette de l’Etat est prescrite au bout de 4 ans, et la SNCF nous oppose qu’elle n’est qu’une entreprise commerciale, ne relevant pas du tribunal administratif (elle a en effet facturé les transports en déportation au tarif 3e classe, alors même que les voyages se firent dans des wagons à bestiaux surpeuplés, sans latrines). Avec mon beau-frère, avocat, qui plaidera devant le TA de Toulouse (mon père avait été arrêté à Pau en 1944), nous recherchons sur le net comment contrer ces deux objections.

Pour l’Etat, bien sûr, il y a l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité, encore faut-il faire préciser qu’elle est aussi valable au civil. Pour la SNCF, je reconstitue sur le net l’histoire de la plainte équivalente, menée aux Etats-Unis (au nom de la « compétence universelle ») par un groupe de rescapés. Mais cette compétence universelle y est limitée par l’Acte d’Immunité Souveraine de 1976, qui exclut les pouvoirs publics des pays étrangers. Là, la SNCF fait donc valoir qu’elle est un service public appartenant à l’Etat et que par conséquent, elle bénéficie de l’immunité des Etats souverains ! Les traducteurs de l’Union européenne ont bien fait, à la page 23 du Livre blanc sur les services publics, de pointer cette ambiguïté à la française et d’introduire le concept de SIEG... Ce qui m’amène aux débats en cours sur les forums de mon blog.

Sur un des forums, la discussion bat son plein à propos de l’affaire des caricatures : ayant donné ma position, je laisse les lecteurs-trices se débrouiller entre eux-elles. En revanche, je suis avec stupéfaction le débat sur le ralliement de la gauche du Non à l’article 122 du TCE (le fameux article constitutionnalisant le devoir des Etats de fournir et financer les services publics, et l’obligation de fixer leur statut par une loi spécifique, donc les mettant à l’abri de la Bolkestein).

Dans mon article de Politis, en janvier dernier, j’avais cité cette constitutionnalisation de la défense des services publics comme un des article justifiant le Oui. Bernard Langlois, dans le numéro suivant, m’avait répondu : « Tu parles, Charles ! » Mais je notais avec intérêt sur un autre forum de mon blog le ralliement progressif d’Attac, sans doute au contact du Forum social européen, à la reprise de cet article, ou du moins de son contenu. On se souvient de l’argument passablement grotesque au nom duquel Pierre Khalfa, dirigeant de SUD et d’ATTAC, avait soutenu que l’article 122 constituait un “recul” par rapport à l’actuel article 16, dont il a obtenu, grâce à la victoire du Non, le maintien !!

Sur un troisième forum de mon blog apparaît une information nouvelle : les communistes européens ont utilisé le texte de cet article 122 comme justificatif de leur défense des services publics et contre leur inclusion dans la directive Services ! Voir le débat très intéressant suscité sur le site de Libération par cette information.

Ce ralliement aussi tardif que clandestin, recoupant les votes inespérés de Francis Wurtz dans la bataille sur la Bolkestein (qui contredisent son discours public “la Bolkestein n’est pas amendable”) me fait sourire amèrement. D’abord, le centre droit, qui avait accepté cet article comme une concession à la gauche européenne, trop content de le voir refusé par une partie de la gauche française, n’est plus prêt à le revoter. Un compromis refusé est un compromis perdu. Ce sera dur de faire remettre l’article 122 tel quel le jour où se rouvrira le débat sur la Constitution !

Plus grave encore : le fait même que cette autocritique reste clandestine. Tout se passe comme si les dirigeants de la gauche du Non, sachant très bien qu’ils ont entraîné dans une impasse leur propre base en l’appelant à voter Non, et découvrant jour après jour les conséquences désastreuses de ce choix (la confirmation d’une constitution ultra-libérale, celle de Maastricht et de Nice), ne savent plus comment s’en tirer. Du coup, l’affaire du Non devient un véritable cadavre dans le placard de la gauche, cadavre qui, tant qu’on n’osera pas en reparler, bloque toute nouvelle avancée collective.

C’est une tragédie européenne, et pour moi une tragédie personnelle, l’échec de ma vie politique et l’échec de ma vie de chercheur, que d’avoir vu ces dirigeants de la gauche appeler leur base à choisir, des deux textes en compétition le 29 mai 2005, celui qui était le plus libéral. Je dis “le plus” car, bien sûr dans un referendum le choix est limité :-( et donc relatif. On peut imaginer pour l’Europe une constitution encore plus libérale que Maastricht-Nice (quoique on se rapproche là de l’idéal-type de l’Angleterre de Disraeli), on peut se battre pour une constitution nettement plus fédéraliste et sociale que le TCE (et justement le TCE ouvrait la voie à un mode de révision beaucoup plus souple que le traité de Nice). Mais après 20 ans de combats contre la dérive libérale de l’UE, des bouquins, des dizaines d’articles, voir une partie substantielle des dirigeants et intellectuels de la gauche française choisir l’ultra-libéralisme, ça fait mal au coeur.

Sans vouloir opposer la base innocente aux vilaines directions, il faut toujours garder en mémoire que la motivation des uns et des autres n’a pas été la même. J’ai pu le constater pendant plus de six mois de campagne : la base du Non était d’abord et avant tout braquée contre l’Europe qu’elle connaissait, l’Europe ultra-libérale de Maastricht et de Nice. En finir avec cette Europe-là, telle était, pour le peuple du Non, la motivation fondamentale ! Au contraire, les dirigeants savaient pertinemment qu’en votant Non, on ne faisait que pérenniser cette Europe de Maastricht et de Nice, contre les avancées du TCE, sociales (le 122, etc), démocratiques (les dépenses budgetaires et donc la politique agricole passant intégralement sous le contrôle du Parlement, etc), écologistes (les principes de précaution et pollueur-payeur constitutionnalisés, etc), féministes (la criminalisation de l’exploitation sexuelle des femmes, etc).

Certains de ces dirigeants ont défendu courageusement leur choix de Maastricht-Nice par nationalisme (Chevènement). D’autres cachaient leurs motivations : le même nationalisme et leur hostilité de toujours à la construction européenne (le PCF), ne pas améliorer le capitalisme (les trotskistes), ou tout simplement... leurs options fondamentalement libérales, qui leur avaient fait négocier, signer, défendre et voter Maastricht et Nice (les Fabiusiens et autres socialistes nonistes). Ceux-là, pour parvenir à leurs fins, ont dû « faire semblant » d’être européens, et donc « tordre » le sens du texte pour convaincre leurs électeurs habituels, tentés par une meilleure Europe, de voter Non. Voyant ça, voyant que ce mensonge « marchait », beaucoup de dirigeants politiques choisirent le Non par pur opportunisme, volonté de caresser l’électeur dans le sens du poil, se constituer à bon marché un petit pactole électoral, sans avoir à faire l’effort épuisant d’expliquer que si l’on voulait dépasser Maastricht et Nice, il fallait oser le Oui et pas le Non.

Presque tous ces dirigeants ont réagi d’abord en fonction de leur stratégie d’auto-promotion en France, se moquant éperdument de ce qu’ils mettaient dans la panade la gauche européenne et leurs propres correspondants au niveau européen (la CES, le “G 8 Environnement”, le lobby européen des femmes) qui s’étaient battus d’arrache-pied auprès de la Convention pour obtenir les avancées, comme l’article 122, qui sont dorénavant perdues. Perdues pour les 450 millions de femmes et d’hommes européens. En témoigne leur argument actuel : “Le peuple souverain a tranché”, ignorant la majorité qui s’est déjà prononcée en Europe pour le traité.

Bien sûr, le peuple souverain s’est exprimé dans certains pays par le biais d’élus, et le “tu parles Charles !” de Langlois exprime d’abord un mépris (vieille composante, hélas, du mouvement ouvrier français) pour la démocratie représentative, les élus et les textes votés. “On peut voter les plus beaux textes, mais les élus ne respecteront pas...” C’est justement l’intérêt du débat sur des textes concrets comme la Bolkestein : une bataille syndicale lancée il y a deux ans par la CES contre une offensive du libéralisme se cherche des relais politiques, parce que la loi bourgeoise a son efficacité propre sur les rapports sociaux, or les syndicats savent qu’aujourd’hui la loi qui compte est la loi européenne, et ils obligent les politiques à prendre en compte l’intérêt d’un article constitutionnel qui aurait pu orienter, limiter l’arbitraire de la loi. Même le PCF est obligé de suivre : amender la Bolkestein au nom du TCE !!!

Mais ni ATTAC ni le PCF et autres dirigeants du Non de gauche, quoique obligés de coller au mouvement syndical, ne peuvent le dire publiquement. Comme leurs motivations sont aussi peu avouables les unes que les autres, la rectification publique de la faute du 29 mai est pratiquement impossible, et donc ces responsables politiques, associatifs ou syndicaux s’accrochent à des broutilles. « Oui, l’article 122 était bien (il est temps de le dire !) mais nous ne pouvions pas accepter la concurrence libre et non faussée. » Or, ceux qui disent cela savent parfaitement qu’en votant Non, ils choisissaient la concurrence « libre et ouverte », formulation maintenue du traité de Maastricht-Nice, alors que l’expression « non faussée » signifiait au contraire la lutte contre le dumping social, fiscal et écologique. Lors d’un dîner, à l’été 2004, Yves Salesse lui-même m’avait confirmé que c’est bien ainsi qu’il fallait comprendre ce petit bout de phrase. Que n’a-t-il eu le courage de le dire publiquement par la suite !

Autre tactique d’esquive des dirigeants du Non : “Quelle importance ! Nous voulons tous la même Europe ! Sociale, écologiste, féministe, etc”. La question qui va leur être de plus en plus fort murmurée par celles et ceux qui les ont suivis : “... Et... vraiment ... il valait mieux en rester à Maastricht et Nice pour avoir cette Europe-là ?” J’imagine pour eux dix tactiques de réponses, mais je ne vois pas que ça aille très loin. Et le problème va se poser en particulier aux candidats présidentiels, comme, chez les Verts, les nonistes candidats, Jean et Cécile. Car celles et ceux qui postulent à la magistrature suprême ne peuvent évidemment pas plaider qu’en votant Non ils ignoraient que juridiquement, politiquement et pratiquement ils coulaient dans le bronze les traités de Maastricht et Nice. Ils doivent maintenant exhiber leur plan B : “J’ai pris parti pour le Non parce que j’avais un plan derrière la tête : le voici, votez pour moi et on l’applique”.

Dès le lundi 31 mai 2005, j’avais commencé à rédiger un article pour Le Monde (qui attendra quelques semaines et la confirmation de mes pires craintes pour le publier). J’y affirmais ma disponibilité à travailler pour les vainqueurs (ceux du Non) qui proposeraient une sortie de cette tragédie, au moins une vague idée stratégique et les premiers pas d’une tactique : “Le Oui de Gauche, disais-je, ne doit pas céder à la tentation de la bouderie”. Près d’un an a passé. On attend toujours.

Le problème, c’est que nous avons tout aussi tragiquement besoin de tous ces militants du Non et des forces qui les organisent… pour enfin renverser les traités de Maastricht-Nice et pour avancer vers une Constitution politique de l’Union européenne, seul moyen de freiner la dynamique des marchés et de la course au profit, la quelle “porte la guerre comme la nuée porte l’orage”. Je crains désormais de ne pas connaître cela de mon vivant. Bon, d’autres que moi auront à rendre compte de leur choix devant leurs enfants.

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Il y a 55 contributions à ce blog.
  • L’autocritique clandestine des Non de gauche

    Vous ne pouvez pas créer la prospérité en décourageant l’épargne.
    Vous ne pouvez pas donner la force au faible en affaiblissant le fort.
    Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes.
    Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche.
    Vous ne pouvez pas éviter les ennuis en dépensant plus que vous ne gagnez.
    Vous ne pouvez pas forcer le caractère et le courage en décourageant l’initiative et l’indépendance.
    Vous ne pouvez pas aider les hommes continuellement en faisant pour eux ce qu’ils pourraient et devraient faire eux-mêmes. "


    Mardi 13 juin 2006 à 21h47mn34s, par dvg (dvg.dvg@libertysurf.fr)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum753
  • L’autocritique clandestine des Non de gauche

    Bonjour Monsieur,

    Simple lecteur du hasard, je découvre votre billet sur internet, relatif au nom de la gauche lors du dernier référendum. Toutefois, ce qui me pousse à vous écrire concerne l’introduction de votre texte relatif à votre procès contre la SNCF pour vous confier à quel point je suis abasourdi, sidéré que celà puisse exister. Je serais bien aise que vous m’expliquiez le sens de votre démarche. Au-delà de la mémoire et du respect du à votre père, que pouvez-vous espérer, même à gagner, de la signification de ce procès. C’est donc contre la France entière qu’il conviendrait d’ester. Avez- vous assigner la justice, la police, les descendants des cheminots ? Je n’ai pas connu cette période dramatique, mon grand père qui fut déporté dans les derniers mois de la guerre à Mathausen en réchappa par miracle et m’a raconté sa peur, sa souffrance. Jamais il n’a songé à ce que vous faites.

    Mais nous sommes des simples.

    Dominique LEHMANN


    Mercredi 15 mars 2006 à 10h01mn19s, par Dominique LEHMANN (lehmann1@calixo.net)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum550
    • L’autocritique clandestine des Non de gauche

      C’est seulement par une déclaration du Pt Chirac que l’Etat français s’est reconnu complice et coupable de la Shoah. Auparavant l’Etat français, de De Gaulle à Mitterrand, considérait que Vichy n’avait pas existé ou n’était pas l’Etat français (quoique la plupart de lois et règlements qu’il a adopté soient toujours en vigueur, que les fonctionnaires y aient régulièrement fait carrière, etc). Le procès Papon a pour la première fois depuis l’épuration entériné qu’un fonctionnaire de l’Etat français pouvait être condamné à ce titre. Mais l’institution en tant que telle ? Fallait-il s’en tenir aux dires de Chirac ? C’est ce que mon père a voulu tester.

      Actuellement, dans ce procès, l’Etat dit “oui je suis coupable de crime contre l’humanité, mais il y a prescription” (!), la SNCF dit “moi je n’étais qu’un fournisseur, je ne suis pas un service public”.


      Dimanche 19 mars 2006 à 00h35mn26s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum565
  • L’autocritique clandestine des Non de gauche

    Je suppose qu’il ne vous vient pas à l’esprit que parmi ceux qui hurlèrent le plus vivement contre ce projet de constitution européenne figuraient des citoyens lucides, informés, éventuellement ex-employés de l’Union Européenne, qui eux aussi, ont des enfants, et les aiment.

    Mais il est vrai que je n’avais, de mon côté, jamais envisagé de mêler les oeuvres de basse politique à des considérations les concernant : mais sans doute vous imaginez-vous que la politique est "nécessaire" au bonheur futur de l’humanité et mérite toutes ces compromissions que vous stigmatisez chez ceux qui s’opposent à vos vues en oubliant toutes celles de ceux qui vous soutiennent au gré des circonstances.

    Avec tout le respect que je vous dois, Mr Lipietz, je revendique, en tout cas en ce qui me concerne, une connaissance approfondie des mécanismes européens depuis 1995, une fréquentation plus importante que je ne l’aurais aimé de ces hommes qui "font l’europe", pardon, l’Union.

    Vous choisissez la voie de l’amendement, celle de la négociation, celle des apparences : en un mot, vous confondez l’institution qu’est l’UE avec les idéaux qu’elle prétend défendre, en sous-entendant qu’il ne saurait exister d’autre avenir pour l’europe que l’Union Européenne.

    Ce raisonnement, qui est celui de ces fonctionnaires parlant du service public pour mieux s’approprier l’exclusivité de la gestion des idéaux justifiant son existence, est soit partisan, soit indigne d’un démocrate.

    Mais, après tout, vous le dites vous-même : en vous fixant des idéaux et des objectifs parfaitement innatteignables (comme, par exemple, faire de l’Union une instance démocratique au sens commun du terme), vous vous excusez par avance de l’échec d’une telle entreprise.

    Refuser l’Union telle qu’elle est et exiger, contre l’avis des gouvernements, des élus, et des partis, une union des peuples plutôt que des contrats entre gouvernements n’a rien d’impossible, ni d’irréaliste : il s’agit, avant tout, d’une part, de détermination et de constance, et d’autre part, d’un combat actif visant à démontrer comme non-viable le compromis foireux dépossédant les peuples de leur destin.

    Il me semble infiniment plus courageux d’oeuvrer dans le monde réel, plutôt que de mener de vains combats au sein des institutions : car si l’échec de la seconde stratégie est évidemment programmé, bien qu’aisément imputable à telle ou telle prise ou non-prise de conscience, la confrontation de l’idéal avec l’intention et le réel ne fournit aucune excuse facile à l’échec.

    Libre à vous de choisir entre persister dans vos lamentations au sjet des paradis perdus ou d’oser élever la barre de vos ambitions au niveau des attentes de vos concitoyens, lesquelles me semblent très au dessus des intentions les plus progressistes ici affichées.

    L’Union ne sera pas éternelle quoi qu’il puisse arriver.

    Pourquoi ne pas envisager autre chose dès maintenant ?


    Dimanche 12 mars 2006 à 19h31mn23s
    lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum539
    • L’autocritique clandestine des Non de gauche

      Chère Madame ou cher Monsieur,

      Vous avez raison sur un point : je ne fais de la politique que parce qu’elle me parait nécessaire au bonheur futur de l’humanité. Sinon, elle ne m’intéresse absolument pas. J’avais un métier que je préférais mille fois, qui m’a vallu assez de notoriété internationale pour mener la vie que je souhaitais, et j’attends l’âge de la retraite pour m’adonner à ce qui m’intéresse vraiment et dont mes études sur Phèdre ou Mallarmé présentées sur ce site vous donneront une idée.

      A part ça, sous couvert de me critiquer, vous ne faites que votre autoportrait. Je ne suis pas fonctionnaire de l’Union, j’ai été élu par mes concitoyens pour changer l’Europe. Vous avez, si je comprends bien, choisi de répondre Non à la question "Autorisez-vous le gouvernement français à ratifier l’accord remplaçant le traité de Nice par le TCE ?". Cela avec une connaissance "approfondie" des deux traités en compétition.

      Contre les élus au PE (qui avaient voté majoritairement Oui, sauf la droite britannique, tchèque et polonaise), mais avec le Financial Times et le Wall Street Journal, vous avez donc choisi "l’Union telle qu’elle est ". Pas moi.

      Le TCE, au regard du traité que vous lui avez préféré, permettait incomparablement plus d’intervention démocratique, directe ou indirecte, dans le gouvernement de l’Europe. C’est ce qui a motivé mon choix. Vous avez choisi, vous, le traité qui les dépossédait au maximum de leur destin, et apparemment vous en êtes fier.

      Enfin, s’agissant du choix des moyens, vous avez utilisé le vote pour conserver les institutions actuelles, j’ai utilisé le vote pour les modifier. Je ne vois pas bien la différence. Cela ne m’empêche pas d’avoir recours à d’autres formes de lutte, comme l’arrachage d’OGM. Je ne sais si l’on vous y voit, chèr-e anonyme.

      Pour la suite, ceux qui comme moi ne se résignent pas à votre victoire essayent, "dès maintenant", autre chose. Ne pensez que nous vous laisserons dormir sur les lauriers de l’Europe du Non, avec Maastricht Nice jusqu’à la Saint Glinglin.


      Mardi 14 mars 2006 à 14h46mn00s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum543
      • L’autocritique clandestine des Non de gauche

        Sur le fond, il me semble clair que tôt ou tard, il faudra bien que certains partisans de la ratification de ce traité et certains opposants de la ratification de ce traité s’unissent, par exemple, pour citer une hypothèse parmi d’autres, lorsque, pour sortir d’une impasse, l’organisation d’un référendum à l’échelle européenne, par exemple à l’occasion des prochaines élections européennes pourrait être suggérée (pour ne citer que l’une des hypothèses envisageables parmi tant d’autres).


        Mardi 14 mars 2006 à 21h29mn03s
        lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum547
  • L’autocritique clandestine des Non de gauche

    Il est tout à fait raisonnable de pointer les contradictione entre le TCE et Bolkestein, sans se rallier au TCE. Votre critique de Wurtz est de mauvaise foi. Si nous avions voté "oui", Bolkestein serait passé dans la foulée sans perdre de plume.

    Pour ma part, je suis sidéré par votre acharnement thérapeutique auprès du TCE. Le peuple a voté "non" à une large majorité. Pour l’instant, ce "non" en concerne que le texte qui nous était présenté, mais sans des changements de pratique radicaux dans l’UE, ce "non au TCE" se transformera purement et simplement en "non à l’Europe", car tout le monde sera convaincu qu’il n’y a plus rien à attendre de l’UE .

    Par ailleurs, il me semble qu’avec nos impôts, nous rétribuons un certain nombre de députés européen. Dans la situation actuelle, on se demande pourquoi la parlement ne se saisit pas de la question pour proposer un nouveau texte constitutionnel. Bien sûr, les états membres ne seraient pas obligés de l’adopter, mais au moins les parlementaires européens auraient-ils fait leur boulot.

    Note : si le TCE avait été adopté, le parlement n’aurait eu aucun moyen de modifier la constitution européenne


    Dimanche 12 mars 2006 à 18h41mn48s, par JP
    lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum538
    • L’autocritique clandestine des Non de gauche

      Et oui Alain.

      Tu vois, nos "amis noniste" ont encore énormément de mal à te répondre. Normal.
      Ils cherchent toujours un plan B... quand ils ne défendent pas tout simplement l’indéfendable Nice.

      Pour revenir sur la question, fondamentale, de la démocratie et de la souveraineté :

      - Aujourd’hui, 14 pays ont ratifié le TCE et 2 l’ont refusé.
      - Ces 14 pays représentent déjà la majorité des 25 pays et la majorité des populations de l’Union à 25.
      - On connaît, malheureusement, le penchant "antiparlementariste" de certains. Mais, même en ne considérant que les 4 Pays qui ont choisi le référendum, on a le même résultat, i.e. une majorité de "oui" :
      2 pays pour et 2 pays contre, dans l’odre "oui"-"non"-"non"-"oui", et avec plus de 55% de "oui" contre moins de 45% de "non" (somme des "oui" et des "non" sur les 4 pays) !

      Donc, démocratiquement et souverainement, par leur parlement ou directement par référendum, sur l’Europe et son Union, aujourd’hui les européens choisissent le TCE contre Nice...

      Affaire à suivre, bien sûr.

      Amicalement, Yvon.

      PS : comment prétendre défendre les services publics en rejetant le TCE (art. 122 ...) pour garder Nice ?


      Mardi 14 mars 2006 à 12h01mn33s, par Yvon (yvon.ventadoux@ch-stcyr.fr)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum540
      • L’autocritique clandestine des Non de gauche

        A Yvon

        "- Aujourd’hui, 14 pays ont ratifié le TCE et 2 l’ont refusé.
        - Ces 14 pays représentent déjà la majorité des 25 pays et la majorité des populations de l’Union à 25. "

        Faux. On a seulement demandé l’avis des Espagnols, des Français, des Néerlandais et des Luxembourgeois. Tous les autres référendums ont été annulés dans l’affolement. On ne sait pas ce que pensent les peuples qui n’ont pas voté.
        Si on avait ratifié par voie parlementaire, alors "la France" se serait prononcée pour le TCE. On voit bien aujourd’hui que ce mode de ratification ne vaut rien.


        Mardi 14 mars 2006 à 22h46mn33s, par JP
        lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum549
        • L’autocritique clandestine des Non de gauche

          A JP, qui a écrit :

          *****
          A Yvon

          "- Aujourd’hui, 14 pays ont ratifié le TCE et 2 l’ont refusé.
          Ces 14 pays représentent déjà la majorité des 25 pays et la majorité des populations de l’Union à 25. "

          Faux. On a seulement demandé l’avis des Espagnols, des Français, des Néerlandais et des Luxembourgeois. Tous les autres référendums ont été annulés dans l’affolement. On ne sait pas ce que pensent les peuples qui n’ont pas voté. Si on avait ratifié par voie parlementaire, alors "la France" se serait prononcée pour le TCE. On voit bien aujourd’hui que ce mode de ratification ne vaut rien.
          *****

          Qu’ai je dis de "faux" ? Aujourd’hui, 15 mars 2006,
          - 14 pays ont ratifié le TCE = vrai ; 2 pays ont rejeté le TCE = vrai
          - 14 pays représentent la majorité des 25 pays de l’Union = vrai
          - la population de ces 14 pays représente la majorité de la population des 25 = vrai

          Je continue,
          - il y a eu référendum dans 4 pays (Espagne, France, Hollande et Luxembourg) = vrai
          - sur ces 4 pays, 2 ont dit oui et 2 ont dit non, dans l’ordre "oui-non-non-oui" = vrai
          - si, sur ces 4 pays, on additionne l’ensemble des oui d’une part et des non d’autre part, les oui sont majoritaires (environ 55% contre 45%) = vrai

          Donc, je persiste et je signe, aujourd’hui,
          - une majorité d’européens,
          - une majorité de peuples européens,
          - une majorité de pays de l’Union européenne,
          - par référendum ou par leur parlement nationaux (et aussi par leur parlement européen !),
          - ont choisi le TCE contre Nice !!

          JP,
          ces vérités, objectives, facilement vérifiables par tous, ne peuvent pas être ignorées. Ni démenties.

          Par contre, votre antiparlementarisme, comme l’Histoire et l’actualité nous le rappellent chaque jour, est très inquiétant... pour ne pas dire plus.


          Mercredi 15 mars 2006 à 12h42mn27s, par Yvon (yvon.ventadoux@ch-stcyr.fr)
          lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum553
          • L’autocritique clandestine des Non de gauche

            A Yvon

            Quelle salade !!

            Ce n’est pas de l’antiparlementarisme de dire que les textes constitutionnels doivent être validés directement par le peuple. Arrêtez aussi de nous lancer l’extrême droite à la figure à tout instant. La majorité de ll’électorat vert a voté non !

            Encore une fois, si on avait ratifié par voie parlementaire, on aurait dit que "La France approuve le TCE" et que les hollandais sont les seuls qui sont contre. On voit bien que ce n’est pas vrai !

            Pourquoi les gouvernements européens ne recourent-ils pas au référendum ? Parce qu’ils ont peur de les perdre, pardi !

            La plupart des parlements européens qui ont voté le TCE ont été élus avant que celui-ci ne soit fiinalisé. Ils ne peuvent donc matériellement avoir reçu mandat de valider le TCE. En votant ce texte, ils accomplissent donc une sorte du putch.

            De plus, un parlement n’est élu que pour 5 ans. Or le TCE s’appliquerait pendant des siècles (il est encore + difficile à modifier que la constitution américaine). Et ce qu’un parlement a fait, un autre ne pourrait le défaire.

            Enfin, les parlements Français et néerlandais ne peuvent plus voter le TPE au nom de la démocratie représentative, puisque le peuple s’est déjà prononcé directement contre.

            Vous voyez, j’ai terminé ce post sans vous traiter de fasciste. Vous pouvez donc en faire autant.

            Cordialement


            Jeudi 16 mars 2006 à 15h32mn57s
            lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum558
            • L’autocritique clandestine des Non de gauche

              Ce n’est pas de l’antiparlementarisme de dire que les textes constitutionnels doivent être validés directement par le peuple.

              Non c’est juste stupide. Un traité doit être ratifié par les moyens prévus par les constitutions du pays en question. Légitimité == Légalité dans un État de droit, c’est un faux procès que de les opposer. Si on commence à aller dans cette voie, on peut dire que puisque le peuple francais a accepté Maastricht en 93 et rejeté le TCE en 2005, on pourrait en conclure qu’un référendum n’est pas le summum de la clairvoyance. Absurde non ? Donc il faut accepter le verdict légal même si il ne me/vous plait pas.

              Chez moi en Allemagne, les référendums sont même interdits par la constitution vu la facilité avec laquelle Hitler les avait détournés pour ses funestes ambitions, je ne vois pas au nom de quoi vous exigeriez que le TCE soit validé directement par le peuple chez nous.

              Si vous ne me croyez pas, constatez par vous même il s’agit de l’Article 29 de la loi fondamentale, et il prévoit un référendum uniquement en cas de modification des frontières fédérales.


              Vendredi 17 mars 2006 à 14h06mn16s, par jmfayard (jmfayard@gmail.com)
              lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum562
              • L’autocritique clandestine des Non de gauche

                JmFayard

                "Chez moi en Allemagne, les référendums sont même interdits par la constitution vu la facilité avec laquelle Hitler les avait détournés pour ses funestes ambitions, je ne vois pas au nom de quoi vous exigeriez que le TCE soit validé directement par le peuple chez nous."

                Réponse : il me semble qu’Hitler a été élu, alors j’espère que la constitution allemande n’a pas interdit aussi les élections. Ceci dit, je n’exige rien. La validation par le peuple d’un texte aussi lourd de conséquences serait simplement démocratique. Il faut savoir ce qu’on veut.

                Je conteste en revanche qu’on dise qu’une majorité de pays ont accepté la constitution et que seulement deux l’ont refusé.


                Dimanche 19 mars 2006 à 18h08mn31s, par JP
                lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum572
            • L’autocritique clandestine des Non de gauche

              Réponse ... à JP ?

              Je ne vous ai pas "traité de fascite", ni même lancé "l’extrême droite à la figure".
              Je ne l’ai pas écris, car je ne le pense pas.

              Par contre, j’ai bien écris "antiparlementariste" et rajouté que ça m’inquiétait.

              Je ne suis pas contre le référendum. Avec les verts (et beaucoup d’autres), je l’avais réclamé pour le TCE, le même jour sur les 25 pays de l’Union...

              Je remarquais d’ailleurs, que même par référendum, il n’y avais pas le rejet du TCE que vous affirmez.
              - il est effectif pour la France et la Holande (pour les même raisons ?) ;
              - mais les espagnols avant et les luxembourgeois après, ont ratifié le TCE par référendum ;
              - et, sur ces 4 pays, les votes oui sont très nettement supérieurs aux non (environ 55% contre 45%) ;
              - le "peuple européen", sur ces 4 pays réunis, a donc dit, par référendum, oui au TCE...
              L’Europe et son Union ne sont pas l’affaire d’un seul ou de seulement quelques pays.

              Par contre je n’oppose pas comme vous le faites, les députés (notionaux et européens) aux "peuples".
              Même si nos démocraties représentatives, pour indispensables qu’elles soient, doivent être améliorées (cf. réponse d’Alain Lipietz ci-dessous ...), je reconnais toute leur légitimité à nos représentants démocratiquement élus. Ils sont partie constituante du peuple.
              Défendre le contraire, n’est-ce pas cela l’antiparlementarisme ?

              Enfin, attention.
              - on ne peut pas dire que les eurodéputés ne connaissaient pas le TCE. Elus en juin 2004, les travaux de la convention et des conférences intergournementales avaient eu lieu avant (processus initialisé en 2001)... et la validation de juin, puis la signature définitive d’octobre 2004, n’a quasiment pas modifié le texte déjà connu. De quel "putch" parlez vous ?
              - le TCE sera difficile à modifier, mais moins que ne l’est le traité de Nice actuellement en vigueur (facile de vérifier, "texte contre texte"). Sommes nous condamnés au traité de Nice pour des siècles ?

              Au total,
              - si, comme moi et beaucoup d’autres, vous n’avez jamais accepté Nice ;
              - si, vous souhaitez concrètement avancer sur l’Europe politique, fédérale, sociale et écologiste ;
              - alors, contre les nationalistes-xénophobes et les libéraux-productivistes, retroussons nos manches et marchons ensemble.


              Vendredi 17 mars 2006 à 18h40mn43s, par Yvon (yvon.ventadoux@ch-stcyr.fr)
              lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum563
              • L’autocritique clandestine des Non de gauche

                Yvon

                Vous dites « Par contre, j’ai bien écris "antiparlementariste" et rajouté que ça m’inquiétait. Je ne suis pas contre le référendum. Avec les verts (et beaucoup d’autres), je l’avais réclamé pour le TCE, le même jour sur les 25 pays de l’Union... »

                Réponse : Bien ! alors acceptez le résultat

                Vous dites : « Je remarquais d’ailleurs, que même par référendum, il n’y avais pas le rejet du TCE que vous affirmez.
                - il est effectif pour la France et la Holande (pour les même raisons ?) ;
                - mais les espagnols avant et les luxembourgeois après, ont ratifié le TCE par référendum ;
                - et, sur ces 4 pays, les votes oui sont très nettement supérieurs aux non (environ 55% contre 45%) ;
                - le "peuple européen", sur ces 4 pays réunis, a donc dit, par référendum, oui au TCE... L’Europe et son Union ne sont pas l’affaire d’un seul ou de seulement quelques pays. »

                Réponse : ce décompte est sans valeur puisque les référendums initialement prévus ont été suspendus en catastrophe.

                Vous dites « Par contre je n’oppose pas comme vous le faites, les députés (notionaux et européens) aux "peuples". Même si nos démocraties représentatives, pour indispensables qu’elles soient, doivent être améliorées (cf. réponse d’Alain Lipietz ci-dessous ...), je reconnais toute leur légitimité à nos représentants démocratiquement élus. Ils sont partie constituante du peuple. Défendre le contraire, n’est-ce pas cela l’antiparlementarisme ? »

                Réponse : Le parlement doit agir dans le cadre de la constitution et non voter celle-ci.

                Vous dites : « - on ne peut pas dire que les eurodéputés ne connaissaient pas le TCE. Elus en juin 2004, les travaux de la convention et des conférences intergournementales avaient eu lieu avant (processus initialisé en 2001)... et la validation de juin, puis la signature définitive d’octobre 2004, n’a quasiment pas modifié le texte déjà connu. De quel "putch" parlez vous ? »

                Réponse : Je ne parle pas des eurodéputés, mais des parlements nationaux : ceux qui ont voté le TCE ont été élus pour la plupart avant la finalisation de celle-ci et ne peuvent donc avoir reçu mandat de leur peuple pour ratifier celle-ci (le parlement européen aussi d’ailleurs).

                Vous dites « - le TCE sera difficile à modifier, mais moins que ne l’est le traité de Nice actuellement en vigueur (facile de vérifier, "texte contre texte"). Sommes nous condamnés au traité de Nice pour des siècles ? »

                Réponse : Si on m’avait demandé motre avis, j’aurais bien-sûr voté contre le traité de Nice ! Le chantage au traité de Nice est inacceptable.

                Vous dites : « si, comme moi et beaucoup d’autres, vous n’avez jamais accepté Nice ; si, vous souhaitez concrètement avancer sur l’Europe politique, fédérale, sociale et écologiste ; alors, contre les nationalistes-xénophobes et les libéraux-productivistes, retroussons nos manches et marchons ensemble. »

                Réponse : que voulez vous dire par là ?


                Dimanche 19 mars 2006 à 18h02mn52s, par JP
                lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum571
                • L’autocritique clandestine des Non de gauche

                  Je crois que vous vous enferrez dans un debat sterile. Vous avez voté contre le TCE donc pour le traité de Nice. On vous a demandé votre avis, vous vous etes exprimé. Permettez aux autres d’avoir fait le choix inverse, pour le TCE et contre Nice.

                  Et lisez les reponses qui vous sont faites deja plusieurs fois sur ce forum. On vous a repondu à tout, sauf à l’absurdité "le Parlement doit voter les lois et non les constitutions". Toutes les constitutions françaises ont été adoptées par une assemblée élue sauf la Ve republique (les Français avaient rejeté par referendum la Constitution que leur avait proposée la Constituante de 45).
                  Les formes de modifications regulières d’une constitution sont fixées par cette constitution elle meme. Il n’existe aucune regle generale, ça varie d’un pays ou d’une epoque à l’autre.

                  Je dois maintenant vous "modérer", vous jouez au troll qui encombrez inutilement cette liste en repetant plusieurs fois la meme chose sans lire les reponses qui vous sont faites.


                  Lundi 20 mars 2006 à 02h44mn23s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
                  lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum575
    • L’autocritique clandestine des Non de gauche

      Votre critique de Wurtz est de mauvaise foi.

      Ah bon ? Et bien expliquez-nous le sens des amendements 372-373 du PCF que vous pouvez lire en intégralité sur le site du Parlement européen mais que je recopie ici.

      Objet : exclut les services publics de la directive

      Justification : L’article III-6 du traité constitutionnel stipule que ... l’Union et ses États membres... veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d’accomplir leurs missions. La loi européenne définit ces principes et ces conditions sans préjudice de la compétence qu’ont les États membres, dans le respect de la Constitution, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services. Ne pas exclure les services d’intérêt général des dispositions de la directive constituerait un tel préjudice.

      Note : voir l’article Service public dans l’Union européenne de Wikipédia pour la signification de l’article III-6 (ou 122 dans la nouvelle numérotation) auquel Francis Wurtz fait référence]

      Si nous avions voté "oui", Bolkestein serait passé dans la foulée sans perdre de plume.

      Vous êtes mal renseignés, c’est parce que les allemands ont refusé à la fois que l’équipe rouge-vert de Schroeder-Fischer continue telle quelle vu ses piètres résultats économiques, et que la droite-karcher du CDU-FDP prenne le relais, que la Grande Coalition CDU(droite)-SPD(sociaux-démocrates) est arrivée au pouvoir et a dicté son compromis aux deux plus grands groupes parlementaires européens (elle a 63 députés européens, l’UMP en a 17).

      Pour l’instant, ce "non" en concerne que le texte qui nous était présenté, mais sans des changements de pratique radicaux dans l’UE, ce "non au TCE" se transformera purement et simplement en "non à l’Europe"

      Mais où sont passés les jolies promesses de ce NON qui déboucherait et un formidable renouveau de l’Union Européenne. En vérité, c’est Philippe de Villiers qui avait raison lorsqu’il a eu cette réponse diabolique : Tout le monde a une raison pour refuser le traité constitutionnel européen. Comment conciliez-vous toutes ces raisons multiples et contradictoires ? Comment convaincre nos partenaires (qui vous ne le savez peut-être pas ne sont pas enthousiastes de "l’Europe, c’est la France en plus grand !") de changer tous les articles des traités à la fois et à chaque fois dans des sens opposés ? Donc pas de plan B, on en reste à Maastricht-Nice, ou au mieux on récupère quelques changements de bon sens du TCE et donc on va vers un truc un peu mieux que Maastricht-Nice et moins bien que le TCE.

      Le joli bilan du NON au référendum, c’est vous qui le dressez : ce "non au TCE" se transformera purement et simplement en "non à l’Europe. Joli aveu !

      on se demande pourquoi la parlement ne se saisit pas de la question pour proposer un nouveau texte constitutionnel. Bien sûr, les états membres ne seraient pas obligés de l’adopter, mais au moins les parlementaires européens auraient-ils fait leur boulot.

      Mais... précisément parce que le TCE a été rejeté et que le Parlement Européen, dans Maastricht-Nice, n’a donc pas le pouvoir d’initiative constitutionelle qui lui était accordé. Vous faites du Francis Wurtz là !


      Mardi 14 mars 2006 à 13h05mn43s, par jmfayard (jmfayard@gmail.com)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum541
      • L’autocritique clandestine des Non de gauche

        A JMFayard

        "Et bien expliquez-nous le sens des amendements 372-373 du PCF "

        Si vous avez raison, eh bien le parlement aura adopté l’amendement du PCF au nom de la constitution européenne. MAis si c’est moi qui ai raison, alors le parlement a rejeté l’amendement de Francis Wurtz. Ce dernier a donc bien fait de tester la validité de votre argumentation.
        Quel a été le vote du parlement ?

        "Mais où sont passés les jolies promesses de ce NON qui déboucherait et un formidable renouveau de l’Union Européenne."

        Taratata. Nous avons voté "non" parce que nous sommes contre ce texte. Ne cherchez pas midi à quatorze heures. C’est vous qui avez "vendu" le "oui" au nom de "L’Europe", de la "Paix", de "l’unité de la gauche" de "la lutte contre l’extrême-droite" etc etc.... Vous ne pouvez d’ailleurs plus vous passer de l’extrême droite dans votre argumentation, semble t’il.

        "Le joli bilan du NON au référendum, c’est vous qui le dressez : ce "non au TCE" se transformera purement et simplement en "non à l’Europe. Joli aveu !"

        Pourquoi "aveu" ? C’est un constat de bon sens ! L’UE actuelle ne rencontre plus l’adhésion des peuples. Elle doit donc se remettre en question. Sinon elle disparaîtra comme l’URSS. Est-ce votre objectif ?

        "Mais... précisément parce que le TCE a été rejeté et que le Parlement Européen, dans Maastricht-Nice, n’a donc pas le pouvoir d’initiative constitutionelle qui lui était accordé"

        Vous savez aussi bien que moi que le toute modfication de TCE aurait nécessité l’unanimité des 25 ou 30 Etats tout au long d’une procédure complexe. Tiens, faisons un peu les comptes. Dans toute l’Europe, les mandatures sont de 5 ans. Avec 25 états, cela nous donne 5 législatives par an. Si une élection sur 2 se traduit par une alternance, cela veut dire que chaque année, 2 ou 3 Etats de l’UE changent de camp. L’unanimité durerait-elle assez longtemps pour qu’un processus de modification de la constitution parvienne à son terme ? J’en doute fort ! Donc, TCE ou pas, le parlement propose et les états disposent à l’unanimité. Rien n’empêche donc le PE de se SAISIR du
        problème constitutionnel et de PROPOSER un nouveau texte.


        Mardi 14 mars 2006 à 22h40mn54s, par JP
        lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum548
        • L’autocritique clandestine des Non de gauche

          Il faut lire mon blog !!! D’autant que le Google interne repond à toutes vos questions.

          Le PE a voté en février dernier sur la Bolkestein !! reportez vous à ce blog !!

          La droite ne soutient plus le 122 puisque le compromis que constituait le TCEa été rejeté !! Je l’ai deja testé plusieurs fois !! reportez vous à ce blog !!

          Sur l’extreme droite, qui en a eu besoin pour faire triompher Maastricht et Nice, sinon vous ? Rappelez vous qu’ à eux seuls Le Pen et Villiers pèsent près de la moitié des Non, et que 60 % des Non pensent qu’il y a trop d’etrangers en France. Je sais qu’il y a des gens à la gauche de Chevenement et Buffet qui ne pensent pas qu’il y a trop d’etrangers en France qui ont aussi voté Non, mais ils n’etaient que supplétifs des premiers.

          Sur la modification du TCE : encore un mensonge. La 4e partie donnait au PE un droit d’initiative constitutionnelle qu’il n’a pas dans Nice. En outre Nice ne peut etre modifié qu’à l’unanimité, le TCE aurait pu etre modifié par 4/5 des Etats membres.

          Nous ne somme plus dans la campagne, où tous les mensonges étaient permis au Non (le TCE retablissait la peine de mort , il supprimait l’avortement, etc). Maintenant il faut discuter entre les Oui et les Non de bonne foi sur ce qu’on mettra dans la renégociation. Le reste est perte de temps.


          Mercredi 15 mars 2006 à 12h00mn45s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
          lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum552
          • L’autocritique clandestine des Non de gauche

            1) Malgré mon attention à lire l’indigeste pavé, je n’ai jamais vu nulle part dans le TCE cette mention des 4/5 qui suffirait à réformer le TCE. Par contre, j’avais bien noté que le PE n’avait pas l’initative des lois.

            2) Si j’ai bien compris, le parlement a rejeté l’amendement WURTZ, alors que les pays membres poursuivent a ratification du TCE les uns après les autres comme si de rien n’était (sauf ceux qui aviant prévu des référendums, évidemment). Le test de Francis WURTZ est donc concluant : le TCE ne protègerait pas les services publics.

            Le "oui de gauche" va-t’il faire son autocritique ?

            3) Enfin, je lis régulièrement votre blog. Il est intéressant (j’ai pu louper quelques numéros)

            Cordialement


            Jeudi 16 mars 2006 à 15h05mn55s
            lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum557
            • L’autocritique clandestine des Non de gauche

              > Si j’ai bien compris, le parlement a rejeté l’amendement WURTZ, alors que les pays membres poursuivent a ratification du TCE les uns après les autres comme si de rien n’était (sauf ceux qui aviant prévu des référendums, évidemment). Le test de Francis WURTZ est donc concluant : le TCE ne protègerait pas les services publics.

              Vous avez bien compris que le parlement a rejeté l’amendement WURTZ, mais pour le reste, non, vous n’avez rien compris, je suis désolé. On ne peut pas imposer à un parlement dans lequel vous êtes minoraitaire un amdenement qu’il refuse en invoquant un traité qui n’est pas ratifié (ie : par les 25 pays sinon ca compte pas) pour justifier un amendement, surtout si c’est vous qui avez empêché la ratification, et surtout si votre principal point d’attaque contre ce texte était précisément l’affirmation qu’il mettrait en danger les services publics.

              Cela fait trois niveaux d’illogique pure.

              Après, on aurait pu avoir l’espoir que la droite continue à soutenir de sa propre volonté l’article 122 qu’elle avait approuvé, malgré qu’elle n’y soit plus tenue depuis le rejet du TCE. Alain Lipietz a tenté l’expérience et ce n’est malheureusement pas le cas. Voyez le billet précédent Rapport in’t Veld : confusion au parlement.

              > Par contre, j’avais bien noté que le PE n’avait pas l’initative des lois.

              Dommage que vous n’ayez pas poussé la recherche d’information jusqu’à apprendre que ceci date de 1957, et que cela correspondait alors à une exigence de la France (et oui !), selon laquelle le Parlement ne pouvait être qu’une assemblée composée de députés des parlements nationaux et sans aucun pouvoir. Lisez le fameux Appel de Cochin de Jacques Chirac, nonniste au TCE avant l’heure (il suffit de réactuliser le texte en remplacant Espagne par Pays de l’Est et Turquie, ou "empire marchand" par "Europe libérale"), ca devrait vous éclairer sur ce point :

              Appel de Cochin (Chirac, 1978)

              Dommage que vous n’ayez pas vu la perspective historique qui fait que malgré le blocage ou le manque d’intérêt de la France sur cette question, le Parlement Européen s’est de plus en plus affirmé sur la scène européenne
              * en virant la Commission Santer et Édith Cresson, et en mettant à mal celle de Barroso, notamment en virant son protégé Rocco Butiglione
              * en mettant son véto à toute une série de lois (Brevetabilité des inventions biotechnologique, Offres publiques d’achat, Directive sur les services portuaires par deux fois)
              * en réécrivant en profondeur toute une série de directives : directive bolkestein bien sur, mais aussi sur les brevets logiciels où les verts dont Alain Lipietz et surtout le rapporteur Michel Rocard ont fait un boulot formidable
              * en créant des commissions d’enquêtes dérangeantes sur la vache folle en 96-97 ou sur les vols Air Torture de la CIA en Europe récemment

              Ben vous voyez, je suis franco-allemand et habite en Allemagne (Karlsruhe- Baden Württenberg pour être précis), un pays où le Bundestag (Parlement) est le centre du pouvoir, contrairement à la France où le Parlement est une chambre d’enregistrement (comparez votre fabuleux débat démocratique sur le CPE à l’Assemblée avec la manière dont le Bundestag est en train d’enquêter sur les rumeurs selon lesquelles le Bundesnachrichtdienst aurait collaboré avec les américains en Irak).

              Et bien voyez-vous, accorder au Parlement Européen des responsabilités qu’on enlevait au Bundestag ou aux parlements des Länder, c’est une vieille exigence allemande de Willy Brandt à Helmut Koh. Alors je veux bien croire à votre bonne foi, mais comprenez que voir aujourd’hui rejeté, au nom du maximalisme et par le pays qui a toujours renâclé sur ce point, le renforcement enfin presque acceptable du Parlement Européen qu’apportait le TCE laisse un goût amer dans la bouche de l’autre côté du Rhin.


              Vendredi 17 mars 2006 à 13h50mn37s, par jmfayard (jmfayard@gmail.com)
              lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum561
              • Sur l’initiative des lois

                Le parlement européen a l’initiative des lois, parallèlement à la Commission, depuis le traité d’Amsterdam (cf dans la constitution française la différence entre proposition et projet de loi). smiley L’accord interinstitutionnel de 1999 fixe les modalités d’application de ce droit. Comme le dit le commentaire du Senat, le TCE étendait ce droit d’initiative aux pétiitions signées par 1 million de citoyens, et cette fois c’est la loi européenne qui en aurait fixé les modalités.

                Nous avons testé ce droit sur la taxe de Tobin, mais le parlement a rejeté cette proposition du fait du vote des trotzkystes français. Depuis, on n’a plus réessayé smiley


                Dimanche 19 mars 2006 à 00h47mn53s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
                lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum566
                • Sur l’initiative des lois

                  Article I-26 page 13 de la constitution réellement existante : « un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la constitution en dispose autrement (...) »


                  Dimanche 19 mars 2006 à 18h17mn10s, par JP
                  lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum573
                  • Sur l’initiative des lois

                    Ben Oui, "sauf quand la constitution en dispose autrement" smiley

                    Cf par exemple le I-34-3, le III-332 (qui n’est qu’autre que le 192 issu d’Amsterdam , lequel est regulé par un accord interinstitutionnel non abrogé par le TCE)

                    Ne seriez vous pas ce qu’on appelle un troll ? Ce forum n’est pas là pour vous faire des cours de rattrapage. Si vous avez voté non à cause de la lecture de Chouard, on ne peut que vous plaindre, mais c’est trop tard.


                    Lundi 20 mars 2006 à 02h31mn17s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
                    lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum574
                    • Trouvé !

                      M. Lipietz, je vous avais déjà entendu évoquer cet "accord interinstitutionnel de 1999" mais n’avait jamais pu en trouver la trace autrepart que sur votre site. Cette fois c’est fait, il s’agit de l’Agenda 2000 sur "mieux légiférer" et cela dit :

                      La Commission tient compte des demandes de présentation de propositions législatives faites par le
                      Parlement européen ou le Conseil, formulées respectivement sur la base de l’article 192 ou de l’article 208
                      du traité CE. Elle fournit une réponse rapide et appropriée aux commissions parlementaires compétentes et
                      aux organes préparatoires du Conseil.

                      Cela me semble une bonne base pour tenter de rescusciter la directive service publics qui était prévu par l’article 122. Content en tout cas de voir qu’il ne s’agissait pas d’un bluff de votre part ;-)

                      (Par contre, ca semble dater de 2003, donc postérieur au sabotage de la proposition Taxe Tobin par les trotskos)


                      Lundi 20 mars 2006 à 10h16mn39s, par jmfayard (jmfayard@gmail.com)
                      lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum577
                      • Trouvé !

                        Chapeau !! Dans ma tête il était effectivement de 1999 et c’est ainsi qu’il est appelé entre Eurodeps. Je n’avais pas remarqué le délai de publication au JO...

                        Pratiquement, il ne fait que dire que c’est un "engagement" (titre du chapitre) de la Commission vis à vis du PE que de "tenir compte" (mot fort qui signifie "respecter" dans le langage feutré qui nous est cher) des initiatives législatives du PE formulées dans le cadre de l’article 192 CE actuel. Mais cet article date du traité d’Amsterdam, signé, sinon ratifié, au moment de l’affaire Taxe de Tobin. Il était donc en vigueur au moins dans l’esprit, le texte de l’accord interinstitutionnel ayant le statut d’un gentleman agreement rappelant sa valeur contraignante.

                        Bien entendu, la Commission reste en droit de retoquer une demande législative du PE si elle la juge anticonstitutionnelle. Si le PE persiste ... Cour de Luxembourg ! Mais on n’a jamais expérimenté...

                        Pratiquement, l’article 192 a été brandi comme une menace par Pottering (leader du PPE) à l’issue du vote retoquant la directive "brevets logiciels", quand le Commissaire, furieux , a dit "bon, ben démerdez vous, nous ne reproposerons pas de directive, et l’Office Européen des Brevets va continuer à breveter les logiciels en dehors de toute législation européenne".

                        S’agissant du 122 du TE, je ne dis pas que l’idée d’une directive cadre sur les services publics ait disparu. Les dés roulent toujours, puisque il y a un Livre Blanc qui donnera peut être lieu à un projet de directive. Je disais seulement dans mon blog que cette directive fantôme serait devenue une obligation constitutionnelle avec l’article 122, et que cela aurait sorti d’office tous les SIEG de la Bolkestein, comme s’en sont aperçus tardivement (et clandestinement) les Communistes.

                        En cas de refus de la Commission de présenter cette loi cadre, je doute hélas que la majorité actuelle du PE (qui est de droite) utilise l’article 192 pour l’imposer : elle est contre , c’est pourquoi elle vote contre le 122 chaque fois qu’on lui remet le nez dessus ( et le députés libéraux n’hésitent pas à nous dire sardoniquement "mais voyons ! les peuples français et néerlandais ont voté contre cet article !")


                        Mardi 21 mars 2006 à 18h43mn59s
                        lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum582
                    • Sur l’initiative des lois

                      Le I-34-III n’apporte rien de plus.

                      Le III-332 dit ceci :« le parlement européen peut demander à la commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration d’un acte de l’Union pour la mise en œuvre de la constitution. Si la commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen. »

                      Cet article se passe en effet de tout commentaire !


                      Lundi 20 mars 2006 à 22h24mn56s, par jp
                      lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum579
                      • Sur l’initiative des lois

                        En effet il règle définitivement la question : le PE a bien le pouvoir d’initiative législative. Concretement , cele veut dire qu’il dit à la Commission : "vous nous proposerez dans un délai X un projet de directive sur tel sujet disant à peu pres ça et ça, et ensuite on l’examinera, on l’amendera, on le votera". Ce qui ne veut pas dire que dans la bagarre avec la chambre des Etats (le Conseil ) le PE obtiendra tout ce qu’il veut.

                        Pour plus de détails sur l’engagement de la Commission à ce sujet, voir juste au dessus : http://lipietz.net/blog.php3?id_breve=131#forum577


                        Mardi 21 mars 2006 à 18h34mn28s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
                        lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum581
          • L’autocritique clandestine des Non de gauche

            Bon, il a fallu que je déterre le traité pour vérifier. En fait, il faut bien l’unanimité pour modifier le traité. Il est simplement stipulé que si au bout d’un an les 4/5 des états membres ont ratifié la modification du traité et que les autres ont eu des difficultés à le faire, alors le conseil se saisit de la question. (il n’est nullement affirmé que la mofif est adoptée)


            Vendredi 17 mars 2006 à 00h11mn45s, par JP
            lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum560
            • L’autocritique clandestine des Non de gauche

              C’est dans le traité actuel (Maastricht Nice) qu’il faut l’unanimité pour modifier le traité. Dans le TCE, il aurait fallu 4/5, et, au delà, si le 1/5 restant “tardait à ratifier au bout de deux ans”, le Conseil en discutait. Pendant le referendum la discussion a eu lieu sur ce point (quelles solutions pourraient proposer le conseil) car, par une déclaration, les gouvernements s’étaient engagés à appliquer ce point dès le passage au TCE. L’avis de Monti était par exemple que les non-signataires devaient sortir de l’Union et entrer dans l’Espace Economique Européen (avec la Norvège et l’Islande).

              Sur tout ce debat, voir mon blog de l’epoque (utiliser le google interne)


              Dimanche 19 mars 2006 à 00h55mn36s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
              lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum567
              • Rappel de la procédure de révision

                Désolé, moi je me base sur le texte de la constitution européenne réellement eixstante, que j’ai reçu par la poste avant le référendum. La procédure de révision est définie par l’article IV-443 (p 84) qui commence ainsi :

                « 1. le gouvernement de tout état membre, le parlement européen ou la Commission peur soumettre au Conseil les projets tendant à la révision du présent traité... ». En la matière, le parlement européen a donc le même pouvoir d’initiative que le gouvernement Maltais par exemple.

                Par la suite :

                « 2. Le président du Conseil Européen convoque une convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d’Etats (...) du Parlement européen et de la Commission (...) La Convention adopte par consensus une recommandation à une conférence des représentants des gouvernements des pays membres (...) »

                3« (cette) conférence est convoquée (...) en vue d’arrêter d’un commun accord les modification à apporter au présent traité. (....) ces modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les états membres (...) »

                « 4. Si à l’issue d’un délai de 2 ans (...) les 4/5 des états membres ont ratifié (la modification) et qu’un ou plusieurs états membres ont rencontré des difficultés (...), le Conseil Européen se saisit de la question »

                Et voilà. Le TCE n’en dit pas plus. Il faut l’unanimité à trois reprises (signalées en caractères gras) pour modifier la constitution !


                Dimanche 19 mars 2006 à 17h42mn10s, par JP
                lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum570
            • L’autocritique clandestine des Non de gauche

              Non, bien sur, ça aurait dependu de la modif. Il aurait fallu s’adapter à chaque cas. Dans certains cas on peut aménager des Op out (comme pour les pays , GB et autres , qui ont refusé l’Euro) . Dans le cas d’un traité modifiant profondément le processus de prise de decision (comme le TCE lui meme) c’est evidemment impossible : ou un pauys participe aux votes, ou il n’y participe pas. Mario Monti pensait que les pays qui voteraient Non serait basculés dans l’Espace Economique Europeen (avec la Norvège et l’Islande et de fait la Suisse , qui respectent la legislation européenne mais ne la votent pas et ne participent pas au budget européen). Mais on pensait que ce serait la droite anti-federaliste ou ceux qui veulent mettre Dieu dans la Constitution (GB, Tchéquie, Pologne).

              En tout cas, le TCE introduisait la possiblité d’adopter les reformes coonstitutionnelles à 4/5 des Etats (aux USA c’est 2/3). Actuellement (dans Maastricht Nice) c’est l’unanimité, point-barre. C’est à dire quasiment gravé dans le diamant. Curieux que ceux des Nonistes qui voulaient "renégocier" aient choisi la solution la moins réversible... (mais je pense que la majorité souverainiste des Non considéraient Nice comme un coup d’arrêt satisfaisant à "l’Européisme" (comme disent Le Pen, Chevènement et Védrine)


              Mardi 21 mars 2006 à 19h06mn45s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
              lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum583
          • L’autocritique clandestine des Non de gauche

            « 60 % des Non pensent qu’il y a trop d’etrangers en France. »

            Etes-vous bien sur de vos chiffres ?

            J’ai en tête un sondage Louis Harris de l’époque qui disait : 49 % des personnes interrogées ont estimé qu’il y avait « trop d’étrangers en France » aujourd’hui, et 67 % de ces personnes ont voté non.

            “67% des xénophobes ont voté non” était devenu “67% des non sont xénophobes”, dans la bouche de Kouchner au lendemain du scrutin.

            Comme on découvrait plus loin dans le sondage que 33 % de ces 49% de xénophobes ont voté oui, on en déduisait qu’il n’y avait pas d’abstentionnistes parmi les xénophobes interrogés ( ??!!).

            Bref, près d’un an après, l’ interprétation erronée d’un sondage déjà douteux sert encore à diaboliser les électeurs du non, pseudo-chiffres à l’appui.

            Quant aux arguments mensongers des partisans du non, avouez que pendant la campagne, la mauvaise foi était bien répartie dans les deux camps.


            Samedi 18 mars 2006 à 00h23mn35s, par Titzel
            lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum564
            • L’autocritique clandestine des Non de gauche

              Oui, il suffisait “d’inverser la matrice” du sondage L. Harris pour voir que si 67% de ceux qui pensent qu’il y a trop d’étrangers ont voté Non, 60% de ceux qui ont voté Non pensent qu’il y a trop d’étrangers. (On suppose que les abstentionnistes se partagent comme la moyenne des sondés sur la question des étrangers, mais le résultat reste robuste si on suppose qu’ils se comportent comme des nonistes ou comme des ouiistes)

              Ce n’est pas un scoop, le Non étant soutenu par Le Pen , De Villiers, Chevènement, le PCF, dont la majorité des électeurs pensent que etc

              Je répète que ces chiffres ne diabolisent pas 40 % de Nonistes qui ne pensent pas etc. Mais ils n’ont pu servir que d’appoint à un vote majoritairement souverainiste et meme nationaliste voire chauvin.


              Dimanche 19 mars 2006 à 01h04mn26s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
              lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum568
              • L’autocritique clandestine des Non de gauche

                Bon d’accord, j’ai perdu la bataille des chiffres.

                Vous aviez retranché les 7%( 1 millions d’électeurs), ce que n’avait pas fait M Kouchner à l’époque.

                Quant à l’interprétation, c’est un peu la différence entre la coupe à moitié vide et à moitié pleine. Car 40%, ça n’est pas un petit "appoint".

                Vous pouvez considérer que le non n’aurait pas gagner sans le vote xénophobe et souverainiste (je me refuse à amalgamer les deux). Mais on peut considérer, qu’une victoire aussi large n’aurait pas été acquise sans l’importance du non de gauche.

                Il est vrai que nous expliquer que, si on était contre le traité constitutionnel et notamment sa partie III, il fallait voter oui pour des raisons tactiques, c’était loin d’être gagné d’avance.

                Car mettez-vous à la place du pauvre citoyen que je suis. On me demande de voter oui à un traité auquel je n’adhère pas, parce qu’on a déjà signé le traité de Nice et réalisé l’élargissement à 25 sans me consulter. Donc, m’explique-t-on, maintenant, de toute façon, je n’ai plus le choix. Mon premier réflexe, c’est de répondre non à cet odieux chantage.

                Vous fustigez maintenant les responsables politiques, qui nous ont conforté dans ce premier réflexe, alors que eux, sont censés être experts en tactique politicienne.

                Bin oui, moi je les ai cru. Mais je n’ai jamais pensé que le plan B serait pour aujourd’hui. Pour avoir un plan B, il fallait bien sûr attendre un changement de majorité politique globalement en Europe. Car on ne pouvait pas espérer que les mêmes dirigeants qui nous avaient proposé ce traité, nous en proposerait un autre plus conformes à nos attentes.
                J’ai esperé que le refus du TCE dynamiserait les forces de gauche en Europe.

                L’avenir dira si je me suis trompé.


                Mardi 21 mars 2006 à 00h18mn56s, par Titzel
                lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum580
    • L’autocritique clandestine des Non de gauche

      Cher Monsieur
      Il faut un minimum de logique, pas seulement en politique, mais même dans la vie. On ne peut pas écrire qu’il y a des " contradictions entre le TCE et Bolkestein" et deux lignes plus loin " Si nous avions voté oui, Bolkestein serait passé dans la foulée sans perdre de plume". On ne peut pas, comme les communistes, dire que le 122 interdit de placer les SIEG dans la directive Bolkestein (ce qui était notre argument, reconnu même par le droite, , il y a un an) et dire, comme les nonistes l’ont fait en m’insultant à la réunion de Guéret sur les services public et comme vous continuez à le faire, que le TCE ouvrait la voie, avec la Bolkestein, au démantèlement des services publics. La Bolkestein, avec le TCE, serait devenue inconstitutionnelle (sur ce point-là au moins) et retoquée à Luxembourg, point barre.

      Vous me reprochez un "acharnement thérapeutique" vis à vis du TCE. Veuillez bien croire que si acharnement il y a de ma part, c’est acharnement à construire une meilleure Europe, politique, démocratique, écologique et sociale. Et je continue de penser que le TCE était un pas dans cette direction. Cette direction vers des" des changements de pratique radicaux dans l’UE"que vous réclamez vous-même... tout en refusant un changement pourtant modeste !

      Là où je suis d’accord avec vous, c’est que le Non était soit anti-européen (pour les électeurs habituels de Le Pen, de Villiers, Chevènement, du PCF, des trotzkistes) soit rendrait anti-européen. Je l’ai dit dès la campagne de Maastricht : Maastricht était un vaccin contre l’Europe, et Nice n’a rien arrangé. Donc les dirigeants anti-européens étaient pour le maintien de Nice le plus longtemps possible, donc pour le Non.

      Ensuite vous demandez au PE de faire son boulot en préparent un nouveau texte constitutionnel J’aimerais beaucoup, en effet, être payé pour faire ce boulot là ! Mais malheureusement, les traités actuels nous interdisent, à nous les députés européens, de faire ce boulot, nous ne sommes justement PAS payés pour faire ça !

      Quant à votre note : elle démontre justement que vous continuez de croire et d’écrire ce qui a été dit et répété pendant la campagne du Non de gauche, et qui est faux ! Et qui est l’un des mensonges que je continue de dénoncer : " Si le TCE avait été adopté, le parlement n’aurait eu aucun moyen de modifier la constitution européenne". C’est exactement le contraire. Dans Nice, le PE n’a pas le droit d’initiative constitutionnelle, dans le TCE il l’aurait eu. D’ailleurs, lorsqu’il avait adopté le TCE, le PE s’était engagé à présenter un "premier amendement" dès son entrée en vigueur, le 1er Novembre prochain..

      Suite aux Nons français et hollandais, et quoique une double majorité (de citoyens et de pays) se soit déjà prononcée pour le TCE, il vient justement d’adopter, "avec vos impôts", sur proposition du Vert Voggenhuber, une proposition de relance du processus de renégociation de la constitution. Mais aussitôt le parlement allemand (majorité de droite, dont la CSU qui a voté Non) lui a signifié que ce n’était pas dans ses compétences, ce qui est actuellement exact. Et comme les parlementaires allemands sont eux aussi payés avec les impôts de leurs électeurs, et que Maastricht a été voté puis revoté par le peuple souverain français, on mesure le niveau de blocage actuel...


      Mardi 14 mars 2006 à 20h05mn06s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum545
      • L’autocritique clandestine des Non de gauche

        (2° tentative de réponse : plantage à la première)
        Alors, j’abrège....

        Vous dites
        "On ne peut pas écrire qu’il y a des " contradictions entre le TCE et Bolkestein" et deux lignes plus loin " Si nous avions voté oui, Bolkestein serait passé dans la foulée sans perdre de plume"."

        Réponse :
        On verra bien. Si le parlement vote l’amendement WURTZ cela veut dire que le TCE a effectivement un effet protecteur sur les services publics. Sinon....

        vous dites :
        "ette direction vers des" des changements de pratique radicaux dans l’UE"que vous réclamez vous-même... tout en refusant un changement pourtant modeste !"

        Réponse :
        Si un traité de 200 ou 300 pages est un changement modeste, cela veut dire qu’il reprend pour l’essentiel les traités existants. Donc TCE=Maastrich-NICE

        Vous dites :
        "le Non était soit anti-européen (pour les électeurs habituels de Le Pen, de Villiers, Chevènement, du PCF, des trotzkistes) soit rendrait anti-européen."

        Réponse :
        L’autisme de l’UE déveoloppe en effet le sentiment anti-européen. Le "non" n’y est pour rien. Par ailleurs, cessez donc d’instrumentaliser l’extrême droite : les élections municipales récentes aux Pays Bas montrent que le "non" l’a emporté massivement dans un contexte de regression de celle-ci.

        Vous dites :
        "Donc les dirigeants anti-européens étaient pour le maintien de Nice le plus longtemps possible, donc pour le Non."

        Réponse :
        Chirac et Jospin ont signé le traité de Nice. J’en déduis qu’ils étaient pour le "non".

        Vous dites :
        "Mais malheureusement, les traités actuels nous interdisent, à nous les députés européens, de faire ce boulot, nous ne sommes justement PAS payés pour faire ça !"

        Réponse :
        Le PE est il un bagne ? Les députés européens disposent de la liberté d’expression et donc de la possibilité de rédiger un nouveau texte. Libre aux etats de l’adopter ou pas (ce serait d’ailleurs pareil si le TCE était en vigueur...).

        Vous dites :
        "Dans Nice, le PE n’a pas le droit d’initiative constitutionnelle, dans le TCE il l’aurait eu."

        Réponse :
        Poudre aux yeux !! Toute modif du TCE exigeait l’unanimité des 25 états membres. Le vote du PE serait donc purement consultatif.

        Vous dites :
        "D’ailleurs, lorsqu’il avait adopté le TCE, le PE s’était engagé à présenter un "premier amendement" dès son entrée en vigueur, le 1er Novembre prochain.."

        Réponse :
        Le TCE est il si mauvais pour qu’il faille le réformer sitôt adopté ? Avec de tels arguments, je ne m’étonne plus que vous ayez perdu le référendum..

        Vous dites :
        "on mesure le niveau de blocage actuel..."

        Réponse :
        On ne veut pas renégocier, sinon cela serait un "plan B" alors qu’on a dit "il n’y a pas de plan B"... Quelle bêtise en effet !

        cordialement


        Mercredi 15 mars 2006 à 10h02mn30s, par JP
        lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum551
  • MISE AU POINT DE GILLES LEMAIRE PAR RAPPORT AUX MEDIAS

    Des articles misérabilistes de Sylvia Zappi dans Le Monde, un peu moins d’Alain Auffray dans Libération méritent une mise au point.

    C’est vrai que je suis vexé (lol !) l’huissier a considéré que je n’avais rien qui valait le coup d’être saisi. Pourtant il y avait deux masques africains, des aquarelles de ma mère, une sculpture sur bois d’un ami, un bronze africain, mais bon il m’a dit "cela ne paierait même pas le déménagement !" A-t-il été impressionné par les journalistes et les 200 amis présents dans la rue ?

    C’est vrai que je suis au chômage depuis septembre 2005 indemnisé un peu plus de 1000 euros par mois. Encore merci à Marie Blandin de m’avoir manifesté sa solidarité concrète en me prenant comme assistant parlementaire à temps partiel sans que je ne lui produise le travail correspondant de février à septembre 2005. J’avais des économies, je suis propriétaire de mon appartement 63m2 dans le 3ème et sans crédit dessus, mais d’autres en situation plus difficile avec des charges familiales que je n’ai pas, auraient pu se retrouver en situation précaire ; le statut des femmes et hommes qui s’engagent en politique ou dans le militantisme syndical ou associatif devraient être réfléchi en terme de reconversion faute de quoi la tendance est lourde à vouloir rester ad vitam eternam élu !

    Je souhaitais faire autre chose que reprendre mon boulot de consultant informatique indépendant. Je n’ai rien trouvé dans le domaine associatif (avec les restrictions en matière de subventions ce n’était pas le moment idéal). Et après un bilan de compétence fait dans le cadre de l’APEC, je me suis décidé à reprendre ce boulot d’informaticien. Je recommence à priori lundi prochain dans une grande banque.

    Je ne suis donc pas à plaindre et les articles m’ont un peu choqué : je ne suis pour rien dans leur ton (qui m’a valu un appel amical de Roland Crémieux du mouvement National des Chômeurs et Précaires me disant Gilles on est prêt à t’aider. Cherchait-il un adhérent un peu connu ? Non c’est une taquinerie, je n’en pense rien et je les aime bien !)

    En ce qui concerne les suites des demandes de dommages et intérêts :

    C’est Biogemma qui est en tête pour le procès de Riom.

    La procédure n’est pas finie. Un constat de carence ayant été établi, mes biens mobiliers (vaisselles, meubles, vêtements, livres, appareils divers) ne seront pas saisis. Ceux qui viennent manger et boire chez moi seront bien contents !
    Ils peuvent bloquer mes comptes bancaires : il n’y a pratiquement rien dessus.
    Ils peuvent engager une procédure de saisie immobilière : c’est long et permet plein de manœuvres juridiques de retardement ; Alors allez y Messieurs je vous attends.
    Ils peuvent s’attaquer à Jean baptiste Libouban. Mais vu l’état de "décroissance appliquée" dans lequel vit la communauté de l’Arche, cela ne risque pas d’aller loin ! Alors ils sont un peu dans l’impasse ! Notre résolution les coincera. Maintenant Pionner peut faire son retard pour Toulouse. Là on est 8 en cause et des vedettes : Mamère, Onesta, Bové, Daverta, Simon, Labeyrie et les cumulards Libouban et moi.
    A suivre !

    Ce qui est en jeu c’est de faire reculer le gouvernement sur le projet de loi. Faire valoir qu’un gouvernement affaibli, qui cherche à passer en force contre la majorité de la population (après les retraites, la sécu, et tant d’autres, le CPE) n’a pas de légitimité pour faire passer une loi contre l’avis de 80% de la population, je crois fermement que l’on peut gagner.

    L’unité de l’UMP se fissure. De Charrette, Devedjian, demain tous les leaders sarkozystes .... Faites leur comprendre qu’ils vont perdre la présidentielle et dans la foulée leur siège de député et bien des députés UMP actuels vont hésiter avant de voter la loi sur la coexistence.

    Mes amis on tient le bon bout il ne faut pas lâcher, tous au jardin du Luxembourg le 21 mars pour un gigantesque pic nic anti OGM !

    Gilles Lemaire

    Copié/collé par Moi...totoche

    - Source : http://www.monde-solidaire.org/spip/article.php3?id_article=2893


    Voir aussi le Communiqué de la Brigade Activiste des Clowns du 8 mars 2006 :
    « Gilles Lemaire : une affaire à saisir »

    http://www.brigadeclowns.org/index.php?title=Accueil


    Samedi 11 mars 2006 à 23h58mn57s
    lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum537
  • L’autocritique clandestine des Non de gauche

    Vous écrivez : je suis plaignant dans deux procès en cours. D’une part, contre un individu qui s’est amusé à m’envoyer une balle dans une enveloppe, avec la mention « La prochaine n’arrivera pas par la poste ».
    Dans cette affaire, il n’y a que des perdants. R.-G. Sch. qui vous a envoyé cette lettre, a tout petit été interné dans un camp français avec sa mère et sa cousine. Les aléas de la politique vichyste leur ont permis de survivre. Mais ce traumatisme n’excuse rien. Les extrémistes de tous bords peuvent à présent trouver à boire et à manger dans ce que la presse nous ressort et ressortira comme étant ses aveux, en particulier les négationnistes et autres racistes qu’il prétend avoir voulu combattre. Un effet de boomerang qui malheureusement se retourne sur d’autres que sur son auteur.
    Quant au second procès, il est bizarrement à rapprocher du premier. Grand-parents et oncles de R.-G. ont été déportés par train du territoire français et ont trouvé la mort en Allemagne.


    Samedi 11 mars 2006 à 22h40mn03s, par allochtone (allochtone@planet.nl)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum536
    • L’autocritique clandestine des Non de gauche

      Ce n’est pas tout à fait un hasard. Face aux crimes nazis, certains juifs ont cru qu’il fallait quitter l’Europe pour un Foyer national qui pour sa défense aurait tous les droits. D’autres, quoique montés ou nés en Israël, pensent que les droits de l’Homme s’imposent aussi à Israël. D’autres sont restés en Europe et soutiennent la politique "ultra" en Israël pour compenser. D’autres, restés eux aussi, estiment qu’aucun crime commis en Europe il y a cinquante ne justifie aucun crime contre les Palestiniens. Ceux là sont portés à s’attaquer aux antisémites européens et à défendre une solution juste au Proche Orient, donc à se retrouver en procès avec l’antisémitisme tout en étant menacés de mort par les "ultra".

      Mais où avez vous lu les "aveux " de ce type ? Moi je n’ai rien lu...


      Mardi 14 mars 2006 à 20h32mn46s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum546
      • L’autocritique clandestine des Non de gauche

        A propos des lettres de menace et des aveux de son auteur, voilà ce que Le Parisien écrivait le 25 mai 2004 : Selon une source proche du dossier, il assure être le seul initiateur des courriers. Il aurait été fortement marqué par l’expérience de ses parents, internés à l’arrivée des nazis en Allemagne. Il a déclaré au juge : « Ces intellectuels, sous couvert de critiquer l’armée israélienne, propagent des thèses négationnistes et antisémites. Il fallait faire quelque chose » , a-t-il précisé au psychiatre. L’expert décrit un homme froid et décidé : « Il a admis les faits reprochés. Il les revendique. Il était lucide lors de leur commission. Il a l’entière responsabilité de sa conduite. » Pour le psychiatre, M. Sch... devrait donc être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris.


        Jeudi 16 mars 2006 à 20h15mn28s, par allochtone (allochtone@planet.nl)
        lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum559
  • Non mais !...

    « Je crains désormais de ne pas connaître cela de mon vivant. Bon, d’autres que moi auront à rendre compte de leur choix devant leurs enfants. » ( ?) smiley smiley

    Non mais, ça va pas alain, ! T’as encore des années devant toi pour nous pondre des nouvelles idées, de nouveaux ouvrages... (et tu as intérêt !) smiley Oui, oui, on compte encore et encore sur toi, car on t’aime bien bien sûr, mais surtout parce-que tu es le seul à défendre l’écologie politique de façon conséquente et crédible !
    smiley


    Samedi 11 mars 2006 à 12h09mn28s, par scoubidou
    lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum534
    • Non mais !...

      Merci, Scoubidou, mais je ne faisais pas tant allusion à la brièveté de ce qui me reste à vivre qu’à la longueur du temps nécessaire pour débloquer l’Europe !


      Mardi 14 mars 2006 à 19h52mn19s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum544
  • L’autocritique ?

    Non Alain, je fais le pari que tu ne pouras pas prêter indéfiniment aux votants ce masque, Non TCE = Maastriche-Nice, afin de nous faire jouer la farce dans laquelle tu t’aveugles encore.
    Tout comme tu ne pouras indéfiniment jouer les équilibristes, en fustigeant les « représentants » du Non qui ont trompé leur troupeau, car le Non comporte une émancipation, à tord ou à raison, du citoyen de tous ses représentants.

    Je ne veux pas ici débattre sur la validité de tes 2 amalgames, je veux juste te faire une observation afin d’ouvrir une fenêtre dans ta pensé. elle qui continue à tourner en rond.
    Retourne donc la lorniette par laquelle tu m’observes : combient, dans le « troupeau » qui a voté Oui, ont lu le texte du TCE ? Combient de mes connaissances, et pas de mes représentants, mon dit : « Bof, je vote oui parce que çà avance. » ?. çà ? avance vers quoi ? Mystère...
    Je ne les blâme pas, je mesure leur état d’aliénation.

    Donc je voudrai m’indigner ici en tant que jeune (car je rentre dans les critères du CPE) devant l’incurie de nos représentants qui passent leur temps à développer des trésors de rhétorique pour écrasser, empécher, désamorcer toute critique et remise en cause.
    Alain, la jeunesse en à marre d’avoir comme seul mot d’ordre venant des représnetants (vieux) : marche ou crève, le libéralisme ou le Chaos, TCE ou Maastriche-Nice, CPE ou le chomage.
    Nous ne voulons plus de vos choix pourris. Nous ne voulons plus de votre rhétorique mortifère.
    La responsabilité d’un choix posé revient à celui qui le pose.
    Si vous n’êtes plus capable d’esprit pour vous extraire des dominations actuelles, laissez la mains ou par pitié ne passez plus votre temps à faire de la « communication » pour nous assommer et nous cacher les vrai choix qui construisent l’alternative.

    L’Ecologie c’est une éthique de la libération. Je le pense encore et si tu le penses aussi : messure l’état d’aliénation politique dans laquelle nous vivons et souffrons.

    Cordialement


    Samedi 11 mars 2006 à 11h01mn05s, par Remi Peyraud (remi.peyraud@wanadoo.fr)
    lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum533
    • L’alternative au CPE et au chomage existe. Et en ce qui concerne les traités européens ?

      Jeune aussi, ayant lu également le TCE (mais par le biais de l’édition du Sénat pour voir ce qui changeait et ce qui ne changeait pas http://www.senat.fr/rap/rapport_constitution/rapport_constitution_mono.html pas dans une optique totalement déconnectée de la réalité comme M. Étienne Chouard), ayant cependu voté OUI, bien qu’il semble à vous lire que ce soit une contradiction avec les deux premières conditions, je vous approuve dans votre refus de l’alternative "CPE OU Chômage". Mais précisément, dans ce cas il s’agit d’un choix pourri et d’une fausse alternative qui arrive même à diviser le... MEDEF ! Il y a d’autres solutions, à commencer par la proposition EVA de Martine Aubry.

      L’alternative au TCE et à Maastricht-Nice, où puis-je me renseigner sur son contenu ou son existance ? (Mis à part la prédiction exprimée plus haut de la fin de l’Union européenne, qui me déplait plutôt). Je vous assure, je suis ouvert à toute réponse, le sujet m’intéresse.

      Dès que vous me l’auriez indiquée, je serais d’accord avec vous pour critiquer Alain Lipietz dans ce qui sera alors effectivement un "amalgame".


      Mardi 14 mars 2006 à 13h17mn53s, par jmfayard (jmfayard@gmail.com)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum542
    • L’autocritique ?

      Cher Remi,

      Quand on intervient sur un forum en reponse à quelqu’un, il faut faire attention à ce qu’il a écrit. Ca gagne du temps et de la place. Relis mon texte : "J’ai pu le constater pendant plus de six mois de campagne : la base du Non était d’abord et avant tout braquée contre l’Europe qu’elle connaissait, l’Europe ultra-libérale de Maastricht et de Nice."

      J’ai passé la campagne à le dire : « Vous pensez voter pour une meilleure Europe en votant Non à ce TCE qui selon vous ne fait que constitutionaliser l’existant. Sans voir qu’en faisant ça, non seulement vous n’aurez pas de meilleure Europe avant un certain temps, mais qu’en plus, vous maintenez l’existant, Maastricht et Nice au lieu de prendre tout de suite les améliorations du TCE ».

      Tu évoques le troupeau de ceux qui ont voté Oui. Certes, tous n’ont pas lu le TCE, pas plus que, dans le troupeau du Non, tous l’auraient lu. Les Ouiistes, comme les Nonistes, ont fait confiance à d’autres, qui l’avaient lu ou disaient l’avoir lu. C’est le boulot des intellectuels et des dirigeants politiques, des mlitants, de lire les textes, et de les présenter aux électeurs Ce que je fustige, ce donc les dirigeants, ceux qui l’ont lu et qui ont pu faire croire que le vote Non amélirorerait l’Europe.

      « L’incurie de nos représentants » ?

      Je pense qu’une des raisons du vote Non en France vient de ce que les institutions de la 5e république ne répondent plus à l’attente des citoyens en termes de représentation. Et que les Français, insatisfaits à juste titre de cette forme de représentation, ayant perdu confiance en la démocratie de leur propre pays. et peu au fait du fonctionnement des institutions européenne, n’ont pas vu en quoi le TCE pouvait améliorer le fonctionnement en le démocratisant.

      Les Verts qui sont depuis bien longtemps favorable à une 6e république, qui prendrait mieux en compte, au jour le jour et pas seulement au moment des élections, les attentes des citoyens, les Verts ont vu dans le TCE les éléments qui justement amélioreraient la représentation des citoyens européens (par exemple en adoptant la procédure d’initiative législative populaire, qui ,’existe pas en France), et c’est une des raisons qui ont déterminée une majorité des adhérents à voter Oui.

      « Les vieux » ?

      Chacun est libre d’adhérer à un parti politique, lesquels sont d’ailleurs bien souvent à la recherche de nouveaux adhérents parmi les jeunes. Dans ces structures, vous avez la possibilité de faire évoluer les mentalités, de faire bouger les lignes, de prendre la place des vieux politiciens que vous dénigrez. Et de faire des propositions d’amélioration de la démocratie, puisque vous n’êtes plus satisfaits de la forme de démocratie représentative de la vieille Europe.

      Ceci dit, ce n’est pas « nous tous, les politiciens » qui proposons comme alternative le CPE ou le chômage. Se souvenir quand même qu’on a un gouvernement de droite...

      Mais je suppose que tu milites contre le CPE ? donc tu préféres la législation sociale actuelle, sans CPE, sans pour autant approuver cette législation sociale actuelle. De la même façon, les Verts préféraient l’Europe avec le TCE que l’Europe avec Maastricht Nice. C’est pourquoi ils ont milité pour le remplacement de Maastricht Nice par le TCE. Tout en soulignant la médiocrité de ce progrès.

      En militant pour le Non, tu as de même fait un choix. L’inverse. Pourquoi te refuses tu à l’assumer ?


      Jeudi 16 mars 2006 à 14h19mn14s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
      lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum556
      • L’autocritique ?

        Salut Alain,

        effectivement le NON était critique de l’UE ultra-libérale actuelle. mais sa critique était juste dans le sens ou le corps du libéralisme était gardé dans le TCE, partie III.

        Pour répondre à ton insitation à militer : j’ai justement pris ma carte chez les verts lors des Européennes, ne comptant pas mon temps pour militer chez mes connaissances et dans ma fac pour dire : "un projet de constitution arrive il faut voter pour mettre tout son poids afin d’obtenir le meilleurs texte possible".
        Le travail de la convention me semblait acceptable même si je trouvais que l’on ne tranchait pas assez vers l’Europe fédérale à laquelle j’aspire (seule garante d’une union dans la diversité), et que la démocratie européenne n’était pas encore au rendez-vous.

        Ensuite les chefs d’état ont repris le texte et imposé la partie libérale, tout en apauvrissant les avancées démocratiques.
        Le texte tel que soumis à référendum n’était plus acceptable.

        J’ai longuement écouté tes interventions et celles de Gérard Onesta, aux journées d’été sur Toulouse notamment, essentiellement du type :
        " ... vous n’aurez pas de meilleure Europe avant un certain temps, mais qu’en plus, vous maintenez l’existant, Maastricht et Nice au lieu de prendre tout de suite les améliorations du TCE ».
        voilà des arguments qui ne peuvent me convaincre, et je le redis c’est du même tonneau que l’argumentaire Villepin :
        "Chomage ou CPE".
        c’est un choix pouris de projet commum.
        et tu nous fais, depuis le vote du TCE, le même type de sermont que Villepin pour discréditer toute critique et oposition :
        "et vous, que proposez vous ?"

        militer dans des partis politiques ? c’est ce que je fais et je suis venu au CNIR des verts qui suivait le référundum ( même si je ne suis pas CNIRien). Le plan B a été voté !!! : assemblée constituante pour les prochaines européennes.

        nous devons nous mettre à militer en ce sens. Ensemble !! Oui et Non.

        Tu évoques le délitement de la démocratie en France, et tu as raison, c’est pour cela que je participe à la convention pour la 6e république.
        mais soit sur que je ne confonds pas les deux (UE et France) et ne cache pas l’un avec l’autre.
        Le manque de démocratie dans l’UE et encore dans le TCE n’est pas digne du XXIe siècle.

        j’assume le choix de rejeter le TCE et de dire que le libéralisme n’est pas un projet d’avenir commum pour les européens.
        Tu as raison dans ton exemple sur la législation sociale. c’est la même chose. Je pense que l’on arrive là à une limite démocratique. le pouvoir en place propose, et donc impose d’une certaine manière, le nouveau projet. comment faire pour que le citoyen soit à la source du projet.
        la procédure d’initiative législative populaire est un possible mais elle me semble aussi avoir ses limites pour de grande orientation.

        Pour l’instant je m’appuie sur mon expérience d’une formidable politisation de la société à laquelle j’ai participé avant le 29 mai, sur la richesse des débats d’Homme à Homme (hors média et leader de tout ordre), et la remise au coeur de la politique du projet commum pour m’impliquer localement.
        J’ai choisit ainsi de participer à la création d’un syndicat étudiant, Fac verte, sur Toulouse.
        Et pour l’instant je lutte contre le CPE.

        Alain je te prends aux mots sur ta volonté de discuter entre Oui et Non : je te propose d’organiser avec Fac verte, lorsque tu passeras sur Toulouse, un débat sur la démocratie et l’économie dans l’UE.

        bien cordialement
        Rémi


        Dimanche 19 mars 2006 à 11h59mn43s, par Remi Peyraud (remi.peyraud@wanadoo.fr)
        lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum569
        • L’autocritique ?

          Tout à fait d’accord pour venir avec discuter avec Fac Verte (et les autres etudiants ) à Toulouse . Tu peux contacter mon bureau à Bruxelles (via ce site)

          Mais le fait est là nous avoins Maastricht et Nice, et c’est pire que le TCE meme rogné par la CIG, c’est comme si vous aviez voté pour le CPE qui est pire que le code du travail actuel !!

          Quant au plan B voté par le CNIR, c’est bête, mais Nice ne prévoit pas que le Conseil soit obligé de mettre en oeuvre les decisions du CNIR des Verts français smiley


          Lundi 20 mars 2006 à 02h52mn38s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
          lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum576
      • Vers la démocratie directe en France ?

        "Les Verts qui sont depuis bien longtemps favorable à une 6e république, qui prendrait mieux en compte, au jour le jour et pas seulement au moment des élections, les attentes des citoyens, les Verts ont vu dans le TCE les éléments qui justement amélioreraient la représentation des citoyens européens (par exemple en adoptant la procédure d’initiative législative populaire, qui ,’existe pas en France), et c’est une des raisons qui ont déterminée une majorité des adhérents à voter Oui."

        Puisses tu dire vrai, parce que, étant très attaché à ce sujet, je ne me rappelle pas qu’un candidat des Verts à la présidentielle ait proposé lors des dernières élections une réforme significative de la constitution pour pouvoir donner un pouvoir législatif au peule. Mais je me trompe peut-etre... J’ai lu quelques "professions de foi" des "candidats à la candidatures" des Vert, et ça me semble relativement mal barré... bah, on sera vite fixé puisque votre candidat sera designé fin mai, me semble-t-il. A mon avis, proposer une democratie directe, pour un candidat, ça peut ratisser (très) large au niveau des voix ! ;-)

        Cordialement
        Michel

        PS : tiens comme tu parlais sur ce thread des OGM : en suisse, y’a eu une intitative populaire pour introduire dans la constitution un moratoire sur l’utilisation d’OGM dans la production agricole suisse. Le parlement a voté contre ce moratoire, le conseil fédéral ( le gouvernment) a voté contre. Et, en novembre dernier, le peuple a voté .... pour ! Y sont forts, ces suisses ! Au contraire de la France, de l’UE et de certains intervenants de ce forum, la suisse a compris, depuis bien longtemps, que le peuple n’est pas forcément d’accord avec ses représentants si démocratiquement élus qu’ils soient ! Et la démocratie directe n’exclut en rien une représentation parlementaire qui propose (mais n’impose pas) des acte législatifs. vous trouvez pas que ce serait mieux qu’on discute du CPE autour d’un bon référendums après une jolie collecte de signatures plutot que de barricader les Universités ???

        PPS : j’fais des progrès, ma réponse seulement 13 jours après ton message ! ;-)


        Jeudi 23 mars 2006 à 01h12mn57s
        lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum587
        • Vers la démocratie directe en France ?

          Y sont forts, ces Suisses, ils ont ce referendum d’initiative populaire dans leur Constitution, et c’est en s’en inspirant que le TCE proposait le referendum d’initiative populaire. En France, Attac, dans sa campagne pour le Non, a répandu l’idée que ce referendum était du blabla attrape gogos...

          Natalie


          Vendredi 31 mars 2006 à 12h00mn26s (ng.riollet@club-internet.fr)
          lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum601
          • Vers la démocratie directe en France ?

            Chère Natalie,

            le TCE ne proposait aucun "référendum" d’initiative populaire. L’objet ayant recolté ce fameux million de signatures n’était en aucun cas soumis au peuple ensuite. Il était seulement le point de départ d’une réflexion de l’UE sur un acte juridique donné. Meme si cette procédure aboutissait à un résultat (et ce n’était pas garanti du tout), il n’était pas soumis au peuple/citoyen européen. Donc de "référendum" il n’y avait point.

            Et je ne reviendrai pas sur "l’invitation" faite à la Commission dans l’article I-47-4. Dans le genre ambigü, on pouvait difficilement trouver mieux comme terme...

            En Suisse, sans rentrer dans les détails, selon l’acte législatif à discuter, il y a le référendum ou l’intiative populaire. Dans les deux cas, une fois le nombre de signatures récoltés (50000 et 100000 respectivement, pour une population de 7 millions d’habitants), la Confédération n’est pas "invitée" à organiser la votation, elle y est obligée. Le peuple (une fraction de 50000 ou 100000) décide donc des objets sur lesquels il va s’exprimer.
            Par exemple, l’association "marche blanche" (contre la violence pédophile) vient de récolter + de 100000 signatures pour la création d’un nouvel article constitutionnel stipulant l’imprescriptibilité de l’action pénale et de la peine pour les auteurs d’actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants. On votera donc (je dis "on" mais moi je ne voterai pas, je suis français...) sur ce sujet. Certains seront d’accord, d’autres d’accord. il y aura débat. Et le peuple aura le dernier mot.
            http://www.edicom.ch/fr/news/suisse/index.php?idIndex=278&idContent=908658

            Rien de tout ça dans le TCE, et rien de tout ça dans la constitution française... Et moi ça me consterne... smiley

            Cordialement
            Michel

            PS : "la démocratie répresentative, c’est une dictature où l’on choisit son tyran"
            vous savez de qui c’est, cette brillante affirmation ?

            De moi ! smiley


            Samedi 1er avril 2006 à 15h05mn38s
            lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum604
            • Vers la démocratie directe en France ?

              En effet, il ne faut pas confondre, Natalie, l’initiative d’une loi (engager la procédure d’amendements puis de vote d’un projet de loi) et le vote du projet définitif.

              Les Suisses ont et l’initiative populaire, et le vote populaire (referendum). Les Français n’ont pas l’initiative sauf sur les sujets relevant de la démocratie locale (on essaie de l’appliquer dans le Gers sur les OGM) mais peuvent avoir le referendum en matière d’organisation des pouvoirs publics.

              Le TCE introduisait l’initiative populaire à l’échelle européenne, mais elle a été rejetée avec le TCE.

              En revanche, Michel, en langage administratif et juridique de la France métropolitaine , "inviter" est un ordre. Je t’invite à le vérifier quand tu viendras en France en répondant "non, merci" à un flic qui t’"invitera à le suivre".

              Le 47-4 préciserait que la "recevabililté" de cette invitation (outre les contraintes substancielles : il eut fallu que la proposition soit bien législative et non constitutionnelle ; pas de droit d’initiative populaire de modification des traités, en revanche le PE l’aurait gagné, ce qu’il n’a pas dans Nice, et il avait voté en janvier 2005 qu’il s’en servirait aussitot) ferait l’objet d’une "loi européenne" (en codécision et à la majorité, donc) tenant compte de la diversité des origines nationales des signatures. Il s’agissait d’éviter que le million de signatures vienne d’un seul pays, un peu comme il y a des conditions de pluri-nationalité dans la formation des groupes politiques au PE. Un groupe de député avait commencé à réfléchir à cette loi car plusieurs organisations citoyennes européennes étaient sur les starting blocks pour lancer une intitaitve dès le 2 novembre 2006... C’est rapé.

              A part ça, Michel, tu as raison de critiquer les constitutions françaises. Mais tu ne devrais pas parachuter les normes de la CH sur l’UE. La CH a plus d’un demi-millénaire d’ancienneté et les cantons qui l’ont formée n’ont plus ensuite fait de guerre entre eux. Ce n’est pas le cas de l’UE qui s’est créée pour sortir de 2 millénaires de guerres quasi perpétuelles. Dans la constitution d’un espace politique européen unique, on marche encore sur des oeufs et on est loin de la confédération. Le Non au TCE en est à la fois le reflet et le frein, on a même reculé de plusieurs cases.


              Samedi 1er avril 2006 à 17h41mn34s, par Alain Lipietz (alain@lipietz.net)
              lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum605
              • Vers la démocratie directe en France ?

                oui j’ai raison de critiquer la constitution française. Mais concrètement on fait quoi ? parce que moi, comme les 40 autres millions d’électeurs français, j’ai pas la main. Le système politique français est dument cadenassé pour que le citoyen n’intervienne pas directement dans les institutions. Au cours de la campagne du TCE un analyste politique suisse disait qu’en France les élus considérent que le peuple/citoyen fait de l’ingérence dans les affaires politiques. Quelle lucidité dans ce propos ! j’aurais pas mieux dit !

                Tu me dis que toi et les Verts vous etes pour une 6eme republique et pour une démocratie directe en France ? je veux bien te croire. Mais quand, par exemple, je vais sur la page web des Verts, y’a toujours quelque chose sur le nucléaire, sur les OGM, en ce moment sur le CPE, sur la défense des minorités ...etc ... rien sur la démocratie directe. Quand je vais voir dans vos commissions, pareil. Y’a des commissions pour l’energie, les gays/lesbiennes, agriculture, économie ... etc ... tout ça c’est bien sur des sujets importants mais c’est diffcile à croire que, pour les verts, instaurer une democratie directe est une priorité ! Et comme je l’ai dit dans un post précédent, quand je lis les professions de foi de vos candidats à l’investiture verte pour la présidentielle, c’est pas fait pour me rassurer.

                donc toi, mon cher alain, qui es quelqu’un d’influent au sein des Verts (député européen, c’est quand meme pas rien ! ), tu vas faire quoi pour qu’on ait enfin une vraie démocratie en France (et ça pourra toujours servir d’exemple pour la construction d’une UE démocratique) en 2007, pour qu’enfin les citoyens, les assoc, la "société civile" (comme on dit maintenant) et aussi (j’allais dire surtout) les partis politiques, tous les partis politiques (meme les minoritaires, comme actuellement les Verts) puissent enfin avoir l’initiative politique ?

                Le pire, dans tout ça, c’est que quand j’appelle de mes voeux une démocratie directe, c’est absolument pas pour faire passer une quelconque orientation politique qui a mes faveurs, puisque, par définition, un peuple dans son ensemble n’a pas de couleur politique. Faut vraiment vouloir confisquer le pouvoir pour soi (et être bien hypocrite) pour se prétendre démocrate (je ne parle pas de toi, je parle en général) et maintenir le principe meme de la "democratie" representative.

                Cordialement
                Michel, qui veut ça :

                - l’initiative de la révision de la constitution au peuple (particulier, assoc, parti politique ...), soumis au vote populaire
                - l’inititiave legislative au peuple, parallèlement à celle des parlementaires, soumis au vote populaire
                - et surtout la possibilité par le peuple de soumettre à référendum une loi votée par le parlement (le renforcement des pouvoirs du parlement, comme le proposent certains, c’est de la poudre aux yeux, c’est une meilleure assise de la "democratie" representative, beurk !)

                Et ça, meme si la France n’est pas un état fédéral comme la suisse (où la démocratie directe peut facilement s’appliquer au niveau de la confédération, des cantons et des communes) c’est au moins réalisable au niveau national. Si déjà on a ça, après on peut effectivement réflechir à l’application de la démocratie directe au niveau plus local (région, département, canton, communes). Et c’est surement plus facile à faire que de resorber le chomage, reduire les pollutions ... etc ... qui sont des taches ardues sur le long terme.


                Jeudi 6 avril 2006 à 08h25mn00s, par Michel
                lien direct : http://lipietz.net/?breve131#forum619
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