Turquie : 60 lâches au Parlement Européen
par Alain Lipietz

mercredi 15 décembre 2004

On s’attendait à un débat difficile sur la Turquie. On ne s’attendait pas à ce qu’une partie des députés couvre le Parlement de honte.

Je ne parle pas des propos islamophobes tenus par la droite de la droite (les Polonais étant particulièrement explicites : "l’Europe est chrétienne"). Ce sont, après tout, des prises de positions légitimes dans le champ des opinions politiques, même si personnellement je les réprouve.

Je parle de la décision, arrachée la veille par une pétition de 150 députés de droite, conduits par l’Allemand Langen et le Français Toubon, de procéder à des votes secrets sur les amendements excluant purement et simplement l’adhésion de la Turquie, et sur la résolution finale.

Ce coup de force s’appuie sur l’article 162 du règlement.

Avec Gérard Onesta on analyse l’article 162-2

Après avoir indiqué que les votes sur les nominations ont lieu à bulletin secret (ce qui est parfaitement normal et poli et s’applique dans toutes les assemblées : on peut être gêné vis à vis d’un collègue), l’article 162-2 poursuit "Tout vote peut également avoir lieu au scrutin secret lorsque au moins un cinquième des membres le demande".

Mais, dans le cas d’un vote reflétant un large débat dans l’opinion publique, l’usage d’un tel article est parfaitement illégitime, et contraire au principe même de la démocratie représentative : les électeurs doivent pouvoir contrôler ce que votent leurs représentants.

En réalité, il s’agissait, pour une partie de la droite, de pouvoir joindre lâchement ses voix à l’extrême droite, contre la Turquie, sans se compromettre ni démentir le discours de leurs gouvernements. D’autres députés de droite, tout aussi hostiles à la Turquie, revendiquaient au contraire leur vote, mais le patron du PPE, Pötering, a couvert la manoeuvre des "lâches". Ces lâches se sont justifiés comme ils l’ont pu, Jacques Toubon allant jusqu’à invoquer "la liberté de conscience" (argument qui permet en effet à un député de voter contre son groupe, mais pas de cacher à ses électeurs ce qu’il vote).

Ce matin le Front National manifeste devant le PE contre la Turquie. Je fais un saut à la contre-manifestation (Verts, PS, LCR, UNEF) et retourne en séance pour voter.
Le vote commence dans une atmosphère à couper au couteau. Tous les groupes de la gauche et du centre appellent le président Borell à rejeter l’usage de l’article 162-2. Josep Borell donne alors le verdict des services juridiques, déjà rendu à propos d’un précédent : dans un texte juridique de ce type, "peut" signifie "doit". "La possibilité" est ouverte à une pétition de déclencher, obligatoirement, une procédure.

Petite bataille perdue, mais je jubile : c’est exactement mon interprétation du fameux article I-47-4 du traité constitutionnel, selon laquelle une initiative populaire d’un million de signatures "peut" déclencher une procédure législative.
Le vote commence donc. Presque tous les amendements sont par appel nominal. Les amendements hypocrites de la droite qui font de la reconnaissance du génocide arménien un préalable à l’ouverture des négociations, sont rejetés. Ceux qui appellent la Turquie à reconnaître le génocide dans le cours de la négociation sont adoptés : c’est la position des Verts, c’est celle des associations arméniennes de Turquie.

Arrivent les amendements Langen-Toubon excluant l’adhésion de la Turquie. Ils existent en deux versions : une au vote nominal, une au vote secret. Explosion de joie : tous sont largement rejetés. Sourires en coin : l’amendement en vote secret obtient 60 voix de plus que celui en vote nominal. 60 lâches, qui n’osent pas voter publiquement pour l’exclusion a priori de la Turquie, se sont donc réfugiés dans l’anonymat pour le faire.

60 lâches sur 700. Même pas 10%. Allons, il ne faut pas désespérer de la nature humaine !

D’autant que, par près de deux tiers de voix, la résolution d’ensemble est adoptée. Le Parlement appelle à l’ouverture des négociations. Un long chemin s’ouvre aujourd’hui pour la Turquie... et pour l’Europe !

Les Verts ne cachent pas leur vote
Et Alain Lipietz vote des deux mains !


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