Alain Lipietz

Fin de partie... communautaire pour la directive « Responsabilité environnementale »

Alain Lipietz — 2004-03-30T22:00:00Z

Le rapport Manders accepte en troisième lecture la « conciliation » sur la fameuse directive « Responsabilité en matière environnementale » dont j'étais, en première lecture, rapporteur pour la commission économique et monétaire, et dont nous avons rapporté ici même les différentes étapes.

- Responsabilité environnementale / Environnement

Le scandale écologique du Gaucho et du Régent

Alain Lipietz — 2004-02-26T20:24:57Z

Occupation du Ministère de l'Agriculture par la Confédération Paysanne et les Verts.

- Responsabilité environnementale / Environnement

Le Parlement européen fait un pas timide vers le principe de pollueur-payeur

Alain Lipietz — 2003-12-16T23:00:00Z

On se souvient que le Parlement avait voté en première lecture (mais par quelques voix de majorité !) un assez bon rapport sur la directive responsabilité environnementale.

- Responsabilité environnementale / Environnement

Stalemate on 'polluter pays' law

2003-12-16T23:00:00Z

Environmental groups' disappointment as the European Parliament fails to reach agreement to improve new Environmental Liability Directive.

- Responsabilité environnementale / En anglais, Environnement

Victoire à Strasbourg

Alain Lipietz — 2003-05-14T17:38:12Z

Le parlement, par des votes ultra-serrés (fréquemment égalité ou amendements gagnés ou perdus à quelques voix près) a amendé dans un sens très favorable la proposition de directive sur la responsabilité des entreprises en matière environnemental (Rapport Manders, voir certains des amendements sur la directive mise au vote).

- Responsabilité environnementale / Environnement, Rapport au PE

La situation à la veille de la plénière

Karen Bentolila — 2003-05-12T22:00:00Z

Les résultats des votes dans cette Commission qui avait le rapport à titre principal ont été très mauvais. Le rapporteur Manders a décidé d'affaiblir ses propres amendements de compromis) et a, en plus abandonné deux amendements cruciaux : l'un sur les "défenses" et l'autre sur les réserves financières obligatoires. Il a ainsi pu obtenir le soutien du PPE (la droite européenne) et le résultat fut assez catastrophique.

- Responsabilité environnementale / Environnement

La responsabilité environnementale

Alain Lipietz — 2003-04-01T22:00:00Z

Le 21 janvier 2003, la Commission économique et monétaire a repoussé mon rapport pour avis sur la responsabilité environnementale (à télécharger 320 ko) après l'avoir défiguré.

- Responsabilité environnementale / Europe, Environnement, Rapport au PE

Commentaires

Joachim Denkinger — 2003-03-30T22:00:00Z

Alain's opinion (for LEGA) on the environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage has been rejected today in EMAC by 3 votes in favour, 11 against and about 20 abstentions.

- Responsabilité environnementale / Europe, En anglais, Environnement

État des débats sur la responsabilité environnementale

Karen Bentolila — 2003-03-24T23:00:00Z

Commission affaires juridiques

Le vote devait avoir lieu lors de la réunion de la Commission le 25 mars mais a été reporté au mois d'avril tant l'issue du vote paraît encore incertaine. Il y a toujours 303 amendements en dépôts (qui compliquent la proposition originale) mais Toine Manders a réussi à négocier 9 amendements de compromis sur les points les plus litigieux.

- Responsabilité environnementale / Europe, Environnement

Position de la France

2003-03-20T23:00:00Z

PREMIER MINISTRE

Comité Interministériel pour les Questions de Coopération économique européenne
Secrétariat Général

- Responsabilité environnementale / Europe, Environnement