Remarquons d’abord que le jugement commence par établir que la SNCF a agi dans le cadre de l’exercice d’une mission de service public, ensuite qu’elle jouissait d’une marge d’autonomie à l’intérieur des appareils d’État, et par ailleurs d’un statut différent (société commerciale : le délai de prescription n’est pas le même). Enfin, après avoir fixé l’indemnité à 15 000 euros par déporté, et tenant compte de cette autonomie, le jugement opère un partage : 2/3 à l’État, 1/3 à la SNCF.

Cette démarche est parfaitement justifiée et elle est fondamentale. J’ai été étonné de ne recevoir aucune lettre nous reprochant d’avoir fait condamner l’État. Quelques lettres disent « mais pourquoi la SNCF, pourquoi pas d’autres administrations ? ». La réponse est simple : toutes les autres administrations, y compris la poste, la gendarmerie ou la milice, sont condamnées en bloc en tant que branches de l’État. Elles ne forment qu’une seule personne juridique. Si la SNCF avait joui alors du statut de la poste, le jugement n’aurait pas fait la différence entre le service public des chemins de fer et l’État.

C’est la SNCF elle-même qui, au nom de son statut d’entreprise fraîchement nationalisée en 1937, mais néanmoins de droit commercial, a cherché à échapper à la justice par une stratégie de la chauve-souris (« je suis oiseau, voyez mes ailes, je suis souris, voyez mes poils »). Rappelons qu’à New-York, la SNCF plaide qu’en tant que morceau d’un appareil d’État, elle jouit de l’immunité des puissances publiques étrangères, reconnue par la loi américaine, malgré la compétence universelle de la justice vis-à-vis des crimes contre l’humanité. En France au contraire, la SNCF plaidait qu’étant une société commerciale, elle ne relève pas du droit administratif.

Pour moi qui, chaque jour, au Parlement européen, me bats contre la directive Bolkestein, contre les « paquets ferroviaires » de libéralisation du service public des transports, et pour une loi-cadre sur les services publics dans la bataille du Livre blanc, cette ligne de défense de la SNCF fut une véritable gifle.

Subsidiairement, l’avocat de la SNCF a plaidé que, tout en étant de droit commercial, la SNCF était réquisitionnée par les Allemands et n’avait aucune marge de manœuvre. Les archives déterrées par Monsieur Kurt Schaechter (à télécharger, image), puis par le rapport Bachelier prouvent au contraire que la SNCF s’est fait payer et a su négocier une marge de liberté, sous le prétexte de ne pas laisser « nos trains et nos rails » à la disposition des Allemands. Ce qui a amené ses chefs à une collaboration de fait, et pour les plus grands d’entre eux, les polytechniciens ingénieurs des Mines qui la dirigeaient (et qui souvent la dirigeaient déjà avant la nationalisation de 1937) à une franche collaboration, par admiration pour l’Allemagne, ou par antisémitisme, ou par technocratisme, ou par orgueil professionnel mal placé.

La SNCF, qui adressait des factures de 3^è classe à la République enfin rétablie, pour les wagons à bestiaux de la déportation, n’hésitant pas à gruger la France en guerre et à la menacer d’intérêts moratoires (à télécharger, image), en cas de retard de paiement, a négocié avec l’administration de Vichy le choix du matériel (les trains tchèques ont expédié des déportés vers Treblinka dans des wagons de première classe). En 5 ans de procès, elle n’a pu exhiber aucune consigne de Vichy lui ordonnant de priver les futurs déportés d’eau, d’air, de nourriture et de latrines pendant les interminables voyages à travers la zone sous administration française, comme s’il s’agissait de conquérir sur les Allemands le droit de les martyriser un peu, avant de les livrer à la ReichBahn pour le trajet Drancy-Auschwitz. Elle a réussi, saluons l’exploit, à faire partir encore des trains de déportation alors que la France était aux trois quarts libérée.

C’est la raison pour laquelle, dans mon adresse au tribunal, je faisais référence à ce qu’Hannah Arendt, lors du procès Eichman, a dénoncé comme « banalité du mal, crimes de papier », et à ce que le philosophe Adorno appelle la « rationalité instrumentale » : on va montrer qu’on sait organiser des trains de déportation mieux que les Allemands ne l’auraient fait eux-mêmes.