L’offense idéologique bat son plein. " L’échec des 35 heures ? ça n’a créé que quelques dizaines de milliers d’emploi ! ". Bizarre. J’avais cru comprendre que les 35 heures, ça commençait le 1er janvier 2000. En fait, il y avait des mesures incitatives pour devancer l’appel. Elles marchent d’ailleurs.
J’estime à 100 000 à la fin de cette année le nombre d’emplois créés ou sauvés par la réduction du temps de travail en régime " non obligatoire ". Dans le cadre de la loi Aubry (35 heures obligatoires en 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés), je pense qu’il faut en attendre 5 000 à 600 000 de plus, au bout de 3 ans. On verra ?
Ce qui est stupéfiant, c’est que l’attaque ne vient pas seulement de la droite, mais d’une partie de l’extrême gauche, qui participe ici d’une stratégie du pire : " Laissez tomber, nous sommes trop faibles, et la loi est mal faite. " L’argument " nous sommes trop faibles " est à considérer. Si les travailleurs récupèrent depuis 1995 leurs capacités défensives, c’est vrai qu’ils n’ont pas récupéré leurs capacités offensives. Or, " les 35 heures sans baisse de salaire pour les travailleurs ", c’est +11,5 % de salaire horaire, une énorme offensive. Et une loi est bien insuffisante, sans la force de la mobilisation populaire. Une mobilisation populaire que s’acharne à saper le discours : " les 35 heures, c’est raté ". La meilleure des lois ne peut rien contre cela.
Cela n’empêche pas de faire des lois donnant le plus d’atouts possibles à la mobilisation. Telle est l’enjeu de la " deuxième loi ", dite loi-balais, qui cette année doit préciser la première. Quels en sont les enjeux ? Fondamentalement : garantir que la loi assure une amélioration de la qualité de vie, et qu’elle permette de créer ou sauver le plus d’emplois possibles. Ce qui suppose 6 volets au moins.
Diminuer le travail effectif, ne pas saccager la vie hors-travail. C’est d’abord l’enjeu de l’amendement " Cochet " : qu’est-ce que le temps libre effectif ? Les pauses sur le lieu de travail ? Un temps haché, à la disposition de l’employeur dans le cadre d’un décompte annualisé ? Beaucoup d’accords incorporent une annualisation, sous la forme de jours de congés payés. Le vrai enjeu n’est pas la lutte contre l’annualisation, mais contre la gestion patronale du temps de la vie des salariés.
Depuis 1936, nous savons que la " durée légale " ne veut rien dire si on ne précise pas le volant d’heures sup’ autorisé. Les supprimer totalement (comme le propose Gérard Filoche) serait insupportable pour beaucoup d’ouvriers. Mais il faut limiter leur quantité légale (130 heures par an, actuellement), et surtout que leur majoration soit payée en temps libre supplémentaire. Ainsi, une entreprise qui utiliserait tout le contingent devrait reverser 1 semaine de congés supplémentaire.
C’est la méthode idéale pour contourner la loi ! La justice sanctionne de plus en plus de telles pratiques. Peut-être, dans ce cas, vaut-il mieux ne pas légiférer ?
Tous les accords dans les branches utilisant intensivement les temps partiels s’accordent pour une augmentation horaire de 11,5 %. Ce qui montre un consensus pour augmenter le SMIC horaire d’autant, et rend inutile le subterfuge du " Salaire Mensuel Minimum ". Est-ce suffisant ? À mon avis, la loi devrait stipuler le maintien intégral du revenu jusqu’au plafond de la Sécurité Sociale (2 SMIC environ).
Les mêmes accords reconnaissent aux temps partiels une augmentation de leur temps contractuel. C’est admettre que les temps partiels sont des demi-chômeurs, ou plutôt chômeuses. La loi devait consolider cette tendance an haussant le temps de travail minimum contractuel, et reconnaître à ces " chômeurs/euses à temps partiel " ? une indemnité partielle de chômage ! Cela pourrait être financé en leur attribuant les abattements de cotisations dont bénéficient actuellement les employeurs.
même pour les petites entreprises de moins de 20 salariés (qui ne passent aux 35 heures qu’en 2002). Le gros des aides de l’État devrait être attribué à cette avancée.