Tout d’abord, je suis moins pessimiste (par expérience) sur la possibilité d’avoir des débats contradictoires. Certes, la plupart des Nonistes préfèrent camper sur leurs certitudes, et il est tout à fait possible que leur disponibilité à débattre avec moi repose sur un respect du titre d’anti-libéral que j’avais acquis en votant Non à Maastricht. Toujours est-il que non seulement je participe à de nombreux débats contradictoires, mais que même dans un débat organisé par les Verts et où je suis seul à la tribune, les Nonistes ne répugnent pas à débattre avec moi.

Ce débat fait alors apparaître de nouveaux clivages à l’intérieur du camp du Non de gauche. Encore faut-il savoir les faire apparaître, et pour cela, souligner les réelles avancées antilibérales du TCE par rapport au traité de Nice.

Plus je progresse dans le débat, plus je me rends compte de l’avancée que représente le TCE, mais aussi des résistances qu’elle suscite. Ici, je dois faire une certaine autocritique sur ce qu’a été mon argumentation « anti-libérale » depuis le traité de Maastricht. Le fond de la question, c’est que le caractère libéral de la séquence Acte unique-Maastricht-Amsterdam-Nice ne réside pas essentiellement dans le détail des mesures ouvertement libérales que contenaient ces traités (pas même dans l’indépendance de la Banque centrale, qui fut et reste mon premier cheval de bataille !). Il est donc un peu vain (quoique nécessaire) de chipoter au camp du Non les partis pris de la troisième partie. Cette troisième partie (pour l’essentiel : la construction du marché intérieur) est elle-même abusivement interprètée, aussi bien par la droite libérale ou sociale-libérale aux affaires depuis 20 ans que par les altermondialistes qui la critiquent, dans un sens ultra-libéral, alors que la plupart de temps, elle ne fait qu’affirmer la volonté de faire tomber les barrières douanières ET non douanières à l’intérieur de l’Union européenne. C’est cela et rien d’autre que vise la « concurrence ouverte et non faussée » : pas de privilèges pour les « champions nationaux » (hors cas prévus par les articles 166 et 167, ex 86 et 87). Le but c’est que les règles soient les mêmes de l’Irlande à l’Estonie et plus seulement de la Bretagne à l’Alsace.

Or, ce qui distingue un libéral d’un anti-libéral, ce n’est pas la dimension du marché qu’ils visent à construire ! Bismarck, que personne ne considérait comme un libéral, s’est acharné à construire un marché allemand unifié, le Zollverein, sur la base duquel il a construit le Second Reich allemand. Ce qui distingue un anti-libéral, c’est qu’il cherche à coiffer l’espace de libre marché par un espace politique, autoritaire dans le cas de Bismarck, démocratique en ce qui nous concerne. Le véritable critère n’est dons pas le nombre de fois où le mot « marché » apparaît dans le texte. Encore faut-il remarquer que contrairement aux mensonges assénés par les partisans du Non, le mot « social », avec ou sans « e », avec ou sans « s », apparaît beaucoup plus souvent dans ce traité que le mot « marché » (avec ou sans s), le mot « solidarité » apparaît beaucoup plus souvent que « marché libre » ou « libre marché ». (pour vérifier, utiliser le très précieux site noriaweb)

Il est donc vain, même si nous y sommes obligés, de s’empailler sur d’éternelles arguties sur ce que signifie tel ou tel article. Et même si la Cour de justice européenne a elle-même tranché par exemple que l’article 86 du traité de Nice devenu 166 dans le TCE affirme la préséance des obligations de services publics sur les lois du marché et non l’inverse.

Comme me l’a fait remarquer une jeune femme lors d’un débat à Romans, un article comme celui qui définit la politique agricole pouvant être interprété dans n’importe quel sens (la productivité agricole et l’usage rationnel de la main d’oeuvre pouvant aussi bien être mobilisés au service d’une agriculture fondée sur les intrants chimique, d’une agriculture extensive, ou d’une agriculture bio), ce genre d’article ne représentent que des chèques en blanc. La seule vraie question est donc « Mais qui signe et remplit le chèque ? ».

Et là, le saut que représente le TCE est de plus en plus clair. La différence entre le TCE et Nice, c’est que Nice représente la victoire du principe intergouvernemental, avec droit de veto de chaque gouvernement contre la volonté même de la majorité des citoyens d’Europe, alors que le TCE introduit de façon irréversible le principe majoritaire, que ce soit par la généralisation de la codécison ou par la généralisation du vote à la majorité qualifiée en Conseil.

C’est là, plus que dans l’article 122 qui grave dans le marbre l’obligation pour les Etats de financer les services publics, que le TCE marque une considérable victoire pour les altermondialistes que sont les Verts.

J’ai été de ceux qui ont hurlé devant les rabotages, par les conférences inter-gouvernementales, de ce principe majoritaire que la Convention avait voulu sans exception. J’ai été particulièrement amer de la suppression, lors de la CIG de juin 2004, des premiers mots du préambule. Faut-il le rappeler, le texte remis par la Convention le 18 juillet 2003 commençait par une citation de Tucydide : « Notre Constitution est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d’une minorité, mais du plus grand nombre ». Que les gouvernements aient tenu à faire sauter cette citation ultra gauchiste, voilà qui est ultra significatif !

Tout aussi significative est la suppression du paragraphe qui suivait immédiatement cette citation : « Conscients que l’Europe est un continent porteur de civilisation ; que ses habitants, venus par vagues successives depuis les premiers âges, y ont développé progresivement les valeurs qui fondent l’humanisme : l’égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison ». Cette référence à l’inexistence d’une Europe autochtone, ce salut aux immigrants et à la Déesse Raison est aussi apparue scandaleuse à nos gouvernements !

Tu écris : « pour les partisans du Oui, la Constitution est déjà un miracle », et en effet, pour celles et ceux qui ont suivi pas à pas le travail d’élaboration de la Constitution après le honteux traité de Nice (je reconnais qu’ils étaient rares en France !), le texte du 18 juillet 2003 était un miracle. Et d’ailleurs, ce miracle a été aussitôt rejeté par les libéraux. Mais qui se souvient que 12 gouvernements sur 25, à la CIG de Rome fin 2003, avaient rejeté la Constitution aux cris de « Nice ou la mort » ! Qui se souvient que l’actuel commissaire Barroso était alors premier ministre du Portugal et avait rejeté la Constitution ?

Le fait même que cette Constitution soit aujourd’hui présentée aux électeurs n’est pas un miracle, c’est le résultat de deux choses :

la victoire des socialistes sur Aznar aux élections du printemps 2004,

les ultimes concessions faites au principe inter-gouvernemental lors de la CIG de juin 2004.

Revenons un instant sur le cas espagnol. On a ironisé sur l’ampleur de l’abstention qui relativiserait la victoire écrasante du Oui au referendum espagnol. Il faut savoir que les partisans d’Aznar, déconfits par leur défaite, avaient attribué cette défaite non seulement aux déclarations d’Aznar imputant les attentats de Madrid à l’ETA, mais également à la position anti-européenne du gouvernement Aznar. Le Parti populaire avait donc appelé officiellement au Oui mais faisait en réalité campagne pour l’abstention. Que l’abstention n’ait progressé que d’un point par rapport aux européennes de juin précédent montre simplement le peu de poids qu’a actuellement la droite nationale-libérale (Aznar) en Espagne.

La Constitution est donc bel et bien une victoire du principe majoritaire sur le principe inter-gouvernemental. Or, si c’est une évidence pour les altermondialistes Verts, celles et ceux qui sont persuadés que la pollution n’a pas plus de frontières que le marché, il est parfaitement clair que cette question divise profondément le camp du Non, et pas seulement le Non de droite (Le Penistes, Villieristes, centre droit anti-Turcs), mais aussi bien nos éventuels alliés de la gauche antilibérale. Car le fond de la question se traduit désormais ainsi : accepte-t-on, pour lutter contre le marché, un espace politique supranational ?

C’est pourquoi je ne suis pas tout à fait d’accord pour dire que ce qui partage les Oui et les Non antilibéraux est seulement la question de la possible renégociation en cas de Non en France. Ce que tu dis est fort juste, mais seuls les Verts qui suivent plus régulièrement que tous les autres l’actualité européenne en sont conscients : le minuscule Non antilibéral pro-fédéraliste français n’a aucune chance de colorer une éventuelle renégociation. La France fait 13% de l’Europe, le Non fera la moitié de ces 13%, le Non de gauche fera la moitié de cette moitié, soit 3,25% de l’Europe, et dans ces 3,25% combien de fédéralistes ? Ailleurs en Europe on votera Non pour des raisons totalement différentes, soit pour exiger un traité beaucoup plus libéral, soit pour mettre Dieu dans la Constitution.

En fait, je me rends compte de plus en plus que, parmi les partisans du Non, beaucoup sont purement et simplement anti-européens, dans ce sens où ils sont contre un pouvoir supra-national décidant à la majorité. Autrement dit, beaucoup préfèrent en effet Nice au TCE. Seul Chevènement l’a dit ouvertement, lui qui préférait encore la Nation française à Maastricht et à Nice. En réalité, la plupart des communistes, des trotskistes et des dirigeants d’Attac pensent comme lui : même quand ils concèdent du bout des lèvres leur acceptation du principe majoritaire à l’échelle européenne, leur rêve est en fait une Europe où on déciderait de tout à la majorité... seule France ayant un droit de veto pour défendre l’exceptionnel modèle français !

J’ai entrepris l’analyse de ce Non de gauche nationaliste, de ce Non pro-Nice. Je l’ai attribué à une partie de la France d’en haut. Les paysans riches, qui perdraient à coup sûr leurs subventions hallucinantes dès l’instant que le Parlement européen mettra la main sur le budget de la politique agricole. Mais aussi la « noblesse d’Etat » au sens de Bourdieu, c’est à dire les énarques, grands corps de l’Etat, docteurs et autres bac+4 tenant leurs revenus et leurs pouvoirs de leur rapport à l’Etat, et qui se sentent dépossédés, exactement comme le personnel de la Commune se sent dépossédé par les compétences du personnel de l’agglo...

Il faut hélas descendre plus bas. S’il y a une noblesse d’Etat, il y a des hobereaux d’Etat. Comme l’expliquait Gramsci, les grands intellectuels sont relayés par des intellectuels « organiques », pour diffuser l’idéologie du bloc hégémonique. Beaucoup d’élites de gauche, dans nos régions françaises, assoient leur hégémonie régionale sur leur rapport à l’Etat central français. Selon Grémion (Le pouvoir périphérique en France ), ce mode d’hégémonie est particulièrement clair dans le cas du Limousin, donc de la Creuse et donc de Guéret... Mais c’est Emile Zucarrelli, rad-soc de gauche, maire de Bastia et pourfendeur de la régionalisation de la Corse, qui, dans la campagne du Non, incarne au mieux cette position de hobereau d’Etat (bien qu’il soit lui-même polytechnicien...).

Ce bloc hégémonique national républicain ne saurait exister s’il n’avait pas su consolider autour de lui de larges couches populaires, bien au-delà de ces correspondants locaux de l’Etat français. C’est un fait, depuis le début du 20e siècle, les couches populaires ont appris que l’Etat français pouvait être leur protecteur. Cette hégémonie de la gauche nationaliste en France (radicale-socialiste, SFIO ou communiste) contraste avec des pays où la tradition marxiste ou anarchiste était beaucoup plus forte, et avec elle la méfiance à l’égard de l’Etat (l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Scandinavie). Dans ces pays, les syndicats sont plutôt rodés à l’idée que l’Etat ne joue pas vraiment pour eux, et que les compromis avec le capital doivent prendre plutôt la forme contractuelle. Dans ces pays, le mouvement ouvrier est globalement favorable à la Constitution, parce qu’il n’a pas un rapport particulier d’affection à l’égard de son Etat national, quoi qu’on en dise... ou parce qu’il a un très mauvais souvenir des excès d’un Etat social-autoritaire.

D’où le caractère extraordinairement crispé, et que tu remarques avec justesse, de la réaction des Nonistes de gauche lorsqu’on leur rappelle la similitude de leurs positions avec celles de de Villiers. On touche là un point extrêmement sensible : oui, la question du rapport à l’Etat divise très profondément les Nonistes, et elle les divise pas seulement entre eux mais en leur coeur.

Lors du débat auquel tu m’avais invité à Saint Lo avec François Dufour, le coup le plus terrible fut pour moi la déclaration de François Dufour à la fin du débat : « gardons le encore un peu, ce pauvre traité de Nice, qu’on se donne tranquillement le temps de le réformer ». Et pourtant, François avait entièrement axé son intervention sur la dénonciation dramatique de l’Europe d’aujourd’hui, c’est-à-dire celle de Nice ! Mais je l’avais vu marquer le coup lorsque je lui avais montré que, dès le budget 2007, le Parlement codéciderait la Politique agricole commune.

François révélait ici une des contradictions de la Confédération paysanne elle-même : elle dénonce en permanence les liens directs établis entre la politique agricole commune et les choix agrariens qui ont fait le succès politique de Jacques Chirac depuis 1971 et son entrée dans le gouvernement gaulliste. La Confédération paysanne sait parfaitement qu’en confiant au gouvernement la défense des intérêts de la paysannerie française face à l’Europe, elle ne peut s’attendre qu’à une défense outrageusement déséquilibrée en faveur de la grande agriculture productiviste. Mais lorsqu’il s’agit d’accepter ouvertement que la majorité des citoyens européens, à travers le Parlement européen, discute de la Politique agricole commune, et bien que sa raison lui dise que c’est la seule chance pour qu’une alliance paysans-consommateurs-écologistes puisse un jour imposer à la PAC le tour qu’il souhaite, quelque part il reste défiant. Il craint que la masse des urbains Européens n’abandonne toute aide à la paysannerie, il y voit une forme de danger, et alors il retrouve un certain intérêt au maintien de l’intergouvernementalité et à la défense de la paysannerie française par l’Etat français.

Ce type de raisonnement est encore plus évident dans le cas du syndicalisme (en particulier du secteur et de la fonction publiques). Intellectuellement, ses dirigeants se font peu à peu à l’idée que pour lutter contre les délocalisations, il faut des lois sociales communes ! Et en même temps, la base et une grande partie des cadres intermédiaires du syndicalisme demeurent persuadés qu’ « un bon tiens vaut mieux que deux tu l’auras »et que l’Etat bourgeois français est mieux à même qu’une éventuelle démocratie européenne pour défendre un compromis centenaire sur le service public à la française. Ils savent, au fond de leur cœur, qu’avec la globalisation il n’y en a plus pour longtemps, mais ils hésitent encore à se saisir du bouclier (qu’il reste à forger) d’un Etat social européen.

Le débat va encore durer quelques semaines. Je ne sais pas si cette clarification interviendra au cours de ces semaines. En tout cas, il apparaît désormais dangereux d’accorder à tous les Nonistes antilibéraux l’étiquette d’ « européens » dans le sens précis où « européen » signifie la volonté d’édifier un pouvoir démocratique européen. Les Ouiistes doivent en tenir compte dans leurs explications. Dire « Nice est beaucoup moins bien que le TCE » ne suffit plus. De plus en plus de partisans du Non suivront les explications de Jean-Pierre Chevènement : Nice, c’est quand même mieux que le TCE. Il suffit de regarder les argumentaires comme ceux que diffuse Alain Lecourieux d’ATTAC : il dénonce les « articles scélérats », les abandons de souveraineté.

Notre problème, à nous les altermondialistes Verts, c’est d’expliquer pourquoi le TCE est mieux que Nice : parce que face à un marché devenu transnational, les travailleurs et les écologistes n’ont pas d’autre défense qu’un pouvoir politique transnational. Et le TCE est sur ce point une victoire que la gauche espagnole a su consolider (à l’exception des régionalistes qui tous dénoncent l’absence de progrès vers l’Europe des régions), mais qui reste pour la gauche française une pomme de discorde.

J’ai moi-même après la CIG de juin 2004 protesté contre la faiblesse de la Constitution amendée par le soin des gouvernements : la règle de l’unanimité était maintenue sur des points à mes yeux essentiels tels que la fiscalité, ou quatre chapitres de la fixation des minima sociaux (article 210-3). Je dois dire qu’au fil des débats, j’ai considérablement diminué mes critiques à la Constitution. La raison n’en est pas seulement l’exaspération que j’éprouvais de plus en plus devant la tactique des Nonistes qui déniaient les progrès les plus évidents. Le déclic final fût pour moi la suppression, à l’unanimité, du pacte de stabilité (ou du moins des sanctions correspondantes), lors du sommet de printemps fin mars.

Cette abolition dans les faits du pacte de stabilité (une des raison majeures de mon opposition à Maastricht et Amsterdam) a été obtenue à l’unanimité des 25, alors même que les pays moyens à gouvernements ultralibéraux (Danemark, Hollande, Autriche... ) y étaient farouchement opposés. Manifestement le nouveau régime qui tend à se mettre en place, avant même la ratification de la Constitution, régime où 95% des textes seraient dorénavant en codécision et à la majorité du Conseil, marginalise les « mauvaises têtes », même dans les votes à l’unanimité. On se trouverait, si la Constitution était adoptée, dans une situation inverse de celle qui prévaut dans le traité de Nice où, les cas de votes en codécision et à la majorité étant minoritaires, on hésite à violer la règle dominante de l’unanimité du Conseil même quand on a le droit de voter à la majorité. Ce fut le cas, célèbre chez les Verts, du « rabotage » du paquet Erika 1, rabotage qui permit quelques années plus tard le naufrage du Prestige...

Un article du Figaro, d’autres dans la presse britannique, explique déjà le Plan B des libéraux et de la Commission en cas de Non français : laisser tomber les parties 2 et 3, laisser Nice tel quel, et ne garder que la nouvelle définition de la majorité qualifiée (après 2014), le Ministre des Affaires etrangères et les questions militaires. Exit tous les progrès de la codécision, de la majorité, l’article 122, la charte...

Intox ? il est dommage en tout cas que tant de nos amis (qui parlent de renégociation mais ne disent jamais comment, par quelle mediation, et sur quels compromis ils obtiendront un accord majoritaire dans 25 pays) travaillent ainsi pour le Roi de Prusse. Mais pour les en dissuader, il faut comprendre leurs raisons.

Bon courage, Yann. Il nous reste 5 semaines. Il faudra que ça suffise.