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Exil bruxellois par temps de crise


vendredi 31 mars 2006

À nouveau une semaine calme, à Bruxelles, alors que la France s’enflamme dans une bataille décisive.
Lundi et mardi matin, j’accueille au Parlement le DESS « Administration de la politique » dirigé par Bastien François, où s’est inscrite la fée Perline. Il s’agit d’une formation pour les assistant-e-s, (...)


En réponse à :

Petit point de droit

samedi 1er avril 2006

D’abord bravo pour ce blog, instructif, intelligent et jamais tenté par la facilité.

Juste un petit éclairage sur la décision du Conseil Constit etc...
Le CC n’a pas vérifié le CNE, qui a été pris par ordonnance (art 38 de la Constitution fr) et avait donc valeur de règlement. il a été controlé par le Conseil d’Etat, y compris au regard de la Charte Sociale Européenne et le CE a estimé que le CNE ne la violait pas (au prix d’acrobaties juridiques telles que "deux ans de consolidation ne constitue pas une durée excessive").
Le CE n’a par contre pas pu juger de la conventionnalité du CPE, introduit par amendement et echappant donc a l’examen a priori auquel est soumis tout projet de loi. Cela étant, comme vous le signalez, le CE aurait calqué sa réponse sur celle donnée sur le CNE.

Quant à l’hypothétique apport du TCE, il aurait été faible : le CC n’aurait toujours pas controlé la loi au regard d’un texte internationale, fut-il appelé Constitution. Le CE aurait également jugé le CPE compatible.

Ce qui se produira, dans quelques années (délai de procédure) ce sera une censure par la Cour de Cassation ou par la CJCE.. d’ici là, évidemment, 2007 sera passé et le CPE aura perdu tout intéret pour Villepin.

Bonne continuation.


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