Friday 23 June 2017

















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votre référence : Convention on Biological Diversity (CBD): “Ownership” of Biodiversity, Neth Daño, 5 december 2006. (art. 1886).

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by Neth Daño | 5 December 2006

Paradigm Clash on Ownership Between CBD and TRIPS
ARTICLE LANGUAGE AND TRANSLATIONS :
Language of this article: English
  • français  : Exposé, conférence sur la propriété intellectuelle, décembre 2006.

Convention on Biological Diversity (CBD): “Ownership” of Biodiversity.

  • Shift from “Common Heritage” over biological and genetic resources to the NATIONAL SOVEREIGNTY/PATRIMONY principle
    • Biodiversity found in one country is part of its national patrimony
    • State acts as the “custodian” of the national patrimony
  • Does not cover pre-CBD collections already in the hands of national and multilateral institutions and private companies/individuals prior to 1993 Including those obtained without the consent of the country/community of origin



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