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18 juin 2003

Communiqué de presse
Convention européenne
La Constitution reste une œuvre inachevée
Groupe des Verts/Alliance libre européenne.
A l’occasion du débat de ce 18 juin 2003 en plénière du Parlement européen sur les résultats de la Convention (fichier pdf à télécharger, 800 ko), voici ce que déclare Monica Frassoni, coprésidente du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen.

"La convention a célébré vendredi dernier la conclusion de ses travaux avec un verre de champagne pour tout le monde, mais les travaux sont loin d’être terminés. La Convention doit encore se réunir et doit encore délibérer. Nous avons encore quelques jours pour travailler à l’intérieur et en dehors de la Convention afin de l’améliorer et de trouver de meilleurs compromis sur des questions importantes avant le 18 juillet. Il serait dommage que le Présidium et les représentants notamment du PE et de la Commission se reposent sur leurs lauriers et laissent croire à tout le monde que le jeu est terminé et que nous avons gagné.

Il y a encore de l’espace pour une amélioration. Et Giscard D’Estaing et son Présidium doivent tirer des leçons de la crise survenue juste avant la fin de la convention. C’est seulement au cours des derniers jours que Giscard a réalisé que son alliance étrange avec les gouvernements les plus eurosceptiques de l’UE ne mènerait à rien et a cherché l’accord des parlementaires européens et nationaux. Giscard doit désormais choisir ses bons alliés - c’est la seule façon d’agir dans les prochains jours.

La convention "a été contaminée" par des tentatives visant à la transformer en une sorte de CIG déguisée et le résultat final est loin de ce que nous voulions. Tous les efforts doivent être déployés afin d’aboutir à une meilleure négociation. Avec l’essentiel du travail de la Convention derrière nous, nous devons maintenant empêcher toute tentative de révision à la baisse de la constitution durant la CIG.

Les Verts/ALE considèrent des améliorations et des changements dans quatre secteurs que nous estimons capitaux.

Premièrement, il est indispensable de supprimer l’unanimité pour la révision de la constitution, il faut introduire le pouvoir de ratification pour le Parlement européen . Une initiative forte doit être reprise pour introduire le vote à la majorité super qualifiée. Si nous gardons le droit de veto dans une Union à 25, toutes les futures réformes seront impossibles. Deuxièmement, il faut travailler d’arrache-pied pour étendre le rôle du Parlement européen dans les secteurs clés comme la politique commerciale, la coopération juridique, la définition des perspectives financières. Il est impensable que l’Union européenne continue à participer aux négociations internationales qui influenceront la vie quotidienne de ses citoyens (telles que les négociations de l’OMC en cours sur une libéralisation des services) ou l’accord d’extradition avec les États-Unis sans l’implication et le contrôle de parlementaires à un niveau européen ou national. Troisièmement, l’extension du champ de compétences de la Cour de Justice dans tous les domaines d’action de l’UE est cruciale. L’accès des citoyens et des associations à la justice doit être amélioré si nous ne voulons pas que la charte des droits Fondamentaux reste un exercice purement formel.

Quatrièmement, nous allons fermement lutter contre l’introduction d’une référence explicite à la promotion de l’énergie nucléaire ; cela serait un recul pour beaucoup de pays qui ont décidé depuis des décennies de sortir progressivement de cette source d’énergie hautement dangereuse et coûteuse. Les gens ne comprendraient pas pourquoi au XXI siècle et après les tragédies comme Tchernobyl, l’énergie nucléaire devrait occuper une place spéciale dans la Constitution européenne".




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