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Le Non de droite à l’offensive


lundi 26 juin 2006

Ca va nettement mieux par rapport à mon blog triste. D’abord, la nouvelle opération de ma compagne Francine s’est bien passée. D’autre part, les nombreux messages amicaux d’un peu partout m’ont un peu réchauffé le cœur. Cela dit, je persiste et signe, la France va vraiment très mal. Cette affaire « (...)


En réponse à :

Référendum pan-européen ?

lundi 26 juin 2006

Merci de vos éclaircissements M. Lipietz

Mais si le NON souverainiste est à l’offensive, qu’attendent le OUI et le NON fédéraliste pour contre-attaquer ? Pour clarifier le jeu et dépasser les clivages dépassés de la campagne, il faudrait trouver une idée appliquable à court/moyen terme (sans attendre la fin de la période de léthargie), consensuelle pour tous les fédéralistes de quelque bord et vote sur le TCE que ce soit, et inacceptable pour les souverainistes. Hors, dans la lignée de ce que vous dites ici, il me semble que cette denrée rare, à défaut de pouvoir dès aujourd’hui s’entendre sur un contenu, on peut la trouver dans la réforme du mode de ratification : par un référendum pan-européen.

C’est une idée simple, fédératrice qu’approuve toute personne favorable à la démocratie à l’échelle européenne. Daniel Cohn-Bendit en a lancé l’idée ; ellle a été évoquée par le forum européen d’Athènes, par l’UDF, par Michel Barnier de l’UMP. Le mouvement "les jeunes européens" en ont fait aussi une de leurs propositions phares, et en ont expliqué les modalités, ce qui était très intéressant pour un néophyte tel que moi :


- Le résultat de cette Assemblée devra être soumis à référendum pan-européen (la même question, posée le même jour au peuple de chacun des Etats membres). Cela donnera une vraie légitimité au texte soumis. L’organisation d’un référendum européen évitera que des consultations nationales dispersées dans le temps ne portent sur des questions nationales ou que certains peuples ne soient pas consultés. Des principes communs pour le déroulement de la campagne référendaire devraient être adoptés. Dans tous les pays où le référendum n’a pas été utilisé (par choix politique ou en raison d’une interdiction constitutionnelle), on constate une frustration populaire et une demande forte de la société civile pour un référendum pan-européen (en Allemagne : Ulrich Beck ou Jürgen Habermas).

L’organisation d’une telle consultation pourrait nécessiter au préalable une révision constitutionnelle dans certains Etats. Dans d’autres Etats, le référendum pourrait n’être que consultatif au regard du droit national (Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne) ; dans ce cas, la confirmation du vote par le Parlement ne devrait être qu’une formalité. Pour plus de sécurité juridique (notamment pour les Etats où le référendum est actuellement impossible), il paraît souhaitable que les conditions d’organisation du référendum pan-européen soit fixées par traité international dès la convocation de l’Assemble constituante.

- La Constitution entrera en vigueur si elle reçoit l’approbation de la majorité des votants au niveau européen, ainsi que dans une majorité d’Etats membres (double majorité Etats-population). La simple exigence de la majorité permet d’éviter les dérives du droit de véto et du principe de l’unanimité, qui conduisent forcément à l’alignement sur le plus petit dénominateur commun.

Le fait que la Constitution puisse entrer en vigueur quoi qu’il arrive, pourvu qu’elle ait recueilli l’accord de la majorité des Européens et des Etats permettra d’éviter une Constitution « au rabais », car les négociateurs n’auront plus peur d’être ambitieux.

- Afin d’éviter la paralysie et les compromis liés à l’actuelle exigence d’unanimité des ratifications, la Constitution entrerait en vigueur dans les seuls Etats membres ayant voté en sa faveur. Ce principe est lié à l’exigence démocratique que les Etats ayant refusé la Constitution ne se la voient pas imposée contre leur gré. En cela, on voit que l’Union européenne resterait strictement respectueuse de la souveraineté des nations qui la composent.

- Une seconde consultation sera organisée dans les Etats ayant voté contre la Constitution, afin de leur donner le choix entre rejoindre les Etats « constitutionnels » ou sortir de l’Union européenne (en concluant avec elle un partenariat privilégié garantissant l’acquis communautaire). L’objectif est ici que les Etats ayant voté contre tirent pleinement les conséquences du fait qu’ils ne partagent pas les aspirations des autres peuples, en se retirant de l’UE.

Toutefois, afin d’éviter le chantage économique et financier qui consisterait à dire aux Etats qu’ils perdraient tout ce pourquoi ils sont entrés dans l’Union européenne (marché unique, euro, libre circulation etc.), il faudra prévoir le maintien de l’acquis dans le cadre d’un partenariat privilégié (comme avec la Suisse ou la Norvège). Ainsi évitera-t-on que certains Etats n’adoptent finalement la Constitution à reculons, juste pour continuer à percevoir les fonds structurels tout en jouant les chevaux de Troie.

Vous avez certainement entendu parler de http://oneseat.eu/ , la pétition initiée par plusieurs de vos collègues eurodéputés pour regrouper les travaux du parlement européen, ou du moins, pour poser le débat sur la place publique en contournant les entraves institutionelles au nom de l’esprit de l’article 47 du TCE.

La mobilisation est réjouissante : 700 000 signataires en peu de temps.

Pourquoi ne pas se concerter avec tous vos collègues eurodéputés favorables à un référendum pan-européen et lancer une initiative similaire ? (http://referendum.eu/ n’est pas encore réservé). Ne serait-ce pas une tentative intéressante de secouer la période de réflexionléthargie susceptible de reconstruire l’espoir ?


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