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Pendant le débat sur le TCE, mon amie noniste Susan George brandissait la microscopique constitution américaine. J’avais envie de lui opposer les 4 -5 kg de l’accord de libre-échange nord-américain (NAFTA), mais l’état de mon dos ne me le permettait pas.

L’UE a commencé en 1957 comme un Marché commun, plus un accord sur le charbon et l’acier, plus un sur l’énergie atomique. Et peu à peu on a rajouté de la politique. D’un accord où les Etats souverains fixaient des règles, on a glissé vers un système de méta-règles, c’est-à-dire un accord sur la façon d’adopter des règles. Un ensemble de règles , c’est énorme. Une boite à outil pour fabriquer les règles, ça peut être assez petit... Mais le TCE porte la trace de toute cette histoire.

Et cette histoire est aussi une géographie. Il y a au moins deux clivages de philosophie du droit qui compliquent les choses, pas seulement dans les traités, mais aussi dans les directives (le cas de la directive « Responsabilité civile des entreprises en matière environnementale », dont j’ai été rapporteur, me l’a fait découvrir spectaculairement) :

 l’opposition droit romain - droit germanique (suprématie ou subsidiarité de la loi ou du contrat)

 l’opposition « common law -civil law  » (existence ou non d’un droit administratif spécifique). La façon dont la Charte des droits a été intégrée en partie II est typique de la tradition française du droit administratif (on ne peut porter plainte que contre des décisions), mais sous le contrôle soupçonneux des pays à common law (on ne peut faire entrer par la bande des droits qui pourraient se traduire en justice par des dépenses budgétaires non votées).

Avec le Non, on a donc décidé d’en rester à ce que j’appelle « Maastricht-Nice » mais qu’on appelle officiellement « les Traités consolidés » (Rome révisé par l’Acte unique révisé par Maastricht révisé par Amsterdam révisé par Nice. Je simplifie). Ils sont 3 : le Traité établissant la Communauté Européenne (en gros l’économie), le Traité établissant l’Union Européenne (en gros la politique), et Euratome. Là encore je simplifie, et en plus il existe un droit européen non-communautaire (non intégré aux traités consolidés), et qui s’appelle aussi « Rome » (1 et 2). Pff...

Je ne doute pas que tu les aies relus aussi attentivement que tu as lu le TCE, pour faire ton choix, mais tous les constitutionnalistes , d’accord ou non pour l’adopter, trouvent que le TCE c’est quand même mieux foutu que les traités consolidés, et qu’en plus c’est beaucoup plus proche de la tradition constitutionnaliste française : distinction claire constitution - lois- règlements (« actes d’exécutif » en jargon TCE) au lieu de l’innommable système actuel.

Cela dit, les traités consolidés ne sont pas un « chaos » comme tu sembles le croire. Je travaille avec (disons qu’ils sont mon mode d’emploi, mon logiciel, ma règle du jeu), depuis mon élection. Plus précisément, je travaille en Maastricht-Amsterdam depuis 1999, et en Maastricht-Amsterdam-Nice depuis 2004. Eh ben, c’est parfois plus démocratique que la constitution française, mais c’est quand même très bordé pour faire avancer le marché plus vite que les régulations sociales et environnementales démocratiques. Je crois bien que c’est la constitution (la « meta-règle ») la plus libérale de l’histoire de l’humanité. Mais ce n’est pas le chaos : ça MARCHE ! Pas dans le bons sens... mais ça c’est mon opinion politique.

Un détail : il y a en effet une foule de problèmes de traduction sur les traités consolidés, et des batailles pour savoir quelle langue de référence on prend. Et comme tu dis c’est « sous-spécifié », donc on négocie et on vote périodiquement des « accords interinstitutionnels », qui sont des sortes d’amendements à la constitution sous forme de « gentelpersons agreements ». Mais on s’en sort.

Mais soyons honnêtes : le vocabulaire du droit français n’est pas le plus commode. Par exemple on dit en français « le préfet peut, à la demande du maire », cela veut dire qu’il DOIT le faire sauf s’il lui oppose une illégalité. Ces formulations se sont retrouvées en français dans le TCE et dans les traités consolidés (« le parlement INVITE la commission... », par exemple, depuis Amsterdam, pour désigner le droit d’initiative législative du parlement ) ... et ce sont les nonistes français qui sont tombé à bras raccourcis sur ces textes, en disant qu’ils ne voulaient rien dire !!

Si donc j’ai choisi le Oui, c’est que le TCE était certes mieux fichu que les traités consolidés (mais ça ce n’aurait été qu’un agrément professionnel : disposer de conditions de travail moins bordeliques. D’ailleurs je n’en aurais profité que 2 ans et demi, à partir du 1er novembre 2006). Mais surtout il m’aurait permis de travailler mieux au service de l’écologie, parce qu’il généralisait le vote à la majorité et la codécision (le pouvoir législatif et budgétaire du parlement). Pas partout, non, mais beaucoup plus qu’avec le choix d’en rester aux traités consolidés.