[1999b] Sur l’opportunité d’un nouveau type de société à vocation sociale, Rapport d’étape relatif à la lettre de mission de Madame la ministre de l’Emploi et de la Solidarité.
Rapport d’étape (fichier à télécharger, 117 ko) relatif à la lettre de mission du 17 septembre 1998 de Madame AUBRY, ministre de l’Emploi et de la Solidarité.
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Le rapport final a été remis en janvier 1999.