Alain Lipietz

Background - Key Points for our Group

Stany Grudzielski — 2006-11-06T23:00:00Z

1. The situation after the vote in the IMCO Committee (see also our note of 24 October 2006)

In terms of procedure, the IMCO vote was a political failure of the Parliament. After the Council had announced that it would not accept any smallest change in its common position of July, the PPE and the ALDE had announced that they could only vote for amendments which could be accepted by the Council !... Therefore the room for manoeuvre was blocked and all 43 amendments, tabled mostly by Socialists, Greens/EFA (8 amendments) and GUE were all rejected. We have strongly criticised the fact that the Parliament renounced to play fully its role of co-legislator by defending its 1st reading position.

- Les services d'intérêt général / Services publics-SIEG, Directive services-Bolkenstein

Services d'intérêt général : trois pas en arrière

Alain Lipietz — 2006-09-27T16:43:03Z

Ce mercredi 27 septembre, les Verts au Parlement européen ont voté contre le rapport Rapkay qui refuse l'idée d'instaurer une directive cadre sur les services d'intérêt général.

- Les services d'intérêt général / Communiqué de presse, Services publics-SIEG

Sur le rapport Rapkay (Livre Blanc sur les Services Publics)

Alain Lipietz — 2006-09-26T10:04:00Z

Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, Monsieur le Président, chers collègues, j'ai beaucoup apprécié l'intervention du Président Barroso. J'ai apprécié sa protestation d'intention concernant la présentation d'un ou plusieurs textes législatifs en codécision– un ou plusieurs, nous reviendrons sur ce point dans le débat – et les quatre principes qui devraient régir les services publics dans le modèle européen. Je crois que ces principes, il était important de les rappeler.

- Les services d'intérêt général / Services publics-SIEG

Directive service : la situation après l'accord politique politique au Conseil

Stany Grudzielski — 2006-06-07T22:00:00Z

Nous avons approuvé une série d'améliorations apportées par le Parlement européen :
exclusion du champ de la directive des services audiovisuels, des agences d'emploi temporaire et des services sociaux et de santé ;
la directive services ne viendrait qu'en complément des législations communautaires existantes ;
la directive services n'affecterait pas le droit du travail, y compris les conventions collectives ;
suppression (au moins en termes formels) du principe du pays d'origine.

- Les services d'intérêt général / Services publics-SIEG

La situation après l'accord politique au Conseil

Stany Grudzielski — 2006-06-07T22:00:00Z

1. Rappel : la position des Verts en 1ère lecture du Parlement européen (16 février)

Nous avons approuvé une série d'améliorations apportées par le Parlement européen :

- Les services d'intérêt général / Services publics-SIEG, Directive services-Bolkenstein

Directive services : évaluation des résultats de la plénière

Stany Grudzielski — 2006-02-16T23:00:00Z

Le vote en plénière sur la directive services appelle les commentaires suivants.

- Les services d'intérêt général

Une directive Services à moitié « débolkesteinisée »

Alain Lipietz — 2006-02-16T15:25:59Z

Comme l'ensemble du groupe Vert, j'ai voté Non à la directive Services telle qu'amendée par le débat en plénière du Parlement européen. Il faut reconnaître que la directive Services est maintenant débarrassée de ses éléments les plus scandaleux. De nombreux services public comme la santé ont été exclus de son champ. Le « principe du pays d'origine » a disparu, et le droit social, y compris les conventions collectives du lieu de l'activité des services, s'imposeront.

- Les services d'intérêt général / Communiqué de presse

Services directive : A Parliament - Council comparison

Stany Grudzielski — 2005-12-18T23:00:00Z

- Les services d'intérêt général / En anglais

Résultats du vote sur la directive services dans la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Stany Grudzielski — 2005-11-30T11:41:39Z

Les résultats du vote d'aujourd'hui en commission IMCO concernant la directive services (voir notre communiqué de presse d'aujourd'hui) n'est pas un bon signal en vue du vote en séance plénière (toujours prévu en janvier, mais il y a des rumeurs de report).

- Les services d'intérêt général

Outcome of the vote in IMCO on the services directive

Stany Grudzielski — 2005-11-21T23:00:00Z

The outcome of the vote today in the IMCO Committee concerning the services directive (see our press release) is not a good signal in view of the vote in Plenary (still officially scheduled for January, but according to rumours it could be postponed).

- Les services d'intérêt général / En anglais