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par Alain Lipietz | 24 novembre 2008

Lettre au président Barroso sur les négociations UE-Communauté andine
LANGUE ET TRADUCTIONS DE L'ARTICLE :
Langue de cet article : français
  • Español  : Señor José Manuel Durão Barroso
    Presidente de la Comisión Europea
Suite à la proposition de la Commissaire Ferrero-Waldner de poursuivre la négociation sur le volet commercial de l’accord d’association UE-CAN avec les seuls Pérou et Colombie, A. Lipietz a écrit au Président de la Commission européenne la lettre suivante.

Monsieur le Président,

En réponse à une lettre des Présidents colombien et péruvien, Messieurs Uribe et Garcia, le 6 octobre dernier, vous avez indiqué considérer la possibilité de poursuivre la négociation du volet commercial de l’accord d’association entre la Communauté Andine et l’Union Européenne avec ces seuls pays.

Suite à la visite des ministres des Affaires Etrangères de ces pays, le 11 novembre, la Commissaire aux Relations Extérieures, Mme Ferrero-Waldner, a confirmé cette orientation et propose, après discussion avec la Commissaire au Commerce International, Mme Ashton, de demander aux 27 Etats-membres un nouveau mandat de négociation avec la CAN.

Monsieur le Président, je voudrais vous appeler à la prudence en attirant votre attention sur un certain nombre de points.

1.Comme vous le savez, l’Union Européenne, par la voie du Parlement, du Conseil et de la Commission, et cela dès avant le Sommet euro-latino-américain de Vienne, a jusqu’ici fermement et publiquement défendu une autre position. Elle se résumait en deux principes : négociations de "bloc à bloc" (UE-CAN), et à trois "piliers" (dialogue politique ; coopération ; accord commercial).

À chacune de ses missions dans la Communauté Andine, et encore tout récemment en Bolivie, après avoir recueilli l’opinion de la Commission et du Conseil, notre Délégation l’a publiquement rappelée, tant devant les Présidents de Colombie, du Pérou, d’Equateur et de Bolivie que devant les médias de leurs pays.

Un tel changement de position de la part de la Commission serait compréhensible, étant donné les difficultés qu’a la Communauté Andine à se mettre d’accord elle-même sur une position de négociation commune. La tentation est grande de négocier pays par pays, et de séparer la négociation sur l’accord commercial des deux autres piliers. Mais c’est justement ce que, de manière constante, nous avons reproché aux Etats-Unis d’avoir tenté de faire.

2 Négocier de "bloc à bloc", c’est-à-dire entre l’Union Européenne et la Communauté andine, signifie de notre part la volonté d’aider dans une première étape les accords subrégionaux de l’Amérique du Sud à se consolider, puis l’Amérique du Sud à se constituer elle-même en un ensemble économico-politique plus vaste, sur le modèle de l’Union européenne.

Seul représentant d’un pays tiers lors de la création de la Communauté Sud-Américaine des Nations à Cuzco, en présence des Présidents des douze pays d’Amérique du Sud, je peux témoigner de ce que l’exemplarité de l’histoire de l’Union Européenne, et la fermeté de notre position, avaient été appréciées, et même érigées en modèles.

Il est inutile de souligner combien en rabattre sur cette exemplarité et sur cette ambition affaiblirait la position diplomatique de l’Union européenne dans la recherche d’un monde multipolaire, partenarial et équilibré.

3. De même, ne pas séparer la négociation pour un accord commercial des deux autres piliers, le volet politique (et notamment la question des droits de l’homme), et la coopération pour le développement, présentait elle-même un caractère exemplaire, portant en quelque sorte la « marque de fabrique » de l’Union européenne.

Monsieur le Président, vous n’ignorez pas qu’après la signature d’un accord de libre échange de pays à pays entre les Etats-Unis, la Colombie, l’Equateur et le Pérou, la ratification de cet accord a été successivement refusée par l’Equateur comme inéquitable, et aujourd’hui, elle est refusé par le Congrès des Etats-Unis qui soulève la question des droits de l’Homme en Colombie. L’élection du Président Obama va très probablement confirmer cette remise en cause.

Dans ces conditions, il est difficile d’imaginer que l’Union européenne signe, sans égard pour la grave question des droits de l’Homme en Colombie, un accord commercial qui est aujourd’hui refusé par les Etats-Unis. Cette inversion des rôles dans la hiérarchie des valeurs nuirait au plus haut point à la réputation de l’Union européenne dans le monde. Cela d’autant plus que la directive "Retour" a suscité en Amérique Latine des critiques extrêmement vives.

4. À supposer même que la Commission renonce à prendre en compte les aspects géopolitiques (et même géo-éthiques) de l’affaire, il faut se poser la question de l’intérêt qu’auront les 27 pays de l’Union européenne et les 4 pays de la CAN à un tel accord commercial déconnecté de l’aspect "dialogue politique".

Les 4 pays de la Communauté andine sont en effet, dans leurs relations commerciales avec l’Union européenne, sous le régime SPG+ qui leur offre un libre accès à l’Union européenne, sauf sur certains produits dits stratégiques. Les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce imposent que tout accord offrant une plus grande ouverture aux produits ou services européens soit compensé par une plus grande ouverture de l’Union européenne aux produits de la Communauté Andine.

Or, il est clair que la seule ouverture possible de l’Union européenne sur un produit stratégique concerne les bananes. Jusqu’à présent l’Union européenne s’y est toujours opposée, faisant respecter une répartition (d’abord assurée par un système de quota et aujourd’hui par un système de tarifs douaniers) réservant en gros 20% de son propre marché à ses régions ultrapériphériques, 20% aux pays de l’accord ACP et 60% aux autres, c’est-à-dire essentiellement, et à parts à peu près égales, à l’Equateur et à la Colombie. Un compromis commercial sur la banane pourrait être à la rigueur trouvé, qui ne remettrait en cause ni la situation des producteurs européens, ni celle des producteurs ACP. Mais il est évident qu’il devrait être négocié conjointement avec l’Equateur et la Colombie. Quel intérêt y aurait-il alors à négocier un accord commercial avec la seule Colombie, laissant à l’écart l’Equateur (qui s’est par ailleurs montré jusqu’à présent le défenseur le plus acharné d’une ouverture de l’Union européenne aux bananes andines) ?

5 Monsieur le Président, si l’on prend en compte ces quatre points, ne risquerait-on pas d’accréditer l’idée qu’en échange d’une ouverture aux produits et aux fournisseurs privés de services publics de certains Etats membres, l’Union européenne n’hésiterait pas à détruire l’unité d’un bloc sous-régional, en faisant fi du discours des droits de l’Homme qu’elle porte dans l’arène internationale ? Et pire : en privilégiant, entre deux pays, celui des deux qui justement pose actuellement le plus de problème vis-à-vis des droits de l’Homme ?

Le gouvernement colombien actuel n’est évidemment pas entièrement responsable des violations qui sont perpétrées sur son territoire, pas plus qu’on ne peut faire entièrement crédit à l’actuel gouvernement équatorien du relatif calme politique régnant dans son pays, et qui n’est d’ailleurs pas exempt de problèmes de droits sociaux, notamment dans le secteur bananier. Il ne s’agit pas, sous ma plume, pas plus que dans les positions actuelles et jusqu’ici constantes de l’Union européenne, de dénoncer tel ou tel, mais au contraire d’appeler l’ensemble des pays andins à s’engager dans une voie dont l’Union européenne avait jusqu’ici expérimenté la méthode depuis plus de cinquante ans, celle de la résolution des conflits par le dialogue et l’accord politique.

Monsieur le Président, rien ne presse : d’une part les quatre pays de la Communauté andine, encore une fois, bénéficient déjà séparément d’un régime commercial particulièrement avantageux avec l’Europe (SPG+), et d’autre part, la négociation d’un traité d’association plus approfondi avec la Communauté andine n’a jamais été considéré par nous que comme une étape vers une négociation plus globale avec l’Amérique du Sud. Dans la situation actuelle de rapide évolution politique dans les pays andins, et d’une toute aussi rapide évolution des idées face à la crise mondiale en cours, la négociation avec deux pays d’un accord commercial n’est pas nécessairement celle qui mène le plus sûrement à nos buts stratégiques

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus haute considération,

EuroLat meeting



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