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Si aujourd’hui, 60% de la population mondiale habite à moins de 100 km de la mer, en Bretagne, par exemple, c’est 80% de la population qui vit dans la bande des 30 km, et on prévoit que nos départements littoraux compteront 3,4 millions d’habitants supplémentaires en 2030. La crise du
logement s’aggrave, les conflits d’intérêts s’accroissent entre les aménageurs privés, les services publics de l’équipement, du logement et de l’aménagement du territoire, les professionnels du tourisme et les touristes, les pouvoirs publics et les associations qui veillent à la protection de la nature et des paysages. Les souhaits des résidents à l’année et des résidents secondaires sont souvent contradictoires. Il nous faut donc trouver des solutions qui concilieront la protection des espaces naturels avec le souhait de la population de vivre, travailler, se reposer ou se divertir dans ces espaces.

Pour en débattre, des élus Verts (municipaux, régionaux, nationaux et européens), des spécialistes des commissions Economie et Mer et littoral, et des acteurs et universitaires extérieurs aux Verts (Association d’études foncières, Conservatoire du Littoral, Confédération Paysanne)

M. le maire de Rochefort ouvre la Convention

10h30

 Introduction

 Natalie Riollet, adjointe au maire de Rochefort, membre du Conseil national interrégional des Verts

Natalie Riollet

10h 45 - 12h 45

 Les espaces littoraux non bâtis

 Martine Rouzaud, conseillère régionale Verte de Haute-Normandie, membre du Conservatoire littoral normand et du Conseil des Rivages

Martine Rouzaud

Le rôle de la région dans la gestion et la protection des espaces naturels

 Bruno Toison, Conservatoire du Littoral

Bruno Toison

Le prix du foncier, les difficultés de trouver des gestionnaires pour les espaces acquis par le CEL, la proposition du CEL de modifier les règles de calcul de la DGF (dotation globale de fonctionnement)

 Gilbert Miossec, chargé de mission en économie solidaire et sociale

Valoriser le foncier en zone de marais par le maintien de l’agriculture extensive : utopie ou réalité ?

 Paul Bonhommeau, juriste, Confédération Paysanne

Paul Bonhommeau

 Denis Drouhet, fiscaliste, Commission économie des Verts

L’étude de la taxe foncière actuelle conduit à proposer la transformation de la taxe sur le foncier non bâti en taxe et /ou crédit d’impôt ou subvention, afin d’en faire un outil du type pollueur-payeur, fonctionnant contre le vice foncier (détruire, user sans précaution doit entraîner la taxe !) et pour encourager la vertu foncière (subventionner la conservation, l’entretien, le bon usage)

Débat

14h -18h

 Crise du logement, crise du foncier, comment concilier activité et tourisme tant dans les grandes villes que dans les petites communes

 Céline Barthon, Université d’Angers

Celine Berthon

L’Ile de Ré, lieu de conflits et laboratoire d’idées

 Christine Sandel, conseillère régionale Verte en PACA

Christine Sandel, Bernard Crozel, Jean-Paul Declercq

Le logement des travailleurs saisonniers, les Etablissements publics fonciers régionaux (EPFR)

 Joelle Laporte-Maudire, adjointe Verte au maire de
la Rochelle

Joelle Laporte-Mauduit

La crise du logement

 Jean-Paul Declercq, conseiller municipal de Guérande, Commission Mer et littoral des Verts

De l’inscription des résidents secondaires sur les listes
électorales dans les petites communes très touristiques

 Vincent Renard, CNRS, ancien directeur de l’ADEF (Association d’études foncières)

Vincent Renard

 Bernard Crozel, urbaniste

Quelques clés pour un urbanisme côtier alternatif à l’aménagement commercial des côtes.

 Alain Lipietz, député européen Vert

Alain Lipietz

La propriété foncière (et le prix du sol) est le régulateur ancestral de l’accès à l’environnement (naturel ou artificiel). Mais dès lors que ceux qui peuvent payer plus peuvent imposer un changement de l’usage du sol et donc de l’environnement, la collectivité perd le contrôle des mutations de l’espace. Une politique écologiste doit instituer de forts correctifs explicitement politiques et démocratiquement élaborés : plans d’occupation des sols, taxes, etc. Aller vers un découplage entre propriété et droit d’usage ?

Alain Lipietz et Natalie Riollet

Lieu :

Auditorium du Palais des congrès

Avenue de Gaulle

17300 Rochefort