jeudi 18 avril 2024

















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13 octobre 2000

Droits fondamentaux
Projet de Charte
Le sommet de Biarritz approuve un projet de Charte des Droits fondamentaux.

Ce projet dit "Convent 50" élimine les aspects les plus scandaleux des projets antérieurs mais n’est toujours pas de nature à susciter l’enthousiasme populaire, ni à fournir une base jurisprudencielle satisfaisante pour les progrès ultérieurs de l’Europe.

Nous nous en sommes expliqués, Alima Boumediene-Thiery et moi, au nom de la délégation verte française, et en compagnie de Francis Wurtz (liste du PCF), lors d’une conférence de presse à Biarritz.




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