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par Alain Lipietz | 18 janvier 2006

Une société de l’information pour la croissance et l’emploi
i2010
Projet d’avis de la commission des affaires économiques et monétaires à l’intention de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie.
La commission des affaires économiques et monétaires invite la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu’elle adoptera les suggestions suivantes :

1. invite les États membres à tenir compte, lors de la présentation de leurs programmes de stabilité et de convergence, de l’importance des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour le fonctionnement de l’UEM ;

2. estime que l’avenir de l’UE sur un plan économique réside dans une croissance accrue de la productivité de la main d’œuvre et une augmentation des taux d’emploi, de manière à contrer les effets liés au vieillissement de la population, ainsi que dans un renforcement de l’efficacité énergétique afin de réduire l’effet de serre ;

3. plaide en faveur d’un accroissement des investissements dans la recherche et le développement, notamment sous forme de partenariats public-privé, afin d’atteindre l’objectif de 3% du PIB fixé par le Conseil européen de Barcelone de mars 2002 ;

4. rappelle les engagements pris par l’UE en faveur de l’innovation et de la recherche, lesquels figurent dans les lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi (2005-2008) (lignes directrices 7,8, 14 et 15), et demande qu’ils soient mis en œuvre en parfaite cohérence avec les programmes nationaux de réforme pour la stratégie de Lisbonne ;

5. insiste pour que l’investissement dans les TCI s’effectue également dans le secteur des ressources humaines, en procédant à un accroissement des budgets consacrés à l’éducation ;

6. met en garde contre le manque d’esprit d’entreprise et de culture de prise de risques au sein de l’UE ; réclame une diminution de la charge administrative pesant sur les PME et les nouvelles entreprises, une diminution des coûts de la main d’œuvre non salariaux et un accroissement du degré de protection des travailleurs qui sont en train de changer d’emploi ;

7. demande instamment qu’une coordination soit établie entre la BEI et la Commission sur le plan du financement de la recherche, afin d’identifier des synergies entre le programme i2i de la BEI, le 7e programme-cadre de recherche et le programme pour la compétitivité et l’innovation ;

8. rappelle l’importance, pour les PME, les nouvelles entreprises et le secteur des TIC en général, de la poursuite par la BCE d’une politique saine, ainsi que de la liquidité et la transparence des marchés de capitaux, ce qui permet de diminuer le coût de l’emprunt ; soutient en particulier les microcrédits, entre autres formes de capital-risque ;

9. est favorable à une simplification des régimes fiscaux de manière à favoriser l’investissement dans les TIC et la recherche et le développement ; se félicite, à cet égard, de la proposition relative à un régime d’imposition selon les règles de l’État de résidence pour les petites entreprises et soutient les efforts consentis par la Commission en vue de créer une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés.




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