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par Alain Lipietz | 25 novembre 2008

Intervention à l’Euroséminaire : Implications régionales de la politique européenne de l’énergie
Organisé par le Conseil Economique et Social et l’Agence Régionale pour l’Energie et l’environnement d’Ile de France.
Destiné à l’ensemble des membres des CESR du Bassin parisien, cet Euro-séminaire "Bassin parisien" était également ouvert aux Conseillers régionaux d’Ile-de-France, aux Conseillers généraux des départements franciliens, aux Conseillers de Paris ainsi qu’à des représentants des conseils régionaux du Bassin parisien.

Mesdames les présidentes,

Je remercie le Conseil économique et social régional et l’Arene de cette invitation et de cette initiative. Il est en effet extrêmement important de comprendre que la cellule de base de Kyoto, et encore plus du post-Kyoto, c’est le local, et c’est même encore plus local que le niveau régional. J’y reviendrais en conclusion.

J’interviendrai sur 4 points : le contexte ; les handicaps spécifiques de la France ; la bataille qui se mène au niveau européen (Madame Fontaine vient de vous en donner l’échéancier, je vous parlerai du contenu, de ce qui fait débat entre nous et entre institutions) ; les aspects régionaux.

 1) Le contexte

On l’a dit, nous sommes entrés dans la période où la crise climatique fait désormais partie de la conscience commune des citoyennes et des citoyens. C’est un changement fondamental : en 1992, des décisions avait déjà été prises par les diplomates alertés par les chercheurs, mais tout le monde s’en moquait, donc elles n’ont pas été appliquées. Or, comme dit Montesquieu, le principe de la démocratie, c’est la vertu. Si le gens ne croient pas que, pour être vertueux, il faut lutter conter le changement climatique, vous pourrez faire toutes les lois et les accords internationaux que vous voudrez, personne n’en tiendra compte. Dans cette même période, par exemple, les Américains ont cessé de fumer, mais ils ne se sont pas occupés de lutter contre le changement climatique. On n’a vraiment commencé qu’avec la conférence de Berlin, puis avec la conférence de Kyoto, de Buenos Aires et de Marrakech, à s’occuper sérieusement du changement climatique. Maintenant, ça y est, il a eu le rapport Stern, il y a eu le prix Nobel pour le GIEC et pour Al Gore. maintenant, dans l’argumentation, y compris au Parlement européen, on ne demande plus « combien ça va coûter de lutter contre le changement climatique » mais « combien ça va coûter de ne pas le faire. » La charge de la preuve est renversée, les puissances économiques nous demandent d’intervenir contre l’effet de serre. En particulier la plus grande puissance, la puissance financière et les compagnies d’assurance, qui ne veulent plus assurer un monde qui ne lutterai pas contre le changement climatique.

Deuxième élément de contexte : la Russie. Nicole Fontaine a évoqué le problème. Ne nous voilons pas la face : quand on parle au Parlement européen « énergie-climat », on parle aussi « indépendance énergétique de l’Union européenne ». Tout l’Est de l’Europe, à partir de la rive droite du Rhin, vit dans la crainte d’être sous la dépendance énergétique de la Russie, et cherche à échapper à cette dépendance. Nous ne pouvons rien dire sur la Géorgie, sur l’Ukraine, sur le Caucase etc, tant que nous serons dans une situation où la majorité de l’Europe dépend du gaz et du pétrole russe, où les Pays Balte restent mieux connectés aux réseaux d’énergie ex-soviétiques qu’au reste de l’Union.

Troisième grand élément : évidemment, ce sont les changements provoqués par la crise des subprimes, qui a été perçue au Parlement européen environ un an avant qu’elle ne soit perçue en France. C’est en septembre 2007 (l’ouverture de la crise des subprimes ayant eu lieu pendant l’été) qu’on a commencé a sentir le changement d’attitude des différents groupes politiques, et notamment la fin du libéralisme inconditionnel et le début d’un vent de dirigisme dans le Parlement européen. Ce que nous avons, dans notre groupe, appelé par plaisanterie la « muscardinisation », et le « néo-planisme ». « Muscardinisation », en référence à un célèbre rapport de Madame Muscardini, du groupe Union pour l’Europe des Nation (groupe dont fut membre Monsieur Charles Pasqua, qui joua jadis un grand rôle dans le Schéma directeur de cette région Ile de France), premier rapport protectionniste pour l’Europe. Et « néo-planisme », en référence au « planisme » des années 1930, où communièrent futurs fascistes, futurs gaullistes, futurs chrétiens et sociaux-démocrates, futurs communistes partisans des nationalisations.

J’insiste sur cette expression de néo-planisme, puisque le passage du néo-libéralisme au dirigisme n’implique absolument pas un contenu politique, écologique ou social précis, mais seulement un changement de méthode de gouvernance. Je rappelle aux plus anciens d’entre vous que sous le présidence du Général de Gaulle, au début de notre Cinquième République, le prix du pain ou de l’essence étaient fixés par le gouvernement : ça ne fait pas en soi une orientation politique que d’être dirigistes.

Le Parlement européen est donc devenu plus dirigiste, et notamment un groupe comme la CSU bavaroise a demandé un grand programme de construction d’autoroutes, ce qui rappellera beaucoup de choses dans un contexte allemand, mais qui n’est pas en soi écologiste.

Heureusement, ce basculement vers le dirigisme intervient en même temps que l’ouverture de la conscience de la crise écologique, et on peut espérer que le dirigisme s’appliquera à faire la révolution verte et non pas à faire des camions ou des autoroutes. Voilà pour le contexte global au niveau européen.

 2) Les handicaps de la France

En premier lieu, la France a pris un an de retard pour passer le cap du néo-libéralisme au néo-dirigisme. Nous sommes encore coincés par la loi Tepa, qui prive l’État de 15 milliards par an, nous sommes coincés par l’ouverture de la collecte du Livret A aux banques privées, qui prive nos « zinzins », nos investisseurs institutionnels, nos « fonds souverains » historiques comme la Caisse des Dépots, de 20% de la collecte du Livret A... Il y a toute une série de mesures libérales récentes qui sont un peu à contre-courant de la vague néo-planiste montante en Europe, et à laquelle le Président de la République s’est rallié dans ses déclarations depuis qu’il est président du Conseil de l’Union européenne.

D’autre part (Monsieur Huchon l’a dit précédemment), on a eu une sorte de « trou d’air », après la loi Defferre, dans la préoccupation régionale. C’est très ennuyeux, car la cellule de base de la mise en oeuvre de Kyoto et de post-Kyoto, c’est bien le niveau local. Je suis de la génération qui précède Monsieur Huchon, où le Général de Gaulle pouvait emmener Monsieur Delouvrier dans son hélicoptère, et lui dire, en lui désignant l’Ile de France, « Mettez-moi un peu d’ordre dans cette pagaille ». Autrefois, on avait cette idée que le Président de la République devait se sentir concerné par la pagaille qu’était l’Ile de France, que c’était en haut de son agenda. Il me semble que ça n’a plus guère été le cas sous Monsieur Mitterrand, ni sous Monsieur Chirac, quoique, je l’ai rappelé, Monsieur Pasqua, quand il était ministre de l’Aménagement du territoire, insistait pour qu’on refasse un schéma de développement et d’aménagement urbain de l’Ile de France, après celui de Delouvrier.

On avait donc du retard, que les régions, ce Conseil régional, le président Huchon et la Vice-Présidente Mireille Ferri, ont rattrapé d’une certaine façon, mais qui n’a pas été rattrapé au niveau de l’État, ou maladroitement et en contrecarrant ce qui avait été négocié et délibéré au niveau régional. Car ce sont bien les régions, les agglomérations et la coopération inter-régionale, notamment à l’échelle du Bassin parisien, qui vont avoir la lourde tâche de réaliser Kyoto et le post-Kyoto, sur le terrain.

 3) Les batailles au Parlement européen

Ce n’est pas parce qu’on devient dirigiste que la bonne direction est prise. Ce n’est pas tout de dire qu’on va lutter contre l’effet de serre, il y a des façons productivistes de lutter contre une crise écologique. L’exemple le plus spectaculaire a été la volonté de l’Union européenne d’incorporer 10% d’agrocarburant dans le carburant. C’était une position typiquement dirigiste, du « Gosplan », qui était, du point de vue écologiste, une très lourde faute. Le rapporteur de l’ONU, Jean Ziegler, a même parlé de « crime contre l’humanité ». Il a fallu pratiquement un an, au Parlement européen, pour inverser la tendance. Le parlement avait approuvé cette orientation en décembre 2006, seul le groupe écologiste était contre cet objectif contraignant de 10%. Mais décembre 2007, nous avons voté des par-feux contre cette aberration, en disant qu’en aucun cas l’application de cette règle de 10% ne peut se faire au détriment ni des cultures vivrières, ni des réserves de biodiversité des forêts primaires. Il était temps ! Pendant ce temps-là, on avait mis 27 pays parmi les plus pauvres en situation de crise alimentaire, alors qu’il n’y avait aucun accident climatique dans ces pays là. On avait contribué très fortement à la déforestation de l’Indonésie, on avait contribué à la spoliation de 4 millions d’hectares de cultures paysannes ou indigènes par les paramilitaires colombiens pour y planter des palmiers à huile pour le diester, etc.

Il ne suffit donc pas d’être dirigiste, encore faut-il se diriger dans la bonne voie. Il ne suffit pas de dire qu’on va lutter contre l’effet de serre, encore faut-il le faire d’une façon non productiviste, respectueuse des plus démunis, c’est à dire des paysans et peuples indigènes du Tiers-monde, et de la nature, notamment des réserves de biodiversité.

Il en va de même pour les « projets pilotes de capture du CO2 ». Nous, les Verts, sommes favorables à ces projets ; j’ai même imaginé pour eux un montage avec la Banque européenne d’investissement. Cela dit, il n’est pas question de faire n’importe quoi, comme injecter dans les aquifères profonds du gaz carbonique qui pourrait ressortir sous forme sulfurée dans l’eau potable.

Troisième exemple de bataille au niveau du Parlement européen : faut-il ou non vendre les quotas de pollution aux enchères ? L’économie de l’environnement propose deux méthodes, celle des écotaxes (très difficile à mettre en place au niveau européen, à cause de la règle de l’unanimité qui prévaut dans le traité de Nice) et celle des quotas (qui peuvent être décidés selon la règle de la majorité). Allez savoir pourquoi les règles de décision ne sont pas les mêmes ! Peut-être que le Législateur n’y avait pas pensé, puisque, quand ces règles ont été fixées, on ne parlait pas encore d’effet de serre. En tous cas, au niveau européen, on peut mettre en place des quotas, on ne peut guère mettre en place des écotaxes.

Ces quotas, faut-il les distribuer gratuitement ou faut-il les vendre aux enchères ? Ce fut une bataille très longue, le Parlement européen ayant été le premier à dire, contre les autres instances, Conseil et Commission, qu’il faudrait distribuer ces quotas aux enchères, de façon a obtenir un « double bénéfice ». D’une part, donner un signal, à la fois quantitatif et en terme de prix, aux activités polluantes qui émettent des gaz à effet de serre, et d’autre part, rapporter de l’argent à l’État, dont il fera ce qu’il voudra. Nous somme sur le point de gagner. Le Parlement avait gagné une première étape, en précisant que, pour distribuer la « bulle de quotas » visant à atteindre les objectifs de Kyoto, il y aurait 8% d’enchères, et que cette méthode serait appliquée avec 2 ans d’avance sur le Protocole de Kyoto. Quand à la bulle « post-Kyoto », elle sera à terme distribuée à 100% aux enchères. Tous les quotas seront mis aux enchères par les États.

Que feront-ils de l’argent ? C’est la question de Nicole Fontaine. Une grande partie du Parlement pense que cet argent devrait être utilisé pour la lutte conter l’effet de serre. Mais certains États pensent que cette recette doit être fiscalement neutre, et qu’elle peut servir à supprimer d’autres impôts, et financer n’importe quoi, des porte-avions, etc. Il y a bien sûr des situations intermédiaires, où ces sommes iraient dans le budget général de l’État, mais où ce budget général devrait être orienté massivement dans une mobilisation générale contre l’effet de serre.

Troisième bataille, celle des urgences. Quand on dit « le rapport Stern, le GIEC, Al Gore ont gagné », attention ! Le scénario « A1 B » du GIEC, qui est le scénario de référence du Parlement européen, prévit que tous les pays développé doivent réduire leurs émissions de -30% d’ici 2020. Ce qui garantirait une augmentation de température « seulement » entre +2° et +2,4° C. Ce scénario ne permet pas, notons le, de rester en dessous d’une augmentation de +2°. Officiellement, on dit « On veut limiter l’augmentation de la température mondiale à +2° ». Mais le seul scénario qu’on envisage c’est le A1B, et on ne le pratique même pas ! La règle des « 3 fois 20 » risque de devenir (avec ce qui ce négocie aujourd’hui dans le cadre de la présidence française) la règle des 4 fois 20 , c’est à dire qu’on va donner comme objectif « - 20% d’émissions de gaz à effet de serre en 2020 », ce ne qui correspond au scénario A1b, mais à un scénario de réchauffement entre +3° et +3,6°.

Ce que nous avions dit, c’est que nous ferions -30% en 2020, sauf s’il n’y avait pas d’accord international avec la Chine et les États-Unis, et dans ce cas on ferait seulement -20% d’émission de gaz à effet de serre. Mais du coup, beaucoup de gens commencent à dire que l’objectif de l’Europe, c’est -20% en 2020. Non, ça, c’est l’objectif minimal, c’est important de le rappeler : quoi qu’il arrive, nous arriverons à -20%. Mais si nous voulons parvenir à seulement +2°C de réchauffement de l’atmosphère terrestres, nous devrons arriver à – 30%.

C’est encore une faiblesse de la France : elle n’est pas habituée à « réduire ». Dans le « partage des taches » pour l’objectif de Kyoto, elle a obtenu de l’Europe de viser 0%, tandis que d’autres pays-membres visent -8% ou plus. La France n’a pas vraiment de culture de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dernier débat au niveau européen : faut-il ou non du protectionnisme (qu’on appelle comme on voudra la lutte contre la concurrence faussées par le laxisme environnemental) contre les pays sans engagement de lutte contre l’effet de serre ? Le risque serait énorme de délocalisation de l’activité vers ses pays. Le Parlement européen dit qu’il faut des mesures compensatrices, et agit immédiatement, en intégrant les émissions des avions étrangers dans la bulle de quotas européens, c’est à dire que les avions étrangers devront acheter un quota d’émission pour se poser en Europe. C’est bien une forme de protectionnisme : on les met à égalité avec ce qu’on impose aux avions des compagnies européennes. L’industrie du ciment sera probablement la prochaine branche concernée par ce protectionnisme.

 4) La régionalisation

Le Parlement européen n’a pas son mot à dire, dans le cadre du traité de Maastricht-Nice, sur les régions, sauf marginalement. En revanche, nous avons un poids assez important dans le contrôle de la Banque européenne d’investissement. Pour une région comme l’Ile de France, c’est absolument décisif. La BEI, c’est deux fois et demi la Banque mondiale et c’est appelé à devenir encore plus gros. Dans la situation actuelle de crise financière, qui se traduit par ce qu’on appelle le deleveraging, c’est à dire que l’argent prêté aux banques par les Etats ou la BCE n’est pas re-prêté par ces banques à l’économie, on aura de plus en plus besoin d’un « planisme financier ». C’est à dire que ce sont des banques publiques qui devront prêter directement aux collectivités pour des grands projets et des grands travaux d’économie d’énergie organisés par l’État (ces grands travaux peuvent être des millions de petits travaux : si on décide d’isoler « tous » les logements, c’est « un » grand chantier).

Selon le Parlement européen, la BEI aura un rôle majeur à jouer, et sur cette question, comme je suis un rapporteur habituel sur la BEI, vous pouvez compter sur moi pour vous aider. La BEI, par exemple, a financé toute la modernisation du système de transports en commun d’un certain nombre de collectivités, Lisbonne par exemple.

Je voudrais enfin insister sur le tertiaire résidentiel. J’en ai un peu assez d’entendre des responsables annoncer la construction de logements, de lycées extraordinairement économes en énergie et en gaz à effet de serre. Cela n’est pas sans intérêt, mais ça n’a qu’un intérêt de 1% par an, puisqu’on renouvelle le parc de bâtiment au rythme de 1% par an. Il est donc assez dérisoire de ne s’intéresser qu’au neuf. Quand on sait que le tertiaire résidentiel est responsable de 21% de la production de gaz à effet de serre (et de 43% de la consommation finale d’énergie), ne s’intéresser qu’au tertiaire résidentiel neuf, c’est ne s’atteler qu’à 0,2% du problème des gaz à effet de serre. On ne lutte vraiment contre l’effet de serre que quand on s’attaque au bâti ancien. Tout le reste n’est qu’amusements d’architectes.

Nous avons trois type de bâtiments à prendre en considération : les logements individuels (il faut alors inciter les individus à isoler leurs maison et y installer des systèmes de captage de l’énergie renouvelable) ; les bâtiment publics et logement sociaux publics ; et la très grande masse du logement collectif privé, c’est à dire les copropriétés. Dans ce dernier cas, ce sont alors les assemblées de copropriétaires qui ont à prendre la décisions de transformer un immeuble en bâtiment de haute qualité environnementale. L’assemblée de copropriétaires est donc une cellule de base de la mise en ouvre des protocoles de Kyoto et post-Kyoto, et je crois que c’est une tâche fondamentale des régions que de les aider à prendre des bonnes décisions en la matière.

Nous comptons sur vous !




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