Pascal Terrasse, député PS de l’Ardèche

Ce conclave vient à point nommé pour une autre raison, car vous le savez, le Gouvernement a décidé de présenter cette année un projet de loi sur la régulation économique, qui doit s’appuyer sur la mission de réflexion sur l’épargne et l’actionnariat des salariés menée conjointement à la fois par Jean-Baptiste de Foucauld et par mon collègue donc Jean-Pierre Balliguand.

Ces deux raisons me laissent à penser que le débat de cet après-midi devrait être riche et surtout nécessaire car comme l’a rappelé hier le Premier Ministre tous les citoyens doivent se saisir du problème des retraites. Cette intervention a d’ailleurs été complétée d’une intervention de mon collègue Christophe le Duigou qui rappelé à cette occasion d’ailleurs que les organisations syndicales doivent se montrer capables d’assumer une démarche de proposition dans le cadre des retraites. C’est dans ce cadre que nous allons devoir, les uns et les autres, trouver l’étroite voie qui nous permette tout à la fois de répondre aux risques qui pèsent sur nos retraites mais aussi à de nouveaux outils en matière d’épargne à long terme.

Distinguer l’épargne de la retraite, n’est pas chose aisée, économiser pour ses vieux jours selon le sens commun, c’est préparer sa retraite. On ne peut cependant se satisfaire d’une définition aussi large qui englobe tout à la fois, l’acquisition d’un logement, la souscription d’un contrat d’assurance-vie, l’achat de valeurs immobilières ou encore d’un PEA. Le but de la retraite est d’assurer, lors de la demande de liquidation, le service d’un revenu de remplacement qui fera l’objet d’une revalorisation régulière, en fonction quelque fois de l’indice des prix ou encore de la croissance.

Notre système de retraite par répartition se décompose en deux parties : la phase d’acquisition des droits servis et ensuite le versement d’une pension après liquidation des droits constitués. L’opération consiste donc à partager le revenu du travail à travers les cotisations sociales prélevées sur le seul " travail ", j’insiste sur ce terme.

Par contre, épargner est un acte essentiellement personnel, l’opération consiste à ramener, à partir du seul revenu du capital, le montant de l’épargne à un niveau plus ou moins élevé en fonction des prélèvements fiscaux établis par le législateur.

J’ajouterai au terme de cette rapide présentation, qu’il n’y a pas de lien entre l’organisation de notre système de retraite et l’évolution démographique. De ce fait, le raisonnement consistant à dire qu’en raison du vieillissement de la population, il faut de la capitalisation, est un argument absolument faux et ceux qui l’utilisent le savent et je m’en explique.

Cet argument effectivement est faux car ce qui compte c’est la façon dont on partage à un instant donné le revenu national, le PIB, entre les actifs et les inactifs retraités. Comme le dit à juste titre, Patrick Artus, Directeur des études économiques à la Caisse des dépôts et consignations, ce qui compte c’est trouver la solution pour passer de 12,5 % du PIB à 20 % du PIB. La collecte d’épargne et les outils importent peu, seul le choix social est important quand c’est à partir de ce choix que l’on déterminera le niveau de vie des actifs et des inactifs en fonction du montant du PIB prélevé. Dans tous les cas, la question des prélèvements obligatoires sera posée. Que ce soit sur la base d’une consolidadion de nos systèmes par répartition, ou par la création de fond d’épargne collective.

Une réflexion donc qui me parait nécessaire à ce sujet et nous renvoie à une étude du Conseil d’Analyse Économique du Premier Ministre, qui a comparé entre pays à prestations équivalentes, les prélèvements obligatoires. C’est ainsi que les prélèvements pour les fonds de pension britanniques, par exemple, apparaissent aujourd’hui plus élevés que les prélèvements pour les systèmes par répartition. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est le Conseil d’Analyse Économique et je vous renvoie à ce rapport qui est récent.

La priorité des priorités exprimée par le premier Ministre lors de sa récente intervention sur l’avenir des retraites, a été de rappeler qu’il faut d’abord conforter et consolider nos régimes de retraite par répartition, c’est une priorité, une exigence fondamentale de justice et de solidarité. J’insisterai quant à moi, sur la méthode qui devrait présider à la mise en oeuvre de l’évolution dans notre système de retraite. Celle-ci pourrait s’élaborer en deux principes essentiellement : d’une part l’ajustement des régimes par retraite durera, dans tous les cas, plusieurs décennies et il s’agira d’un processus continu : d’autre part les efforts devront être partagés équitablement entre actifs et inactifs, entre catégories sociales et entre générations.

À présent je voudrais évoquer les avantages qui sont concédés par l’État en matière d’épargne individuelle. D’après un récent rapport, 45 milliards de francs, c’est ce que représentent le coût des avantages concédés par l’État, aux mesures d’épargnes individuelles comprises dans les PEA, l’assurance-vie et les plans d’épargne populaire. Pour autant, cette incitation faite à l’épargnant français, doit être réorientée au profit de l’économie française.

Notre taux d’épargne par habitant, il faut le dire dans notre pays, est l’un des plus important d’Europe. L’essentiel de cette épargne populaire, est placée essentiellement en obligations. Tenir compte du montant du capital détenu par des investisseurs étrangers dans les entreprises françaises est aussi une absolue nécessité. Mais il s’agit là, à mon avis, d’un autre débat.

Conjuguer l’épargne salariale et la préservation de nos retraites n’est pas forcément, à mon sens, la meilleure façon d’instaurer un véritable débat démocratique sur l’avenir des retraites. Nos concitoyens devront faire des choix, s’engager dans les chemins toujours actuels du progrès de la justice sociale dans un contexte national mais aussi au regard de ce qui se passe dans l’ensemble de notre territoire européen, car la question doit être posée aussi sur cette base là. C’est donc en refusant les fausses bonnes idées, les peurs, les replis, les prévisions catastrophiques, je pense au rapport Charpin, qu’ensemble nous pourrons convaincre collectivement que oui décidément, nos retraites ont un avenir.

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