jeudi 25 mai 2017

















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par Alain Lipietz | novembre 2003

Alternatives internationales, n°11
L’Europe politique, vite !
Entrevue
Le projet de Constitution européenne est-il satisfaisant ?

Il est très insatisfaisant dans de nombreux domaines. Mais le rejeter nous condamnerait à rester dans le cadre du Traité de Nice qui bloque toute prise de décision à l’échelle européenne. Or il est vital de donner rapidement une dimension politique à l’Europe.

Depuis l’Acte Unique (1986), le pouvoir économique est presque totalement autonome. Il faut permettre aux citoyens de fixer les règles du jeu en matière sociale, fiscale, environnementale ?. Le projet de la Convention débloque partiellement la situation. Il double le champ de compétences du Parlement européen. Il simplifie considérablement le vote à la majorité au sein du Conseil Européen, la chambre des États. Il accorde aux citoyens la possibilité de déposer un projet de loi en recueillant un million de signatures.

Par ailleurs, le projet amende considérablement l’aspect à la fois libéral et atlantiste de la construction européenne. Les articles 16 et III-6 prévoient une loi-cadre pour la mise en place des services d’intérêt général, et la possibilité pour l’Union de les appuyer. En matière de défense, l’Union était jusqu’ici totalement liée à l’Otan. Le projet officialise trois options supplémentaires : le neutralisme, le soutien mutuel entre pays de l’Union, et la possibilité d’accomplir des missions de paix hors Otan.

La partie I contient les innovations que je viens d’évoquer. La partie II est constituée de la Charte des droits fondamentaux telle que votée à Nice. La partie III n’est essentiellement que la compilation de tous les traités antérieurs de l’Union, y compris Maastricht et Amsterdam (que j’avais combattus). Les parties II et III, c’est donc ce qui demeurera si le projet est rejeté.

Faut-il adopter le projet de Constitution dans son état actuel ?

Son défaut majeur concerne le mode de révision de la future Constitution, notamment de sa partie III. Jusqu’ici, les traités de l’Union ont été adoptés à l’unanimité des États. Le projet a maintenu cette règle. Or la partie III reprend des dispositions aussi contestables que l’irresponsabilité de la Banque Centrale Européenne, le pacte de stabilité ou la règle d’unanimité sur la taxation de la pollution et celle des revenus du capital. Ces dispositions étant de nature législative, elles doivent pouvoir être modifiées à la majorité. Si ce principe était introduit par la Conférence intergouvernementale (CIG), je voterais sûrement le projet.

La méthode de travail de la Convention représente-t-elle un progrès démocratique pour l’Union ?

C’est un gros progrès. Pourquoi les mêmes pays qui ont produit cette horreur qu’est le traité de Nice ont-ils pu réaliser ce pas en avant qu’est le projet de la Convention ? Parce que nous sommes passés d’une méthode purement intergouvernementale à celle de la Convention. Celle-ci comprenait des députés nationaux et européens, elle a reçu les syndicats, les ONG : Ils ont évidemment cherché à renforcer le poids des législateurs et, à travers eux, des citoyens, face à des gouvernements surtout sensibles au poids des groupes de pression et de l’administration. Lorsqu’il s’est prononcé sur le projet, le Parlement européen, seule instance transnationale élue au suffrage universel direct, a d’ailleurs approuvé le texte, presque sans l’amender. Une Constituante directement élue donnerait sans doute le même résultat.

La CIG peut-elle améliorer le projet ?

Je crois au contraire que la CIG va le détruire. Un bras de fer oppose les pays qui son prêts à adopter le projet de la Convention, compromis bancal qui contient de réelles avancées, et quinze autres qui veulent en rester au Traité de Nice. Ces derniers sont menés par l’Espagne et la Pologne qui refusent une Europe indépendante de l’Otan, craignant les avancées sociales, et entendent « jouer dans la cour des grands » avec une surreprésentation de leurs pays dans les votes au Conseil. C’est inacceptable. Mais les quinze opposants disposent d’une arme absolue : ils peuvent refuser le projet de la Convention sans avoir à proposer un texte alternatif !

Le chantage financier brandi par la France et l’Allemagne face à l’Espagne et à la Pologne est-il judicieux ?

D’abord, je suis persuadé que les citoyens espagnols et polonais, qui étaient en total désaccord avec leur premier ministre sur la guerre en Irak, sont beaucoup plus favorables au projet que José Maria Aznar ou Leszek Miller. Combattre ces gouvernements, ce n’est pas combattre leurs citoyens !

Je n’aime guère la menace financière que Jacques Chirac et Gerhardt Schröder brandissent. Mais elle a une certaine logique. Car si les 15 adversaires du projet l’emportent, l’Union restera une zone de libre-échange sans politique sociale ou environnementale commune. Et elle sera menacée de satellisation par les États-Unis. Pour l’éviter, des pays comme l’Allemagne et la France constitueront un jour un sous-noyau européen pour réaliser une intégration renforcée. On aura renoncé au rêve d’une Europe politique à une vitesse, pour réaliser une intégration forcée. On aura renoncé au rêve d’une Europe politique égalitaire, pour un système à deux vitesses. Ceux qui seront dans le noyau renforcé pourront mettre en commun des moyens budgétaires. Ceux qui resteront en dehors se contenteront de normes communes. Il est logique que là où il y a budget et impôts, il y ait un vote par majorité parlementaire. Et donc que les pays qui s’en tiennent à un traité intergouvernemental ne soient pas associés à des mises en commun budgétaires.

Certains responsables politiques souhaitent que le rejet du texte provoque une crise qui soit l’occasion d’une renaissance du projet européen, fût ce avec moins de pays.

En cas de référendum, les démagogues auront beau jeu de brandir les défauts de la partie III du projet, et de passer sous silence toutes les innovations contenues dans la Partie I. Quand on leur dit : « Mais en rejetant le projet, vous revenez à Nice, donc à la partie III », ils répondent : « Non, ce sera une telle crise qu’il faudra bien renégocier Nice ». C’est absurde ! Quand on veut jouer la crise, il faut évaluer son coût. En cas de rejet du projet, on en « restera là » , c’est à dire à Nice, et il faudra attendre un dizaine d’années sans doute pour que des intellectuels, des industriels, des responsables politiques et syndicaux français et allemands disent : « Ça suffit. L’Europe se délite socialement et se fait dévorer sur la scène mondiale parce que le Traité de Nice nous interdit de faire de la politique à l’échelle continentale ». Je refuse de condamner les Européens à 10 ans de malheur pour qu’au bout de ce purgatoire, on se révolte et qu’on fasse une Europe plus petite que celle que l’on pourrait avoir dès maintenant.

Une partie de la gauche française considère que le projet de la Convention n’a aucune chance de convaincre les classes populaires, surtout inquiètes des conséquences de la mondialisation.

Aujourd’hui, ce n’est pas un projet particulier qui est « invendable » aux oubliés de la mondialisation, ce sont toutes les politiques et tous les projets de Constitution ! Une partie du monde ouvrier votera contre le texte, de la même façon qu’elle vote pour le Front National. Cette fraction de la population ne croit plus les discours politiques, même progressistes.

Je suis convaincu que la protection des plus faibles contre la mondialisation ne peut venir que d’une Europe politique plus forte. Elle seule peut notamment imposer des règles au commerce international, des services publics européens ? Mais expliquer aux électeurs qu’il faut voter le projet de la Constitution parce qu’il donne plus de pouvoir au Parlement ou que son article III-6 prévoit la création de services publics européens, c’est compliqué ! Le sondage publié par Le Monde le 7 octobre dernier montre que 72% des Français sont favorables à une Constitution européenne. Cela ne signifie pas qu’ils approuvent tel quel le projet de la Convention. Mais ils expriment une aspiration au fédéralisme et à la création d’États-Unis d’Europe. A l’inverse, notre classe politique préfère être la première à Paris que la deuxième à Bruxelles. Or l’Europe, ce n’est plus de l’international. C’est notre pays.

Propos recueillis par Yann Mens




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