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En réponse à :Verdun : retour aux champs d’OGM
jeudi 14 juillet 2005
Je retarde d’une journée mon départ en vacances pour rejoindre l’assemblée générale des Faucheurs Volontaires, à Verdun sur Garonne, haut-lieu d’un des fauchages d’OGM de l’an dernier. Pour aujourd’hui, il ne s’agit pas de faucher mais de débattre.
Nous nous retrouvons dans un grand espace boisé où sont (...)
En réponse à :
Le plan B, c’est la même chose que le plan A ?
Bonjour Alain !
On connaissait la position de Fabius qui disait qu’il fallait revoter pour le TCE en enlevant la partie III, c’est à dire en la conservant en pire par le biais des traités actuels. Apparemment, ATTAC est sur la même longueur d’ondes. Je cite le "plan B" relatif aux institutions en intégral pour ne pas qu’on m’accuse de tronquer :
Les Attac d’Europe sont attachés à l`existence d`institutions européennes authentiquement démocratiques, ce qui n’était pas le cas dans le projet de traité constitutionnel. Il faudra, en particulier, 1) donner un rôle important aux Parlements nationaux, tout en 2) élargissant celui du Parlement européen ; 3) retirer à la Commission le monopole de l’initiative législative, ainsi que 4) les pouvoirs exorbitants dont elle dispose en matière de concurrence ; 5) donner aux citoyens un droit véritable d`initiative populaire ; 6) faciliter les coopérations renforcées. Tous les Attac d`Europe discuteront en leur sein et entre eux du contenu d`un nouveau traité portant exclusivement sur les institutions européennes. La première réunion de la Convention des Attac d`Europe prévue en décembre 2005 fera le bilan de ces propositions.
C’est glonflé tout de même !
Le 1) et le 2) sont dans le TCE, ce sont les principales raisons qui m’ont fait votér oui. Le 1) c’est l’extension de la majorité qualifiée redéfinie et la généralisation. Le 2) c’est la réaffirmation de la subsidiarité et l’information des parlement nationaux. Je me réjouis qu’ATTAC s’y attache, on aurait pu en douter après certains discours aux accents souverainistes, mais bon rien de bien novateur.
Pour le 3), nul besoin d’un nouveau traité puisque comme tu l’as relevé depuis l’accord inter-institutionnel de 1999, la Comission s’engage à proposer un texte si le Parlement le demande ( cliquez ici : http://lipietz.net/blog.php3?id_breve=79 )
Le 4) est peut-être valide, je ne connais pas trop le sujet, mais le 5) était aussi un point du TCE, trop vaguement spécifié certes, mais il y avait une procédure de co-décision à la clé, et on a vu dans l’affaire des brevets que ca fait l’affaire des citoyens (voire plus bas). Le point 6) était également dans le TCE.
Bref, je crois que comme tu le disais, les vraies raisons de l’opposition et du scepticisme portaient plus sur les politiques menées que sur les institutions proposées. Pas facile, après tous ces mensonges au moment de Maastricht, de convaincre futuro-activement (quel est le contraire de rétro-actif ?) que de meilleures politiques peuvent sortir de meilleurs règles de prises de décisions. Et pourtant le Parlement a réussi à le faire en faisant un choix de société opposé à ceux de l’ "Europe des Nations" sur les brevets logiciels, en donnant un apercu de ce qu’aurait pu être le TCE, puisque il s’appuyait sur un domaine où les traités existants étaient aussi bon que le TCE (co-décision dans le domaine de la propriété intellectuelle).
Bravo ! même si les prochaînes batailles risquent d’être plus dures.
