Rayons solaires : travailleurs, la Droite vous cuit !
par Alain Lipietz

mercredi 7 septembre 2005

La campagne de presse alimentée par la droite allemande contre la directive de protection des travailleurs à l’exposition des rayons artificiels et naturels l’a emporté. Elle y est allé très fort : encore hier, la presse allemande expliquait que les accortes soubrettes aux larges décolletés qui servent la bière aux fêtes du mois d’octobre se verraient imposer, si la directive passait, de cacher leur gorge !

Résultat : le parlement vote l’exclusion des rayons solaires de la directive. Il s’agit d’un vote en seconde lecture, donc nous allons maintenant en conciliation. Or, le Conseil, aussi bien que la Commission, s’opposent à l’exclusion des rayons solaire de la directive sur la protection des travailleurs contre les rayonnements.

Cette position du Parlement, imposée à quelques voix de majorité par la droite et les libéraux est d’autant plus grotesque que, depuis des années, c’est à l’échelle mondiale que l’humanité légifère pour se protéger contre les rayons solaires, ultraviolets notamment, face à l’érosion de la couche d’ozone ! Cela n’a pas empêché la droite et les libéraux (dont l’UDF française), d’estimer que c’était une question purement nationale...

Quant à la directive Bolkestein, son examen est ralenti par une série de maladies et de deuils qui touchent plusieurs rapporteuses. Nous avons quand même une nouvelle discussion des shadow-rapporteurs en Commission Economique et Monétaire, pour voir si un nouveau compromis est possible. Cette fois, Madame In’t Veld en personne est venue représenter les libéraux. Nous achoppons dès la discussion d’un compromis sur la portée de la directive : la gauche voulait totalement exclure les services d’intérêt généraux (ce qui aurait été acquis automatiquement avec la Constitution, laquelle, à l’article 122, prévoyait que ces services seraient l’objet d’une loi européenne spéciale). Maintenant, Madame In’t Veld se saisit des Non français et hollandais pour dire : “Maintenant, il n’y a plus de spécificité des services d’intérêt économiques généraux. Ma position est simple : tous les services en situation concurrentielle doivent être soumis à la directive”.

J’interviens pour lui rappeler que les services publics peuvent être en situation concurrentielle et néanmoins rester des SIEG dès l’instant qu’ils répondent à des obligations de service publics. Or si on les soumet à la directive Bolkenstein, ils risquent de se voir imposer le principe du pays d’origine, ou des formes automatiques de reconnaissance mutuelle des normes. Ce serait inacceptable pour les consommateurs : ils ne pourraient pas savoir à quelles obligations de services publics exactes est soumis le prestataire sans connaître sa nationalité ! Je donne l’exemple des nourrices agréées : elles sont en situation concurrentielle mais soumises à des obligations de service public. Il faudrait savoir quelle est la nationalité d’une nourrice pour savoir à quel régime d’obligations elle obéit ?

Je propose à Madame In’t Veld de reprendre son propre rapport sur les services publics, selon lequel il revenait aux autorités locales de définir quelles étaient les obligations de service public. Elle répond cyniquement : “Dans mon rapport, je devais tenir compte de la nécessité de faire des compromis”.

Je rappelle (et là, la droite se sent un peu gênée) que ce radicalisme des représentants du PPE et du groupe libéral à la Commission Economique et Monétaire a déjà abouti par deux fois à un rejet en plénière d’un rapport proposé par cette commission : le rapport Karas, sur la réforme du pacte de stabilité, et le rapport Lauk, sur la politique de la Banque centrale. Et dans ce dernier cas, le Financial Times, Le Monde et Les Echos avaient titré que le Parlement critiquait la politique de la Banque centrale, alors que c’était surtout le monétarisme du rapport Lauk qui était rejeté !

Peine perdue. La droite est maintenant dans un trip extrémiste.

A part ça, le Parlement a ses bons côtés. Par exemple, sur invitation de Jean-Luc Bennahmias, le peintre Guiome David a pu exposer une galerie de portraits de... Tintin !

Guiome David au PE


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