vendredi 9 décembre 2022

















Accueil  > Vie publique > Articles et débats > Procès Georges LIPIETZ c/ l’Etat et la SNCF : le dossier > Vos questions concernant le procès Georges Lipietz c/ Etat et (...) > Les autres victimes peuvent-elles bénéficier de ce jugement ? (http://lipietz.net/?article1880)

par Alain Lipietz | mai 2006

Les autres victimes peuvent-elles bénéficier de ce jugement ?
Oui. Et c’est dans ce but-même que mon père avait engagé ce procès.

Cela dit, il faut rappeler que le jugement ne nous donne pas entièrement raison (à télécharger, pdf), puisqu’il maintient la prescription des dettes de l’État et de la SNCF, en la faisant simplement courir du moment où cette dette a été reconnue. Les conditions fixées par le jugement indiquent que cela laisse jusqu’à septembre 2006 pour porter plainte contre la SNCF et jusqu’à la fin 2007 pour porter plainte contre l’État !

L’appel de la SNCF pourra donner l’occasion d’une modification de ce résultat, mais il est important que les victimes de tous les crimes de Vichy, commis avec la complicité de l’administration et de la SNCF, prennent les devants (si elles le souhaitent) en déposant une requête dans ces délais. Notre avocat, Rémi Rouquette, a rédigé une note technique à l’usage des victimes (juifs, résistants, homosexuels, tziganes...), leurs parents et leurs avocats qui nous écrivent et nous téléphonent actuellement.




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