Comme l’ensemble du groupe Vert, j’ai voté Non à la directive Services telle qu’amendée par le débat en plénière du Parlement européen. Il faut reconnaître que la directive Services est maintenant débarrassée de ses éléments les plus scandaleux. De nombreux services public comme la santé ont été exclus de son champ. Le « principe du pays d’origine » a disparu, et le droit social, y compris les conventions collectives du lieu de l’activité des services, s’imposeront.
Cependant, une modification du compromis entre les deux principaux groupes (socialistes et conservateurs), intervenue dans la nuit du 14 au 15 février, a exclu la protection des consommateurs et la politique sociale de la liste explicite des domaines où prévaudraient ce « principe du lieu de l’activité ».
Par ailleurs, un service comme l’enseignement n’a pas été exclu explicitement du champ de la directive Services.
Dans ces conditions, la directive marque un nouveau pas en avant, imposé par la droite, dans la mise en œuvre de la concurrence « libre et ouverte » sans harmonisation européenne, imposée par le traité de Maastricht-Nice.
Je continuerai à me battre avec l’ensemble des Verts européens contre le dumping social, fiscal et environnemental qui faussent la concurrence, et pour une Directive-cadre assurant la fourniture et le financement des services publics par les autorités nationales, tel que ce qui était prévu par l’article 122 du traité constitutionnel.