mardi 27 juin 2017

















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par Alain Lipietz | 24 septembre 2003

Le Parlement vote un rapport insipide sur le projet de Constitution de la Convention
Du rapport Gil-Robles-Tsatsos sur le projet de traité constitutionnel résultent certes une approbation de fond du travail de la Convention et une affirmation de principe quant à la supériorité de la méthode de la Convention sur la Conférence Intergouvernementale.

Pour cette raison, le groupe Vert-ALE s’est orienté vers un vote "pour" malgré le manque de dynamisme général du rapport (voir le "briefing" de Petra Prossliner, notre collaboratrice à la Commission constitutionnelle).

Mais, à partir du moment où s’ouvrait la bataille d’amendements sur ce que les parlementaires souhaitaient voir changer dans le projet de traité constitutionnel, on a pu constater l’incapacité du Parlement à aller au-delà des propositions de la Convention !

Par exemple, la demande de généralisation de la codécision / vote à la majorité qualifiée a été repoussée ainsi que notre demande d’adoucir les conditions de révision de la Constitution elle-même.

Désorientés sur le sens global du rapport ainsi amendé, les Verts se sont divisés et je me suis abstenu.




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