[13 mai 2003] Responsabilité environnementale [fr]La situation à la veille de la plénière Les résultats des votes dans cette Commission qui avait le rapport à titre principal ont été très mauvais. Le rapporteur Manders a décidé d'affaiblir ses propres amendements de compromis) et a, en plus abandonné deux amendements cruciaux : l'un sur les "défenses" et l'autre sur les réserves financières obligatoires. Il a ainsi pu obtenir le soutien du PPE (la droite européenne) et le résultat fut assez catastrophique.
[25 mars 2003] [fr]État des débats sur la responsabilité environnementale Commission affaires juridiques
Le vote devait avoir lieu lors de la réunion de la Commission le 25 mars mais a été reporté au mois d'avril tant l'issue du vote paraît encore incertaine. Il y a toujours 303 amendements en dépôts (qui compliquent la proposition originale) mais Toine Manders a réussi à négocier 9 amendements de compromis sur les points les plus litigieux.
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