Alain Lipietz

Le Parlement vote un rapport insipide sur le projet de Constitution de la Convention

Alain Lipietz — 2003-09-23T22:00:00Z

Du rapport Gil-Robles-Tsatsos sur le projet de traité constitutionnel résultent certes une approbation de fond du travail de la Convention et une affirmation de principe quant à la supériorité de la méthode de la Convention sur la Conférence Intergouvernementale.

- Réforme de l'Europe / Réforme de l'Europe

Report on the draft Treaty establishing a Constitution for Europe

Petra Prossliner — 2003-09-12T22:00:00Z

Briefing note on the report on the draft Treaty establishing a Constitution for Europe and the European Parliaments opinion on the convening of the Intergovernmental Conference (IGC).

- Réforme de l'Europe / Réforme de l'Europe, Constitution européenne

Convention européenne

2003-06-17T22:00:00Z

A l'occasion du débat de ce 18 juin 2003 en plénière du Parlement européen sur les résultats de la Convention, voici ce que déclare Monica Frassoni, coprésidente du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen.

- Réforme de l'Europe / Constitution européenne