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14 septembre 2006

Projet d’avis sur la proposition de décision du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté
Les garanties communautaires à la Banque européenne d’investissement (BEI) en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté constituent un important outil de soutien des objectifs économiques et commerciaux européens au niveau mondial. Une grande partie des prêts de la BEI, en particulier en Amérique latine, soutiennent les investissements réalisés en dehors de la Communauté par des entreprises européennes, qui, en contrepartie, participent au développement du commerce. Le Parlement européen exerce un contrôle sur l’ensemble des activités de la BEI depuis 1999, par le biais de rapports annuels élaborés par la commission des affaires économiques et monétaires, qui a su créer un excellent esprit de coopération avec la Banque. Le Parlement n’a jusqu’ici pas exprimé d’avis détaillé sur le sujet spécifique des garanties communautaires à la Banque européenne d’investissement.

Projet d’avis sur la proposition de décision du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté
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