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par Alain Lipietz | 5 décembre 2014

SNCF : et l’amende, et le déshonneur

SNCF : et l’amende, et le déshonneur

En 2006, le tribunal administratif de Toulouse, sollicité par Georges Lipietz et son frère Guy, anciens déportés, a reconnu les torts particuliers de la SNCF, qui avait outrepassé les ordres les plus ignobles de Vichy et de son chef de la police, Bousquet, lors du transfèrement des Juifs de France de la province vers le camp de Drancy, ultime étape avant Auschwitz.

Privés d’eau pendant d’interminables voyages vers Drancy par décision de cadres Sncf , des Juives et des Juifs de France périrent en masse, de soif ou réduits à la folie, sur le territoire français, sur des rails français, dans des wagons français programmés par des ingénieurs français. Et la Sncf faisait encore payer par la France libérée les factures de ces trains de la mort.

La justice condamna l’État à verser une indemnité de 10000 euros par déporté, et 5000 euros à la charge de la Sncf.

L’État, engagé par le discours du Vel d’Hiv du Président Chirac sur la « dette imprescriptible de la France », s’exécuta sans rechigner. La SNCF se serait alors honorée d’accepter le verdict, sa responsabilité, et son devoir de réparation, « individuel et collectif, matériel et symbolique », selon la jurisprudence internationale sur les crimes contre l’humanité. Pour s’épargner cette très raisonnable indemnisation, elle préférera faire appel, et gagna sur un vice de forme : l’incompétence du tribunal.

Aujourd’hui, sous la menace d’un boycott commercial aux États Unis, la SNCF doit accepter une indemnisation 20 fois plus forte : 100 000 dollars par déporté. Mais elle la fait payer par l’État français, c’est-à-dire par les contribuables, survivants français de la Shoah et leurs descendants inclus. La justice française est ridiculisée, la Sncf déshonorée par une repentance si intéressée. Une repentance vénale, comme fut vénale la participation de l’entreprise à la Shoah.

La Sncf, responsable française de la Shoah ferroviaire, avait cru éviter la réparation des fautes de ses anciens dirigeants au prix du déshonneur. Leurs successeurs s’enferrent dans le déshonneur, et font payer par d’autres des réparations incomparablement plus lourdes.



À noter :

Pour en savoir plus, lire : La Sncf et la Shoah
Je suis assailli de messages personnels et de mails qui me demandent si les victimes et ayant droit français de la Shoah peuvent bénéficier de la mesure que la France vient d’accorder aux rescapés américains. 
A mon avis, non. L’accord de vendredi est un accord « diplomatico-commercial » par lequel la France paie pour qu’on arrête d’embêter la Sncf dans les appels d’offre aux USA.
Peut-on avoir recours à la justice ?
En France les voies de justice sont épuisées… et la Cour européenne des droits de l’Homme nous a dit qu’elle avait autre chose à faire avec tout ce qui se passe aujourd’hui en Europe... Donc je pense qu’il faut continuer le combat pour la vérité historique, mais que c’est une perte de temps que de remettre une pièce dans la machine judiciaire.
Quelques mots sur cette historie de "voies de justice épuisées". Pour casser le jugement de 2006 du tribunal administratif de Toulouse (accordant 5000 euros par déporté en réparation de la part de la SNCF), le Conseil d’État a arrêté que la SNCF ne relevait pas, dans ce cas, de la justice administrative. Donc, il faudrait aller au TGI. Or plaider au civil au TGI est barré par la prescription (10 ans pour la Sncf). On peut contourner s’il y a "crime contre l’humanité" (imprescriptible) mais alors il faut passer d’abord par le pénal pour faire reconnaître « la Sncf complice de crime contre l’humanité », ce qui ne serait pas difficile (Peppy l’a admis). Mais on ne peut plaider au pénal contre une personne morale que depuis peu de temps, donc : problème de rétroactivité.
Mais pourrait-on revenir devant la justice administrative pour demander une indemnisation de l’État ? Rappelons que le tribunal de Toulouse accordait 10 000 euros par déporté en réparation de la part de l’Etat (10 000 euros, pas 100 000 dollars ! ) . Pour juger de nouvelles plaintes, maintenant que l’Etat français est reconnu coupable de crimes contre l’humanité par un "avis solennel" du Conseil d’État, il n’y a plus de problème de prescription : ce devrait être possible. Hélas, la voie semble aussi barrée par le même avis qui affirme faussement que tout le monde a été indemnisé par l’Etat ( !! ). cf l’explication du maitre d’œuvre du succès de Toulouse , R. Rouquette.
Échec et mat pour la justice française. Pour une analyse historique des faits (la culpabilité particulière de la SNCF) et des procès eux-mêmes, voyez mon livre La Sncf et la Shoah.
Bref : si vous voulez obtenir réparation contre une entreprise (tabac, SNCF, amiante, Servier, thalidomide, sang contaminé), émigrez aux USA et organisez un boycott commercial : c’est plus sûr.
En France, comme on ne va pas boycotter le train (c’est un monopole d’Etat), restent les voies détournées. On pourrait par exemple attaquer en TA l’accord franco américain parce qu’inéquitablement réservé aux Américains. Attention : risque d’être devancé (ou pire, accompagné) par des plaignants antisémites. C’est pourtant ainsi que M. Pelletier avait obtenu l’extension de l’indemnisation de tous les orphelins (pas seulement les victimes d’assassinat racial) de victimes du nazisme.
Chiche ? Qui s’y colle ?

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