Alain Lipietz

Soutenir l'alternative des Verts à la directive Bolkestein

2005-06-15T22:00:00Z

Contrairement à ce que certains ont affirmé en mars 2005, la proposition de directive sur les services (dite "Bolkestein") n'a jamais été retirée ni même "remise à plat". Au contraire, le sommet européen de mars 2005 a confirmé qu'elle restait bien sur les rails et devait poursuivre le processus législatif en cours, tout en "préservant le modèle social européen". Et contrairement à ce que d'autres ont laissé entendre lors de la campagne référendaire française, le "non" à la Constitution n'a pas davantage enterré ce projet. Il est donc indispensable, pour tous les adversaires de cette directive, de rester plus que jamais mobilisés.

- Juridique

Mes propositions d'amendements pour la commission Juridique sur la Directive Bolkestein

Alain Lipietz — 2005-04-16T22:50:10Z

L'amendement 1 vise à exclure les Services d'Intérêt Général et les Services d'Intérêt Economique général de la Directive Bolkestein.

L'amendement vise à substituer le principe du pays de destination au principe du pays d'origine dans l'article 16.
Au cas où cet amendement serait rejeté, l'amendement 3 exclut du principe du pays d'origine les aspects droits des salariés, protection de l'environnement, protection du consommateur et ordre public.

Conformément à l'usage au parlement européen, le texte initial (celui de la Commission européenne) est sur la colonne de gaucehe, l'amendement sur la colonne de droite.

- Juridique / Services publics-SIEG

La directive Bolkestein : anticonstitutionnelle

Alain Lipietz — 2005-03-24T11:39:38Z

Mes chers collègues, Monsieur le rapporteur,

J'ai beaucoup apprécié le rapport de notre collègue Kurt Lechner sur la directive Bolkestein. Notre commission doit donner un avis juridique à la commission en charge à titre principal, la commission du marché intérieur.

- Juridique / En anglais, Directive services-Bolkenstein