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par Alain Lipietz | 24 avril 2005

Réponse (mise à jour) aux accusations de M. Lecourieux
Le 7 avril je mettais sur mon site la « Mise au point » ici reproduite :

M. Lecourieux fait circuler sur le web un mail m’accusant d’avoir " eu connaissance de [sa] réponse à [mes] mensonges sur la Constitution et refuse catégoriquement de la publier sur son site même en partie".

Pourtant il cite ma réponse à sa réponse, sur mon site web.

Or celle-ci reprend intégralement son texte, et je ne vois d’ailleurs pas comment j’aurais pu faire autrement !

Comprenne qui pourra.

A noter que cette personne, avec qui j’avais débattu la veille, a pris l’initiative de diffuser la nuit même sa "réponse à mes mensonges" mais ne m’a jamais demandé de la publier sur mon site !!!

C’est moi-même qui, ayant eu par un ami communication de son texte, l’ai de ma propre initiative publiée sur mon site, avec mon commentaire.

Le 10 avril arrivait sur mon mail, pour la première fois, une lettre de Alain Lecourieux intitulé « Lettre ouverte à Monsieur Alain Lipietz, député européen et Pinocchio de la scène politique ». Je la reproduit en Annexe 1. Il y est question d’une mystérieuse lettre du 26 mars (qui ne m’a jamais été adressée), d’une « personne de mon entourage qui lui aurait dit que », etc. C’est assez long et je confesse ne pas l’avoir lue jusqu’au bout, étant assez occupé ce jour-là. J’ai eu tort, je l’avoue, car j’aurais remarqué tout au bout deux pièces jointes, et dans le corps même du texte (vers la milieu) une allusion à une nouvelle réponse, du 26 mars, différente donc de son premier texte « Alain Lipietz ne connaît pas la Constitution (meilleure hypothèse) » que j’avais reproduit et auquel j’avais répondu sur mon site.

Une des pièces jointes est en effet une nouvelle réponse (à ma réponse à son texte, donc), intitulée « Réponses aux mensonges d’Alain Lipietz ou Hercule et l’Hydre ». Elle commence par la demande d’être reproduite sur mon site. Cette demande m’a donc totalement échappé. J’en suis désolé.

L’autre pièce jointe, est intitulée « A propos de la directive Bolkestein, du principe du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle des normes ». Elle commence ainsi : « Entre autres députés européens, les députés suivants [Verts et PS] ont voté le principe de reconnaissance mutuelle (appelé depuis lors principe du pays d’origine) ».

Il s’agit visiblement d’une reprise des mensonges de R. Jennar, aggravée par une confusion que n’aurait pas osé commettre Jennar (« PPO= nouveau nom de la reconnaissance mutuelles des normes »). Je ne sais pourquoi cette pièce, assez confuse et très longue, m’est adressée, et crains de n’avoir jamais non plus le temps de la lire.

Le 19 avril arrive sur ma boite postale un tir groupé de plusieurs mail d’Alain Lecourieux. Deux d’entre eux ne s’adressent pas directement à moi, quoique parlant de moi. En voici les intitulés :

« J - 40 ---- Avec les Verts ouistes et libéraux »

« J - 40 ---- Le crétin du "non" plus convaincant que le Pinocchio vert, entré second à Polytechnique (cf. le CV désopilant d’Alain Lipietz sur son site) ».

Dans ce dernier message il m’est reproché de ne pas avoir reproduit sur mon site un texte de Geneviève Azam, ce qu’elle ne m’avait jamais demandé. Le texte en question de Geneviève Azam ainsi que ma réponse sont depuis le début mars sur la liste de débat ATTAC-Toulouse.

Mais le troisième me demande directement de publier « Hercule et l’Hydre ». Que du coup je découvre et lis. Il s’agit d’une compilation d’articles du traité qui confirment totalement ma « Réponse au Quizz de M. Lecourieux »

Je lui fais donc aussitôt la réponse suivante :

« Cher Alain

je prends connaissance de ta demande de publier ta réponse complète. Bien entendu je me ferai un plaisir de mettre ta réponse sur mon site, ou encore plus simplement de mettre un lien vers le tien si elle y est, ce qui est plus conforme à la netiquette. Peux-tu donner l’URL exacte ?

Tu aurais pu me demander de la même façon de publier ton premier texte ("AL ne connaît pas la constitution"), qu’un ami m’a communiqué. Mon adresse figure en toutes lettres et d’un clic sur mon site.

Je m’étais d’ailleurs permis de le reproduire intégralement pour que les lecteurs puissent comprendre mes réponses. Tu voudras bien me pardonner cette initiative violant en quelque sorte ton "copyright".

Tu m’envoies à ce sujet un autre message t’étonnant du fait que je n’aie pas publié le texte de JL Mélenchon dans notre dialogue de Politis. Outre le fait que je n’ai pas le fichier de son intervention corrigée, tu dois savoir que je n’en ai pas le droit, ce droit étant réservé à Politis ou à Mélenchon. De même pour le texte de Geneviève Azam, à laquelle j’ai répondu en son temps par un mail personnel en lui proposant un débat public. »

Le 20 avril, Alain Lecourieux me fait enfin la réponse suivante :

Bonjour,

Mieux vaut tard que jamais.

http://www.france.attac.org/r670

Je crois à la rédemption.

Sic transit gloria mundi.

Alain Lecourieux

Alain Lipietz

Post scriptum

En lisant (enfin) jusqu’au bout la lettre du 26 mars d’Alain Lecourieux, et sauf erreur et omission de ma part, je remarque une « dernière demande » (si, si, elle y est , cherchez bien) :

Monsieur le député européen, je vous fais une dernière demande. Puisque vous êtes convaincu que cette résolution du Parlement européen du 13 février 2003 est bonne, je vous demande d’être cohérent avec vos convictions et de la publier intégralement sur votre site de l’Internet.

Afin de préserver la Toile d’un nouveau déluge de dénonciations si je manquais à cette « dernière demande du 26 mars », je signale que le lien direct sur le texte intégral de la résolution du PE se trouve sur mon site depuis... le 28 février.

Annexe

La lettre ouverte du 26 mars de Alain Lecourieux.

From : "Alain Lecourieux" To : , , Cc : , , Subject : "Lettre ouverte à Monsieur Alain Lipietz, député eu" ropéen et Pinocchio de la scène politique Date : Sun, 10 Apr 2005 09:25:54 +0200 X-Mmail : \Recent X-M-Uid : 90874.1113118096

Lettre ouverte à Monsieur Alain Lipietz, député européen et Pinocchio de la scène politique

Dimanche, le 10 avril 2005

Monsieur le député européen,

Vous avez publié le 7 avril 2005, il y a trois jours, sur votre site de l’Internet - http://lipitez.net - le texte suivant.


Réponse aux accusations de M. Lecourieux

7 avril 2005 par Alain Lipietz

M. Lecourieux fait circuler sur le web un un mail m‚accusant d‚avoir " eu connaissance de [sa] réponse à [mes] mensonges sur la Constitution et refuse catégoriquement de la publier sur son site même en partie".

Pourtant il cite ma reponse à sa reponse, sur mon site web.

Or celle ci reprend intégralement son texte, et je ne vois d‚ailleurs pas comment j‚aurais pu faire autrement !

Comprenne qui pourra.

A noter que cette personne, avec qui j‚avais debattu la veille, a pris l‚initiative de diffuser la nuit meme sa "reponse à mes mensonges" mais ne m‚a jamais demandé de la publier sur mon site !!!

C‚est moi meme qui, ayant eu par un ami communication de son texte, l‚ai de ma propre initiative publiée sur mon site, avec mon commentaire.


Un jour plus tard, le 8 avril 2005, votre "webmaîtresse" m’a envoyé votre rappel piquant à l’éthique dans le message suivant.


Bonjour,

La réponse d’Alain Lipietz, publique et non pas en mail privé tranmis, en contradiction totale avec l’éthique élémentaire générale, et du web en particulier, peut être lue à l’adresse suivante :(http://lipietz.net/article.php3?id_...).

Merci.

Perline (webmaitresse@lipietz.net) Attachée parlementaire - relations avec la presse d’Alain Lipietz (député européen, France, Les Verts) http://lipietz.net/ Écrire à Alain Lipietz : courrier@lipietz.net Recevoir des nouvelles : (http://lipietz.net/article.php3?id_...)


Monsieur le député européen, puisque vous avez la mémoire qui flanche, je vous rappelle la chronologie de nos échanges.

- 10 mars - Débat contradictoire entre vous et moi au centre culturel Cinéma Images (anciennement : La Clef), rue Daubenton, Paris 5 ème arrondissement.

- 11 mars - J’envoie un message sur les listes d’Attac intitulé "Alain Lipietz ne connaît pas la Constitution" sachant bien que vous le recevrez. J’ignorais alors votre mel.

- 23 mars - Vous me répondez sur votre site http://lipietz.net/ par un article mensonger "Réponse au quizz de M. Lecourieux" (qui figure encore sur votre site).

- 26 mars - Je réponds aux mensonges de votre message du 23 mars (la réponse que je vous fais le 26 mars est jointe à ce message). Dans cette réponse du 26 mars je vous demande un droit de réponse sur votre site de l’Internet. En effet votre texte du 23 mars est grossièrement mensonger sur la Constitution. Vous y trompez vos électeurs ainsi que les citoyens et habitants qui le consultent.

- 4 avril - Une personne de votre entourage immédiat me téléphone et me dit que vous avez eu connaissance de ma réponse du 26 mars, mais que vous refusez, conformément à votre pratique ordinaire, de la publier sur votre site de l’Internet.

- 5 avril - Je communique votre refus dans un message envoyé sur trois des listes d’Attac France.

- 7 avril - Vous mettez en ligne sur votre site de l’Internet le texte : " Réponses aux accusations de M. Lecourieux " (cf. supra).

- 8 avril - Perline, votre webmaîtresse, transmet votre réponse en trompe l’oeil à ma demande du 26 avril (lire ci-dessous). Le député européen ment de nouveau. Il fait semblant d’ignorer ma réponse du 26 mars alors qu’il la connaît et ne fait référence qu’à celle du 11 mars.

Monsieur le député européen, en consultant votre site de l’Internet, http://lipietz.net/, vous pourrez constater que vous n’avez pas publié ma réponse du 26 mars (jointe à ce message) et qu’effrontément vous laissez entendre que vous l’avez fait !

Je vous demande une nouvelle fois de publier, sous la forme d’un droit de réponse à votre texte du 23 mars 2005, le texte joint à ce message. Si vous continuez à me refuser ce droit élémentaire dans une démocratie, je ferai connaître vos procédés par les canaux dont je dispose. Je suis certain que mes camarades le feront savoir dans les réunions publiques que vous tiendrez avant et après le 29 mai 2005.

Pour conclure cette lettre ouverte je souhaite vous distraire un peu.

Vous dites à longueur de "blog" sur votre site de l’Internet combien vous êtes occupé. Ô comme je compatis !

Bien qu’il soit malséant de rire de ses propres blagues, je me permets de vous citer.

Et... j’espère que ces citations vous feront rire. Pour ne pas fatiguer vos zygomatiques, je me limite à de trop rares extraits. Veuillez m’en excuser.


Alain Lipietz, Curriculum Vitae (here is CV in English)

Au Parlement européen : Parlement européen, ASP Bureau 8G242, B-1047 Bruxelles (Belgique). alipietz@europarl.eu.int

Voir des photos d‚Alain Lipietz

Entré second à l‚École Polytechnique, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Directeur de Recherche au CNRS, Alain Lipietz s‚est, depuis le début de sa carrière de chercheur, consacré à analyser le rapports sociaux-économiques au sein des communautés humaines, et entre celles-ci et leur espace, aux niveaux urbain, régional, national, et international, à travers plusieurs centaines d‚articles et conférences.

Extrait du blog d‚Alain Lipietz

Vendredi 1er avril 2005

Plus je vieillis, plus je déteste rentrer de vacances. Enfin, il faut bien s‚y remettre... C‚est une semaine de commissions, c‚est-à-dire que les commissions se réunissent pour préparer et voter les rapports relatifs aux directives qui nous sont présentées.

Samedi 26 mars 2005

Comme vous avez pu le remarquer, j‚ai pris quelques jours de vacances : sports d‚hiver à Serre-Chevallier, ça fait du bien ! Mais la politique ne me lâche pas.

Jeudi 10 mars 2005

Je retourne à mon ancien bureau, rue du Chevaleret, de l‚autre coté de la Pitié. C‚est là que j‚ai travaillé, depuis 1972 jusqu‚à mon élection comme député européen en 1999. C‚est là que j‚ai écrit une vingtaine de livres et des centaines d‚articles. C‚est là que, dans des multitudes d‚armoires, dort la documentation accumulée pour des livres que je n‚aurai sans doute plus jamais le temps d‚écrire. La direction de mon centre de recherche, le Cepremap, m‚a généreusement laissé l‚usage de ce bureau après mon élection. Mais le Cepremap déménage, il faut partir, et je n‚ai pas de place chez moi. Je dois donc liquider en quelques jours ce qui aura été une part enthousiasmante de ma vie. J‚y travaille quelques heures par-ci par-là depuis décembre, mais je dois avoir tout fini demain. J‚ai regroupé mes livres dans une armoire dont j‚ai indiqué l‚existence aux copains (elle a déjà été vidée par eux presque deux fois !), ce qui restera sera pour la bibliothèque du Cepremap. Quant à la documentation accumulée, les notes pour les livres que je n‚écrirai plus, je la jette. Impression de jeter ma vie, une sorte d‚andropause intellectuelle.

J‚achève donc ce travail dans un état à la limite de la dépression. Par ailleurs, j‚ai attrapé froid en marchant en chaussures de ville dans la neige de Guéret, je n‚ai plus de voix du tout, il me reste pourtant le dernier débat de la semaine. J‚essaie de prendre le métro pour m‚y rendre, évidemment « le trafic est fortement perturbé ». Je décide d‚y aller encore une fois à pied, il n‚y en a que pour une vingtaine de minutes. Ce débat est organisé par de très vieux amis, « Les violons de la Baleine blanche », autour de la librairie Jonas, la plus belle du XIIIe arrondissement (et, allez, de Paris). Je ne peux donc absolument pas le rater, malgré ma totale extinction de voix. En route, je me bourre d‚Euphon®, mais ne peut rien contre la fièvre qui monte.


Monsieur le député européen, vous mettez en ligne sur votre site de l’Internet un passionnant débat contradictoire sur la Constitution européenne publié par Politis n° 844. Mais, Monsieur le député européen, vous avez oublié de signaler que lors de ce débat contradictoire Jean-Luc Mélenchon devait être muet ou aphone. Seules vos réponses figurent sur votre site (cf. infra en annexe). Vous avez, Monsieur le député, une conception pittoresque de ce qu’est un débat contradictoire.

Monsieur le député européen, vous êtes touchant : pour paraphraser Marcel Aymé, vous avez un art consommé de présenter chacun de vos mensonges comme un enchaînement d’authentiques accès de sincérité.

Lors d’un échange récent avec mon amie, Geneviève Azam, vice-présidente du conseil scientifique d’Attac, vous avez, sauf erreur et omission de ma part, indiqué que, si vous aviez été présent au Parlement européen le 13 février 2003, vous auriez voté la résolution du Parlement européen qui figure en pièce jointe à cette lettre ouverte.

Vous rejoignez les députés européens suivants, Danielle Darras (PS), Olivier Duhamel (PS), Catherine Lalumière (PS), Michel Rocard (PS), Martine Roure (PS), Gérard Onesta (Les Verts), Yves Piétrasanta (Les Verts), Marie-Hélène Descamps (UMP), Alain Lamassoure (UMP), Margie Sudre (UMP) qui ont voté le principe de reconnaissance mutuelle (appelé, depuis lors, principe du pays d‚origine) pour le marché intérieur des services, par la résolution du 13 février 2003 au Parlement européen.

Monsieur le député européen, je vous fais une dernière demande. Puisque vous êtes convaincu que cette résolution du Parlement européen du 13 février 2003 est bonne, je vous demande d’être cohérent avec vos convictions et de la publier intégralement sur votre site de l’Internet.

Ainsi vos électeurs et vos lecteurs assidus sauront que vous approuvez celles et ceux qui ont donné une caution démocratique à ce qui doit être appelé l’origine de la directive sur les services dite directive Bolkestein.

Je vous prie de croire, Monsieur le Pinocchio de la scène politique, en l’assurance de ma très haute considération.

Alain Lecourieux


Annexe de la lettre ouverte à Alain Lipietz

Politis n°844

Le débat sur le traité constitutionnel européen avec Alain Lipietz et Jean-Luc Mélenchon

24 mars 2005 par Alain Lipietz

A l‚invitation de Politis, Alain Lipietz et Jean-Luc Melenchon débattent, à quelques semaines du référendum du 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel.

Pouvez-vous exposer en quelques mots les principales raisons qui vous conduisent à approuver ou à rejeter le traité établissant une Constitution pour l‚Europe ?

Alain Lipietz : Le libéralisme progresse en raison du contraste entre l‚unification économique de l‚Union européenne, quasiment réalisée depuis 1988, et le pouvoir politique qui reste fragmenté, nation par nation. Or, seul un pouvoir politique démocratique peut contrer la toute puissance du marché. De ce point de vue, l‚Europe est un modèle réduit de la globalisation libérale !

Pourtant, l‚Europe, candidats à l‚entrée compris, est autosuffisante à 90%. Un pouvoir politique pourrait y développer une législation sociale, environnementale et une politique macro-économique « keynnésienne » [1] communes. Mais il n‚existe pas ! C‚est pourquoi, à chaque traité, je me demande si l‚unification politique progresse plus vite ou moins vite que l‚unification économique. Au nom de ce critère, j‚ai fait campagne contre l‚Acte Unique, contre Maastricht, contre Amsterdam, j‚ai dit non à Nice [2]. Et je vote oui au Traité constitutionnel européen (TCE).

Car ce TCE, pour la première fois, inverse la tendance. Le Traité constitutionnel représente une avancée considérable dans l‚édification d‚un pouvoir politique démocratique. Dans le domaine législatif comme pour les dépenses budgétaires, la majorité et la codécision Parlement-Conseil devient la règle et l‚unanimité du Conseil des gouvernements, encore trop fréquente, l‚exception. Dans le traité actuel (Nice), c‚est l‚inverse. Autre avancée importante : l‚initiative législative (mais pas constitutionnelle) sur un million de signatures. Entre Nice et le TCE, il n‚y a pas photo.

En quoi le projet de Constitution démocratise-t-il ou non les institutions européennes ?

A. L. : Actuellement (traité de Nice), les décisions législative sont prises le plus souvent à l‚unanimité des gouvernements et plus rarement à la majorité et en codécision avec le parlement. Tout est fait, dans Nice, pour assurer le droit de veto de chaque pays contre les avancées souhaitées par les autres : c‚est la prime au dumping. Il s‚agit essentiellement d‚un traité intergouvernemantal. Avec la Constitution, le rapport des forces s‚inverse : on se rapproche d‚une vraie communauté démocratique.

Prenons le budget. Actuellement, le Parlement européen ne discute pas les recettes et vote un tiers des dépenses. Le reste, ce qu‚on appelle les « dépenses obligatoires », comme la politique agricole commune, est strictement du domaine intergouvernemental. Dans le TCE, le Parlement ne discute toujours pas les recettes, mais il vote toutes les dépenses, y compris le budget et donc la politique agricole, et en cas de désaccord conserve un léger avantage sur les gouvernements.

Sur les autres lois, la Constitution donne au Parlement un pouvoir de co-décision générale, y compris pour les négociations à l‚OMC, à l‚exception malheureusement de l‚harmonisation fiscale et (trop souvent) sociale, et bien entendu dans le domaine de la politique internationale, qui reste un traité inter-gouvernemental. Là encore, le parlement a le dernier mot, mais de façon négative : il peut rejeter une loi si l‚ultime version du Conseil des gouvernements ne lui plait pas. Mais il ne peut pas imposer sa version face à la version du Conseil. Par exemple, nous avons rejeté la privatisation des ports. Et à l‚issue de la première lecture nous sommes en conflit sur le brevetage des logiciels.

Il y a donc là une première avancée considérable de la démocratie. La deuxième réside dans la fameuse initiative du million de signatures [3]. On se querelle sur l‚expression « invite la Commission à présenter une loi ». L‚exécutif (la Commission) reste la plaque tournante de l‚ordre du jour du travail parlementaire et de la présentation des textes de loi. C‚est la même chose en France. Mais le Conseil et le Parlement ont déjà le droit de proposer des lois.

Moi, ce qui m‚intéresse dans le million de signatures, c‚est la campagne pour les réunir. On aura un formidable outil de construction d‚une opinion publique européenne, d‚une convergence des mouvements sociaux européens, directement branché sur les institutions. . Cela rappelle un peu le mouvement chartiste anglais (1830) qui se battait à le fois pour une démocratisation des institutions et pour des lois sociales.

La troisième avancée démocratique concerne la révision. Actuellement, le traité de Nice dit en 3 lignes qu‚il ne peut être révisé qu‚à l‚unanimité (à 25 !) : c‚est ce qui en principe s‚applique pour le remplacer par le TCE. Mais le TCE, lui, est fait pour être amendé en permanence. Il propose 3 formules de révision. Deux formules très légères se contentent de l‚unanimité en Conseil (avec un droit d‚appel des parlements nationaux) L‚article 443 (« Procédure ordinaire ») introduit trois innovations assez importants. Premièrement, le Parlement peut en prendre l‚initiative. Deuxièmement, il y a obligation de passer par la formule de la Convention, c‚est-à-dire par une réunion de députés nationaux et européens. Troisièmement, si quatre cinquièmes des Etats ont voté pour mais quelques autres n‚ont pas ratifié, on regarde ce qu‚on peut faire. L‚opting-out (4), qui avait permis de passer à l‚Euro en laissant la Grande Bretagne à l‚écart, est constitutionnalisé. Bref, si Nice est gravé dans le marbre, le TCE est gravé dans la pierre de taille.

N‚oublions pas enfin la Charte des droits fondamentaux : même si la France fait parfois mieux (sur le papier), ce n‚est pas le cas de certains autres pays de l‚Union...

Du point de vue démocratique, avec le TCE on y gagne tout de suite, et on peut gagner encore plus par la suite. Plutôt que de rester avec l‚actuel traité, moi, je prends !

Jusqu‚ici, l‚unification économique induite par la construction européenne ne s‚est pas accompagnée d‚une harmonisation sociale. Ce déséquilibre entre l‚économique et le social est-il modifié par le projet de Constitution ?

A. L. : Le seul gain important en matière sociale porte sur les services publics. Actuellement, les règles de la concurrence s‚appliquent aux services publics dans la mesure où cela ne les empêche pas d‚accomplir leur mission. Dans l‚article 122, les Etats et l‚Union « veillent » - c‚est une obligation - à ce que les services publics soient mis « dans des conditions y compris financières » qui leur permettent d‚accomplir leur mission, « sans préjudice de la compétence des Etats de les fournir et de les financer ». On passe d‚une autorisation à une obligation. C‚est fondamental. En outre, la loi européenne arrête la liste de ces conditions de services publics.

En revanche, sur l‚harmonisation des systèmes sociaux, les gains sont maigres par rapport à Nice, et cela m‚a fait hésiter entre voter Oui et boycotter. Aucun pas en avant vers le fédéralisme : ce n‚est pas le New Deal rooseveltien !

Contrairement à Jean-Luc, je trouve sain que l‚Europe s‚interdise d‚harmoniser directement les lois sociales des Etats-membres (art. 210-2-a). Jamais les syndicats de l‚Europe du Nord ne l‚accepteraient ! La Constitution propose « l‚égalisation dans le progrès » (art. 209-1). Pour ce faire cela, la Constitution distingue 11 domaines de législation sociale (art.210-2-b). La réforme des systèmes de protection sociale et la lutte contre l‚exclusion restent des compétence strictement nationale, comme d‚ailleurs les salaires. Pour les 9 autres points, la loi européenne établit des prescriptions minimales relevées progressivement vers l‚égalisation. C‚est la bonne méthode (celle de la France de l‚Apres-Guerre, d‚ailleurs) !

Mais... sur 4 de ces points, la décision, par dérogation à la loi générale, reste prise à l‚unanimité en Conseil, et non la majorité ! C‚est-à-dire que, par exemple, l‚unanimité est requise pour augmenter la protection sociale et les indemnités de chômage minimales. En revanche (art. 130) les règles sur les prestations sociales des travailleurs trans-frontières seront dorénavant prise à la majorité Pas inutile, mais c‚est maigre.

Car plus on prend les décisions à la majorité, dans le domaine social, mieux c‚est. Tant qu‚un Etat peut mettre son veto à l‚avancée des règles minimales communes vers le progrès social, on défend le dumping social.

Pourtant il est un cas d‚avancée de ce droit de veto national dans le TCE, dont la Gauche du Parlement s‚est « réjouie » (et que la droite a « déploré ») : pour les négociations de l‚Accord Général sur le Commerce des Services ou sur la Propriété Intellectuelle à l‚OMC, l‚ « exception culturelle » est étendue à la santé, l‚enseignement et les services sociaux (art 315-4). Je pense que c‚est raisonnable. Il est normal que sur ces points, qui sont considérés comme identitaires pour les nations, on garde la règle de l‚unanimité.

Comme toujours en pareilles circonstances, il y a, chez certains partisans du « oui » comme chez des partisans du « non » une tendance à la dramatisation. Serions-nous donc à la fin de l‚Histoire ? Ou, pour être moins dans l‚emphase, pouvez-vous nous dire en guise de conclusions les conséquences que cette campagne aura, selon vous, sur l‚Europe, et sur l‚avenir de la gauche ?

A. L. : Le référendum français va toucher 13 % de la population européenne. Ensuite se pronceront les pays à haut risques dont les eurodéputés ont voté majoritairement contre le TCE : la Tchéquie et la Pologne, qui veulent Dieu dans la constitution, et la Grande Bretagne (qui veut une simple zone de libre-échange). L‚Europe est en train de faire un choix important : est-ce qu‚au 1er novembre 2006, date d‚entrée en vigueur éventuelle de la Constitution, nous serons toujours être sous le régime que j‚ai combattu, celui-ci de l‚Acte Unique, de Maastricht, d‚Amsterdam et de Nice ? Ou bien allons-nous commencer à nous en écarter, avec le TCE ?

Globalement, à l‚échelle de l‚Europe, la droite de la droite veut en rester au traité de Nice. C‚est le souverainisme libéral : si l‚Europe reste fragmentée en vingt-cinq pays qui prennent des décisions à l‚unanimité face à un marché qui, lui, est unifié, c‚est le plein pouvoir au marché. Au contraire, le « oui » nous sort de cette logique. Mais si le « non » l‚emporte, ce n‚est pas la crise, mais le maintien du traité de Nice qui, pour moi, est la constitution idéale du néo-libéralisme.

A l‚intérieur de la gauche européenne, la question-clé est ce nouvel espace politique : l‚Europe. On l‚assume, ou pas ? Accepte-t-on que la démocratie s‚applique à cet espace, avec le risque de mener, mais aussi de perdre, un combat social à l‚échelle européenne ? Assume-t-on le fait qu‚une partie de la lutte des classes et de la lutte pour la défense de la planète se mène à l‚échelle du continent ? Je suis de ceux qui pensent, depuis les années 80, que la lutte Etat-nation par Etat-nation est caduque face à un capital multinationalisé. Face à lui nous ne pourrons gagner qu‚à l‚échelle européenne (au moins !). Nice nous empêche de mener cette bataille à l‚échelle continentale. Pour la première fois, ce TCE nous donne des moyens significatifs, il faut donc s‚en emparer.

D‚ailleurs, si le non l‚emporte, quelle alliance la France pourrait-elle former avec des pays comme la Grande-Bretagne, la Pologne ou la République tchèque pour une autre Europe ? Au pire, on en restera tous à Nice, au mieux les pays qui auront choisi cette avancée passeront outre et poursuivront sans nous l‚aventure de la construction d‚une Europe politique, sociale et écologique.

Quant à la gauche française, si le oui l‚emporte, elle retrouvera son unité pour s‚emparer des outils démocratiques que donne la Constitution, dont le droit d‚initiative citoyenne. Si le non gagne, il faudra organiser des mouvements sociaux pour pousser notre gouvernement à se rapprocher des pays qui auront voté oui et qui seront engagés dans l‚Europe politique. Mais alors, quel intérêt de voter non ?

À cliquer

L’introduction de l’article dans Politis n° 844

NOTES (pour retourner au texte, cliquer sur le numéro de la note)

[1] En référence à l‚économiste britannique John Maynard Keynes (1883-1946) qui plaidait en faveur d‚une énergique intervention de l‚Etat afin de corriger les tendances naturellement anti-sociales du capitalisme.

[2] Ces quatre traités constituent autant de réformes du traité de Rome, fondateur de la Communauté économique européenne (CEE), en 1957. Le traité de l‚Acte unique, signé en 1986, crée le marché unique européen. Le traité sur l‚Union européenne, dit « de Maastricht », paraphé en 1992, transforme la CEE en Communauté européenne (CE), crée une monnaie unique (l‚euro) gérée par une institution « indépendante », la Banque centrale européenne, et établit une nouvelle institution : l‚Union européenne. En 1997, le traité d‚Amsterdam intègre les critères de convergences économiques, modifie certaines politiques mais échoue sur les réformes institutionnelles. Celles-ci constituent l‚essentiel du traité de Nice, signé en 2001 afin de permettre un bon fonctionnement de l‚Union européenne après l‚élargissement de l‚Union.

[3] Article I-47 § 4 : « Des citoyens de l‚Union, au nombre d‚un million au moins, ressortissants d‚un nombre significatif d‚États membres, peuvent prendre l‚initiative d‚inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu‚un acte juridique de l‚Union est nécessaire aux fins de l‚application de la Constitution. » Les modalités d‚application de ce droit devront être précisées dans une loi européenne.

Attachment converted : Réponses aux mensong#C517DC.rtf (WDBN/« IC ») (00C517DC)
Attachment converted : Vote PS et Vert #C517FB.rtf (WDBN/« IC ») (00C517FB)




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