L’occupation des locaux du directeur général de l’alimentation, T. Klinger [1], le 26 février, par la Confédération paysanne et les Verts, a permis de mettre la main sur une note de selon laquelle il valait mieux laisser le Régent continuer ses dégâts pour les semailles de ce printemps, quitte à indemniser les victimes, plutôt que de rappeler les stocks déjà écoulés !

300 millions d’euros (le cadeau fait à l’agrobusiness, au détriment des apiculteurs), ça représente quand même le coût d’un an de RMI pour 65 000 personnes... Le gouvernement français n’a pas pour tout le monde de telles générosités ! Mais au fait... pourquoi serait-ce à l’État français - c’est-à-dire aux contribuables - de payer pour les imprudences des fabricants de pesticides ? Ah ! Vieille histoire compliquée. Laissez-moi vous en raconter un bout.

Supposons que, après ceux de Haute-Garonne (qui ont, il y a un mois, obtenu l’inculpation de BASF, fabricant du Régent), d’autres apiculteurs portent plainte maintenant contre le Régent qui a encore le droit d’être répandu jusqu’au 31 mai. Qui est responsable ? Les céréaliers, puisqu’il est maintenant officiel que le Régent est fortement soupçonné ? Ils seraient en effet coupables d’empoisonnement par imprudence. Mais pourquoi pas l’État, qui est responsable (et coupable) de leur avoir donné l’autorisation d’écouler les stocks jusqu’en mai prochain ? Eh bien, en France, aux yeux des professionnels, chimistes, semenciers et agriculteurs, c’est l’État ! Qui répercute sur le contribuable. Aux États-unis, c’est la profession qui serait responsable - et déjà les fabricants d’OGM le reconnaissent et signent une décharge aux paysans qui leur achètent des semences pour les couvrir contre le risque de procès futurs.

L’Europe a voulu trancher ce débat. J’étais rapporteur, pour la Commission économique du Parlement européen, du projet de directive (loi européenne) sur "la responsabilité environnementale des entreprises". Le projet de la Commission de Bruxelles proposait un compromis :

 Avant l’accident, chaque État national a la responsabilité d’interdire ce qui paraît dangereux, en cas de "soupçon de risque probable" (principe de précaution)

 Après l’accident, les entreprises sont responsables, elles doivent indemniser et remettre l’environnement dans "l’état initial" (principe du pollueur-payeur).

Mais Bruxelles avait prévu deux cas d’exemption de leurs responsabilités :

si les entreprises avaient opéré "selon l’état de l’art" (c’est à dire qu’elles ne "pouvaient pas savoir"

 si elles avaient obtenu l’autorisation de l’administration (et dans ce cas, c’est elle, donc les contribuables, qui paierait)

Mon objectif était clair : faire sauter ces deux clauses établissant l’irresponsabilité des entreprises. À noter que l’industrie automobile n’ose plus les invoquer : quand un nouveau modèle présente un défaut inattendu, elle rappelle tous les véhicules vendus ! Mais j’avais un autre objectif : les accidents de l’Erika et du Prestige ayant montré le génie des entreprises à décharger leur responsabilité civile sur des sous-traitants insolvables, je proposais l’obligation pour les entreprises de s’assurer contre les risques qu’elles faisaient peser sur l’environnement.

C’est alors que le lobby de l’Assurance vint me voir (nous étions en 2002). "C’est très gentil, M. Lipietz, de nous ouvrir ce nouveau marché, mais nous ne pouvons assurer que des risques que nous évaluons. Nous sommes tous persuadés que BASF va bientôt être condamné pour le Régent et Bayer pour le Gaucho. Ils vont arrêter d’en distribuer. Et si les abeilles ne reviennent pas ? On paie jusqu’à quand, nous les assureurs ?". Ainsi, l’affaire Régent s’annonçait comme le premier cas d’école de la directive !

Après des mois de lutte acharnée, je peux titrer sur ma page web : "14 mai 2003 : Victoire à Strasbourg !". Par quelques voix de majorité, les eurodéputés votent la suppression des deux exemptions, et l’obligation d’assurance. Seulement voilà : dans l’actuelle constitution européenne (Traité de Nice), le Parlement européen, comme le Sénat français, n’a pas le dernier mot. C’est le Conseil européen, c’est à dire l’assemblée des gouvernements nationaux, qui pèse le plus (le parlement ayant quand même un droit de veto final).

Dès le lendemain du vote, le gouvernement Raffarin annonce qu’il s’opposera, en Conseil européen, aux votes du Parlement, et remet en cause les acquis du 14 mai. Parallèlement, J. Chirac propose une "Charte de l’environnement" qui affaiblit et le principe précaution (le "soupçon du risque probable" est remplacé par "risque de dommage irréversible") et élimine le principe pollueur payeur ! Les contribuables resteraient responsables pour les imprudences des entreprises...

Finalement le Conseil européen se rallie à la position de l’équipe Raffarin-Chirac, et rétablit les "deux exemptions" : un blanc-seing de l’administration suffira à décharger les entreprises de la responsabilité des dommages qu’elles causent à l’environnement. Le 17 décembre 2003, le Parlement ne parvient pas à réunir les 314 députés nécessaires contre cette scandaleuse position des gouvernements. Et la boucle est bouclée ! En février 2004, l’administration française autorise à épandre une saison de plus ce qu’elle admet être un poison : les contribuables paieront. 300 millions (pour commencer).

Puisse, après l’Euréka (où les gouvernements s’était déjà opposés aux directives très strictes du Parlement européen, autorisant à l’avance le désastre du Prestige), cette affaire du Régent servir de leçon d’instruction civique européenne. Il faut que tous les citoyens d’Europe en soient conscients : face aux multinationales qui ne reculent devant aucun risque pour la santé et l’environnement dès que leurs profits sont en jeu, ce sont les gouvernements qui leur ouvrent les portes, et c’est l’Europe qui nous protège ! Ou du moins, le Parlement européen avec son groupe de Verts...