Cher Julien,

Vous avez tout à fait raison : le TCE, avec la référence à l’ « économie sociale de marché » qui remplace « l’économie ouverte où la concurrence est libre » du Traité actuel, marque un basculement explicite du « modèle anglo-saxon » au « modèle rhénan », pour parler comme les régulationnistes et Michel Albert. Même la suppression (au moins dans la partie « peignée » du texte, pas la III) de « ouvert » et son remplacement par « non faussé » a un sens qui résonne avec « économie sociale » dans une tonalité plus germanique qu’anglo-saxonne (quoique les USA de Roosevelt ont introduit une législation contre les ententes). Ce basculement qui justifie mon « Oui au TCE parce que Non à Maastricht » oriente la totalité de l’économie du texte, même s’il n’est pas sensible dans tous les détails (mais comparez les trois premières pages du Traité établissant la Communauté européenne et les trois premières pages du TCE, mesurez la différence, en volume de pages consacrées au marché intérieur au sein de ces deux traités, utilisez noriaweb.free pour compter les mots significatifs tels que "social" et "concurrence", etc).

"Economie sociale de marché" : j’ai souri lorsque j’ai vu la Convention introduire ces termes. C’est bien le nom sous lequel l’Allemagne d’Adenauer puis de Willy Brandt désignait son propre modèle que nous, les économistes régulationnistes, appelions « fordisme » : le modèle rooseveltien, keynésien, beveridgien, social ou chrétien démocrate de 1945-1975.

N’exagérons pas la référence à l’ordoliberalisme allemand. La réaction à la dictature du marché libéral, que Karl Polanyi a diagnostiquée dans les années 40, a pris, selon les pays et dans chaque pays selon les partis, des références contrastées. Comme l’ont montré dans les années 1980 les études de cas nationaux du fordisme (voir Théorie de la régulation : l’état des savoirs, à La Découverte), le fordisme allemand est marqué par le bismarkisme, l’ordolibéralisme de la CSU (qui en Bundestag a voté Non au traité !), les traditions marxistes (kautskistes ou bernsteiniennes) du syndicalisme.

En revanche, votre remarque sur l’analogie entre le Bundesrat et le Conseil Européen est très judicieuse. Comme vous le dites, notre espace politique européen, qui est en voie de fédéralisation par aggrégation (volontaire !), « singe » l’Etat le plus fédéraliste d’Europe, qui a été fédéralisé par la force des armées d’occupation occidentales du rooseveltien général Marshall, désaggrègant les Reich bismarckien et hitlérien. Mais il y a là, comme vous le soupçonnez, quelque chose de plus profond, une voie originale de régulation continentale-nationale qui s’explore.

Le TCE marque le tout début d’une régulation politique du capitalisme au niveau européen, défendant pas forcément le fordisme (avec son aspect tayloriste et productiviste) mais en tout cas un modèle d’Etat providence, même si on reste enore très loin d’’une stabilisation du rapport « Machin européen-Etat local ». Je dis Machin parce qu’il n’est pas sûr qu’il y aura un jour un Etat central fédéral pour l’Union, au sens où il y en a un pour les USA. Débat capital que la campagne grotesque du OUI et la campagne haineuse du NON nous ont empêché d’avoir.

Voyez par exemple l’article de la Charte qui garantit l’Etat providence (mais il y a aussi le 122 sur les services publics qui présente exactement la même architecture à deux niveaux). Je cite :

Article II-94. 1. l’Union reconnaît et respecte le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu’en cas de perte d’emploi, selon les règles établies par le droit de l’Union et les législations et pratiques nationales.

3. Afin de lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté, l’Union reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, selon les règles établies par le droit de l’Union et les législations et pratiques nationales.

Règles établies par le droit de l’Union, législations nationales qui les mettent en oeuvre, droits garantis à tous les résidents et pas seulement aux nationaux : nous sommes typiquement dans un cas d’application obligatoire, « justiciable » devant les tribunaux administratifs et constitutionnels, de la Charte :

Article 112-5. Les dispositions de la présente Charte qui contiennent des principes peuvent être mises en oeuvre par des actes législatifs et exécutifs pris par les institutions, organes et organismes de l’Union, et par des actes des Etats membres lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union, dans l’exercice de leurs compétences respectives. Leur invocation devant le juge n’est admise que pour l’interprétation et le contrôle de la légalité de tels actes.

Il s’agit, comme dans le 122, d’une forme de régulation transposant l’Etat-providence dans un régime d’Etat fédéral. Immédiatement, les Etats nationaux s’indignent et le praesidium tempère. C’est la fameuse « déclaration n°12 » qui dit que les gouvernements "prennent note" de ce que le praesidium dit que cet article n’oblige pas à "créer de nouveaux services sociaux là où ils n’existent pas" (p.178), tout en précisant que son avis « n’a pas de valeur juridique en soi » (page 169 tout en bas).

Comme on voit, les bagarres ne font que continuer entre principe inter-gouvernemental et principe fédéral. C’est la même bataille que sur les dérogations à l’article 209-2-b, le « Wagner Act » (1) de la législation sociale européenne. Mais le principe fédéral fait quand même un bond en avant avec le TCE, par rapport à Nice (et je suppose que vous n’êtes pas de ces gogos à qui les malins ont fait croire qu’en votant Oui on vote Nice et qu’en votant Non on vote Non à Nice). Je reconnais que ça peut faire peur et qu’il faut prendre des précautions, que certains « vetos » nationaux doivent être maintenus.

En tant qu’écologiste (pour qui la pollution n’a pas de frontière), qu’homme de gauche (qui rêve comme Hugo et Jaurès de la république Universelle avec pour première étape les Etats-Unis d’Europe), que régulationniste, je voterai sans hésiter et avec beaucoup d’espoir en une Europe meilleur : Oui au TCE.

(1) Il s’agit d’une des lois du New Deal de Roosevelt qui a amorcé la régualtion sociale des Etats-Unis au niveau fédéral.