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par Alain Lipietz , Danièle Auffray , Fiorello Cortiana | 16 mars 2005

Le Monde
Logiciels : la gloutonnerie du brevetage privé, par Danièle Auffray, Fiorello Cortiana et Alain Lipietz
Venise inventa le système des brevets. Sa République accorda, en 1469, à un assistant de Gutenberg, heureusement seulement pour la durée de sa vie - qui fut courte - le privilège d’imprimer, à l’exclusion de tout autre, par un système utilisant des caractères mobiles. "On imagine le retard culturel qu’aurait pu prendre l’Europe si Gutenberg avait cherché à breveter son invention", écrit Pierre Papon dans Le Temps des ruptures [1].

Nous sommes aujourd’hui face au même défi : de nouveaux alphabets et leurs modes d’agencement se mettent en place, tant au niveau des gènes que des logiciels. Or, les grandes entreprises du logiciel prétendent aujourd’hui breveter non seulement les techniques de mises en œuvre des forces naturelles, mais même la connaissance de théorèmes mathématiques ou des routines de programmes informatiques standards. Comme si on prétendait breveter l’alphabet, et même des rimes ou des métaphores ! Cette poursuite du profit (ou plutôt de rentes) à travers les brevets obère autant le droit des citoyens qu’une saine politique de développement économique durable et équilibré entre les pays. Il s’agit, pour les grandes entreprises de logiciels des pays dominants, de plus en plus concurrencées par les nouveaux pays industrialisés, de se barricader derrière leur avance scientifique et technologique en posant un verrou sur les connaissances acquises !

Ce nouvel impérialisme de la propriété intellectuelle ne s’applique pas seulement aux nouvelles technologies. Il vise parfois des connaissances traditionnelles locales séculaires, dont une bio-piraterie veut s’emparer pour la labéliser au profit de nouveaux produits - de beauté ou pharmaceutiques. Des appellations traditionnelles sont kidnappées : en témoigne la tentative de la firme texane Rice Tech pour breveter le riz basmati, au motif qu’elle en avait fabriqué une "version" transgénique.

Face à cette gloutonnerie du brevetage privé, des universitaires, des chercheurs, des amateurs éclairés réagissent, réinventant la gratuité. C’est le devoir des collectivités locales, nationales et européennes de prendre en charge ce problème. La trop pesante discussion entre archaïsme et innovation est ici complètement dépassée.

Dans l’économie de la connaissance, les biens immatériels sont fondés essentiellement sur une économie de réciprocité dans l’acquisition et de transmission de savoir-faire. La nouvelle forme de capitalisme de la rente intellectuelle vise à capter cette richesse collective sans la redistribuer. Il est temps que le mouvement des mille communautés que les réseaux de l’intelligence collective alimentent passe de la défense de droits non encore reconnus par le politique à une proposition sur le terrain européen, pour contrecarrer la directive européenne sur les brevets logiciels. Déjà deux millions d’Européens se sont mobilisés sur le Web pour faire reculer la Commission.

L’an dernier, le Parlement européen avait accepté un compromis écartant les aspects les plus choquants de cette directive. Profitant, au printemps, de la vacance du Parlement, le Conseil (les gouvernements) avait rétabli le droit de breveter toutes les œuvres de l’esprit. Depuis, les Parlements allemand, polonais, hollandais, espagnol se sont déclarés contre tout brevetage des logiciels.

Le 17 février, le président du Parlement a décidé de reprendre tout le débat de zéro. Il est temps de faire une proposition de directive alternative qui garantisse la libre disponibilité des alphabets biologiques et anthropologiques qui alimentent les logiciels, et plus généralement la culture et la vie. Ce qui n’empêche ni de rémunérer les créateurs qui le souhaitent (par le copyright) ni de reconnaître la contribution des peuples indigènes à la connaissance et à l’entretien de la biodiversité. Aucun brevet sur les alphabets, algorithmes ou séquences génétiques ne devrait être permis. Le réseau de communication et de connexion doit être public, gratuit et garanti, comme l’eau, aussi, devrait l’être.

Ayons bien conscience que le retour en première lecture au Parlement de la directive sur les brevets logiciels n’est qu’une victoire provisoire. Elle est si provisoire que, le 7 mars, la présidence du Conseil européen l’a remise en cause, en déclarant que l’accord sur les brevets logiciels était adopté, malgré le manque manifeste d’une majorité qualifiée des Etats membres. C’est maintenant que la mobilisation des citoyens et des élus doit se renforcer et montrer que la production d’intelligence collective n’est pas une vaine ambition.




Sur le Web : Le texte sur le site du Monde

NOTES

[1] Fayard, 2004.

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