Alain Lipietz

Stratégie de Lisbonne et marchés publics

Alain Lipietz — 2007-02-10T09:47:25Z

PROJET D'AVIS de la commission des affaires juridiques

à l'intention de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs sur les problèmes spécifiques dans la transposition et l'application de la législation des marchés publics et les rapports de cette dernière avec l'agenda de Lisbonne

- Libéralisation-Concurrence / Concurrence, Économie, Rapport au PE

La Commission européenne et l'affaire Rhodia

Alain Lipietz — 2005-11-18T02:13:51Z

Suite à l'échange de vue sur mon Rapport sur la politique de la concurrence en 2004, le lundi 14 novembre à Strasbourg, les membres de la Commission économique et monétaire m'ont demandé un complément d'informations relatif à ma proposition de commission d'enquête sur « la Commission et l'affaire Rhodia ».

- Libéralisation-Concurrence / Concurrence, Rapport au PE

Zusammenfassung des Arbeitspapiers: "Die Kommission und die Rhodia-Affäre"

Alain Lipietz — 2005-11-17T23:00:00Z

Der Bericht über die Wettbewerbspolitik 2004 gibt in den Paragraphen 228-229 Aufschluss über die Änderung der Entscheidung 1378 der Generaldirektion Wettbewerb vom 9. August 1999 bezüglich des Zusammenschlussvorhabens Rhone-Poulenc - Hoechst. Eine derartige, rückwirkende Änderung ist außergewöhnlich.

- Libéralisation-Concurrence / Concurrence, En allemand, Rapport au PE

Summary of the working document "The Commission and the Rhodia case"

Alain Lipietz — 2005-11-17T23:00:00Z

The 2004 competition policy report describes, in paragraphs 228-229, an amendment to decision 1378 of 9 August 1999 of DG Competition (DG 4) relating to the Rhone-Poulenc-Hoechst merger. Such a retroactive modification is exceptional.

- Libéralisation-Concurrence / Concurrence, En anglais, Rapport au PE

Rapport sur la politique de la concurrence 2004

Alain Lipietz — 2005-11-13T23:00:00Z

Rapport présenté par Alain Lipietz à la Commission économique et monétaire du Parlement européen, novembre 2005.

- Libéralisation-Concurrence / Concurrence, Transports aériens, Rapport au PE, Aviation

Le Rapport 2004 sur la politique de la concurrence

Alain Lipietz — 2005-10-06T19:32:25Z

1. Traits généraux du rapport
L'année 2004 est la première année de l'application des réformes de 2002 et 2003 sur le contrôle des concentrations, ententes et aides d'Etat. Ces réformes visaient à reporter vers l'échelon national l'examen de nombreuses affaires qui encombraient les travaux de la Direction de la concurrence, sans avoir véritablement de portée européenne. À ce titre, le rapport prend un aspect assez technique (et fort instructif pour celles et ceux qui n'avaient pas suivi (…)

- Libéralisation-Concurrence / Concurrence, Rapport au PE