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Accueil  > Vie publique > Articles et débats > Grenelle de l’environnement - Fin de la phase 1 (http://lipietz.net/?article2109)

par Alain Lipietz | 12 octobre 2007

Contaminations chimiques
Grenelle de l’environnement - Fin de la phase 1
La première phase du Grenelle de l’environnement vient de s’achever avec notamment la publication des rapports des groupes de travail, dont celui consacré au thème "Instaurer un environnement respectueux de la santé".
Bilan et suite de la démarche : Alain Lipietz, Député Vert européen répond à nos questions...

Le Groupe 3 du Grenelle de l’environnement "Instaurer un environnement respectueux de la santé" vient de rendre public le compte-rendu de ses travaux. Quels en sont selon vous les points forts, les acquis, les avancées historiques... ?

Alain Lipietz : Les principaux points forts du groupe 3 sont d’abord la reconnaissance que "l’environnement actuel rend malade" et que, donc, des mesures d’ordre public, générales, et non plus ponctuelles, doivent être prises. D’où l’accent sur les études toxicologiques, centralisées dans un Institut de Veille Sanitaire, et sur la diffusion de l’information.

Par rapport au "bon sens" d’il y a quelques années, trois éléments sont à noter : l’insistance sur le cas des enfants, la dangerosité de "l’espace intérieur", industriel ou domestique, du fait des émanations chimiques qui y sont confinées, et la prise de conscience d’une puissante réglementation européenne, qu’il conviendrait de respecter voire de promouvoir, y compris pour les produits importés.

A noter aussi la bataille d’arrière-garde sur les pesticides... et la conversion, à de multiples titres, aux transports en commun.

Le bruit est reconnu comme une nuisance majeure pour la santé, et l’unanimité semble faite sur l’interdiction des atterrissages nocturnes.

Enfin, la question des nanotechnologies fait son apparition.

... Et quels en sont les points faibles, les manques criants, les thèmes qui n’ont pas été ou n’ont pas pu être abordés ?

Alain Lipietz : Chacune de ces avancées doit être en fait nuancée. Par exemple, la recherche directement épidémiologique n’est pas citée : vieille faiblesse de la médecine française. Chacune des 3 "grandes avancées" est ambigüe.

- Le cas des enfants. Sont-ils des adultes en plus fragiles, ou aussi des produits de leur gestation ? Dit autrement, le principe de précaution est-il intergénérationnel ? C’est tout l’enjeu du débat sur le "périmètre de la note 2" : les perturbateurs endocriniens et neurotoxiques, les CMR3, doivent-ils "déjà" être pourchassés, alors que l’on a découvert récemment l’effet sur l’enfant de l’exposition de la mère à ces toxiques ?

- Significatif également le débat sur "l’espace domestique" : faut-il y interdire, ou du moins interdire la publicité, des produits dangereux, faut-il limiter l’exposition au "brouillard électromagnétique" (portables) ?

Tout se passe comme si le collège des employeurs cherchait à limiter les "précautions" aux cas directs, évidents et involontaires d’exposition.

- La réglementation européenne (telle : REACH) est d’abord brandie, par les employeurs, comme un "plafond", dans le but de se protéger de la concurrence faussée (par ceux qui ne la respecterait pas), tandis qu’elle est évoquée par les autres partenaires, qui la maîtrisent moins bien, comme un plancher pour "faire mieux".

Par exemple, le collège des employeurs prône l’application de la directive "Responsabilité environnementale des entreprises" dont je fus rapporteur et dont je connais les limites. Ainsi, la notion d’assurance obligatoire, laissée entre pointillés dans cette directive, n’est pas citée du tout.

Le texte même relève les désaccords sur les autres aspects. Mais on s’étonne que le problème de l’eau soit réduit à sa protection contre les pesticides dangereux, alors que les pollutions agricoles dangereuses pour la santé sont autrement diversifiées ! Pas de nouvelle et solide "Loi sur l’eau" en perspective...

Quel est votre sentiment par rapport à la suite du processus du Grenelle ? Allez-vous vous y investir ? Comment ? Sur quels thèmes ?

Alain Lipietz : La question même de statut du Grenelle de l’environnement reste, comme au premier jour, entièrement ouverte : négociation, ou échanges de vues ? S’agit-il d’un accord fondateur pour une réorientation de notre modèle de développement (production/consommation) ou seulement d’une liste de suggestions où l’exécutif ira picorer ?

Le Parti Vert a publié une liste des "critères minimaux" entre "Grenelle de rupture" et "Grenelle des dupes".

Pour ma part, en tant que député européen, mon champ d’action est autre : renforcer la législation européenne, d’où dérive 80% de la législation française en la matière.

Pour l’heure, mes deux batailles principales sont sur d’autres thèmes : la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité.

Avez-vous des conseils à formuler aux citoyens qui souhaitent également participer à cette démarche et faire entendre leurs préoccupations ?

Alain Lipietz : Face à des adversaires aussi puissants et bien organisés que le "collège des employeurs" et la FNSEA, les citoyens n’ont d’autres recours que de s’organiser aussi puissamment ! Ils doivent rentrer massivement dans les organisations de protection de l’environnement et des consommateurs, et, dans les syndicats, soutenir le tournant écologiste que certains semblent avoir amorcé. Ensuite, les élections locales leur donneront bientôt l’occasion de renforcer le poids des écologistes au niveau (décisif autant que l’Europe) des collectivités territoriales.

Quant aux associations elles-mêmes, je leur conseillerais de resserrer leurs liens avec leurs coordinations européennes, qui font de l’excellent travail à Bruxelles, et qui auraient pu les aider à mieux utiliser les outils que leur offre la loi européenne (déjà nettement plus avancée par exemple que la "Charte de l’environnement" insérée dans la Constitution française).



À noter :

Propos recueillis par Denis Lebioda.

Sur le Web : L’entrevue sur le site Contaminations chimiques

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