mercredi 29 mars 2017

















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par Alain Lipietz , Les eurodéputés Verts 2004 (Marie Hélène Aubert, Jean-Luc Bennahmias, Hélène Flautre, Alain Lipietz, Marie-Anne Isler Béguin, Gérard Onesta). | 17 février 2005

Brevet logiciel : le Parlement demande à la Commission de revoir sa copie
La Conférence des Présidents du Parlement européen a décidé, ce jeudi 17 février, de demander à la Commission européenne une nouvelle proposition de directive sur les "inventions mises en œuvre par ordinateur".

" C’est une décision satisfaisante : la plus haute instance du Parlement européen légitime la décision de la Commission des Affaires juridiques du 2 février 2005 - j’ose espérer que le Commissaire McCreevy, après sa piètre performance, va enfin comprendre la gravité de la situation et se mettre au travail. Nous attendons de lui qu’il mette tout en œuvre pour rapidement publier une proposition de directive qui tienne compte des demandes du Parlement européen mais surtout des demandes des informaticiens européens, et qui établisse des limites claires à la brevetabilité ! " estime l’eurodéputé Vert, Alain Lipietz, membre de la commission juridique du Parlement européen.

En effet, en l’absence d’une directive, l’Office Européen des Brevets continue à accorder des brevets logiciels... alors que ceux-ci ne sont pas reconnus par les cours de justice de la majorité des Etats Membres de l’Union. L’Office s’appuie sur le manque de clarté de la Convention Européenne du Brevet. La directive brevet logiciel telle qu’adoptée par le Parlement en septembre 2003 rappelle que seules les inventions sont brevetables - les logiciels étant protégés par le droit d’auteur.

Le dossier prend une ampleur qui témoigne de la taille des enjeux : Bill Gates lui-même, après une visite à Bruxelles pour tenter - en vain - de convaincre des députés réticents du bien fondé de la directive, s’en est pris mardi le 15 février au premier ministre danois. Le PDG de Microsoft l’a en effet menacé de retirer Navison, sa filiale employant 800 développeurs, si le gouvernement danois ne faisait pas tout ce qui était nécessaire pour assurer la propriété intellectuelle de Microsoft en Europe. Daniel Cohn-Bendit, Président du Groupe des Verts au PE : "Je remercie Microsoft d’avoir dissipé toute hésitation sur qui a intérêt de promouvoir les brevets logiciels dans l’UE : on sait désormais que ce sont des multinationales qui veulent renforcer leur monopole."




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