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16 mai 2003

Procès Georges LIPIETZ contre l’Etat et la SNCF
Reprise d’instance (suite au décès de Georges Lipietz)
Tribunal administratif de TOULOUSE
mémoire en reprise d’instance.
dossier n° 0004248-2

POUR
Mme Colette LIPIETZ née Gueinlé
Monsieur Alain LIPIETZ
Madame Catherine LIPIETZ-OTT
Madame Hélène LIPIETZ

Ayant pour avocat Rémi ROUQUETTE, SELARL ACACCIA, 19 rue des Mézereaux 77000 MELUN
demandeurs

CONTRE : l’État et la SNCF
défendeurs

 faits et procédures

Suite au décès de Monsieur GEORGES LIPIETZ, les exposants, respectivement veuve et enfants du défunt déclarent reprendre l’instance visée en référence.

 Conclusions

Par tous ces moyens et tous autres à produire, déduire, ou suppléer, au besoin même d’office, les exposants concluent :

1°/ à ce qu’il leur soit donné acte de ce qu’ils reprennent l’instance engagée par leur époux et père

2°/ au maintien des conclusions antérieures de Monsieur Georges LIPIETZ

3°/ à ce que les condamnations demandées par Monsieur Georges LIPIETZ soient réparties conformément aux règles découlant de l’option de Mme Colette LIPIETZ pour la jouissance en totalité de l’usufruit, c’est-à-dire que la condamnation soit attribuée la nue-propriété à Alain, Catherine et Hélène LIPIETZ chacun pour un tiers, et l’usufruit entièrement à Mme Colette LIPIETZ.

Pour A.C.A.C.C.I.A., l’un deux

 NOTIFICATION DU DÉCÈS ET REPRISE d’INSTANCE

Nous vous notifions le décès de Monsieur Georges LIPIETZ survenu le 17 avril 2003 et déclarons reprendre l’instance qu’il avait engagé de son vivant, conjointement avec son demi-frère Guidéon S. , contre l’État et la SNCF pour avoir, parce qu’ils étaient juifs, arbitrairement arrêté, transporté et détenu à Drancy contre son gré ses parents et lui, et déclarons conserver la SELARL ACACCIA, agissant par Maître ROUQUETTE, comme avocate. Colette LIPIETZ Veuve du défunt

Alain LIPIETZ Fils du défunt

Catherine LIPIETZ Fille du défunt

Hélène LIPIETZ Fille du défunt

Fait à Vaucresson le 23 avril 2003.




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