Lettre ouverte au Conseil
Appel des Verts

Voici l’intégralité de la lettre.
Aux chefs d’État et de gouvernement et aux ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne

Bruxelles, le 14 mai 2004

Le 1er mai 2004 est une date historique : il marque la réalisation de l’unification de l’Europe. Nous, les Verts, espérons que le Sommet européen des 16 et 17 juin trouvera également sa place dans tous les livres d’histoire, comme étant la date à laquelle les chefs d’État et de gouvernement sont parvenus à un accord sur la constitution européenne. Nous vous demandons, en tant que ministres des Affaires étrangères et chefs d’État et de gouvernement de vos pays, de peser de tout votre poids, pour que l’Union élargie puisse fonctionner sur base d’une fondation solide.
Nous tenions à vous rappeler le vaste consensus obtenu au sein de la Convention pour l’avenir de l’Europe, - consensus que vos représentants personnels ont également accepté - , sur un ensemble de propositions concernant la démocratie européenne, l’approfondissement de l’Union et l’extension des capacités d’action de l’UE.

Nous souhaiterions également vous rappeler que le projet de constitution élaboré par la Convention constituait, sur de nombreux sujets, des ultimes compromis pour la majorité parlementaire dans la Convention. Tout recul des gouvernements par rapport au texte de la Convention conduirait en conséquence à une perte de confiance des citoyens dans l’Union.

Nous, les Verts, sommes convaincus que la méthode des négociations intergouvernementales est devenue de plus en plus obsolète, même si elle a pu avoir un sens et une légitimité dans l’histoire du processus d’intégration européenne. La méthode intergouvernementale ne permet plus d’assurer le développement de l’Union, que ce soit en termes de démocratie, de capacité d’action, ni de gérer avec succès une future intégration.

A nouveau, nous vous demandons d’introduire dans la troisième partie de la Constitution une procédure de révision moins lourde, qui ne repose pas sur l’unanimité et qui prévoit l’entière participation du Parlement européen ainsi que la ratification par celui-ci.
En ce qui concerne la ratification de la Constitution elle-même, voici ce que nous proposons.

Le référendum est le meilleur mécanisme pour l’adoption de constitutions. Cependant, les référendums nationaux présentent aussi un danger : les votes risquent de porter sur des questions de politiques intérieures menées par les gouvernements en place au lieu de porter sur la question de la Constitution elle-même. Notre pragmatisme nous pousse à proposer que la Conférence intergouvernementale se prononce en faveur de la ratification de la constitution au moyen d’ un référendum unique dans toute l’Europe.

Cette proposition serait profitable pour de nombreux gouvernements, compte tenu de leur situation politique intérieure. De cette façon, l’on éviterait qu’un faux débat soit mené sur une question aussi sérieuse. Au contraire, un tel référendum faciliterait la tenue d’un vrai débat sur l’Europe.
Cependant, les citoyens doivent être conscients des conséquences de leur vote. Nous proposons que la constitution soit considérée comme adoptée si elle est approuvée par plus de la moitié de la population de l’Union, et par la majorité dans au moins trois quarts des États membres. Les pays dans lesquels la Constitution n’obtiendrait pas la majorité des votes doivent avoir la possibilité d’organiser, au bout d’un certain temps, un deuxième vote pour voir dans quelle mesure ils veulent rester ou non dans cette Union, dotée de cette Constitution.

Nous espérons sincèrement que vous ferez les bons choix lors du prochain Conseil européen, et que vous doterez l’Union européenne d’une Constitution à la hauteur des attentes des citoyens.

Veuillez agréer, Messieurs les ministres des Affaires étrangères et chefs d’État et de gouvernement, l’expression de nos salutations distinguées.