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En réponse à :Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution
jeudi 19 janvier 2006
Lundi, quand j’arrive à Strasbourg, la manifestation des dockers vient de se disperser. Les débris de verre jonchent le sol devant le Parlement. Quelques dizaines de dockers (sur 6000...) se sont attaqués au Parlement après avoir semé la terreur dans les rues de Strasbourg, capitale du monstre (...)
En réponse à :
> Directive portuaire, Bonne conduite et Constitution
Je pense que le contexte qui bloque le débat sur les institutions européennes peut être résumé de la manière suivante : d’un côté les pays qui ont ratifié le TCE sont peu allants pour reprendre la discussion sur le fond et cherchent plus ou moins explicitement à faire revoter les français et les néerlandais sur le même texte, d’où des interrogations sur la meilleure manière de « faire passer la pilule ». De l’autre les français et néerlandais qui, dans leur grande majorité me semble-t-il, jugeraient a priori inacceptable de revoter sur le même texte.
Je voudrais tester auprès de vous une idée : les français et néerlandais revoteraient sur le même texte, mais seulement après que les gouvernements se soient formellement engagés à l’unanimité à réviser dès son entrée en vigueur la procédure de révision pour la rendre vraiment plus souple sur la partie III. Vous me direz (et c’est vrai) que le TCE facilite déjà les révisions, mais il me semble que si la partie III était révisable avec une double majorité du type majorité absolue (ou des 2/3) au Parlement européen + majorité qualifiée au Conseil cela changerait réellement la donne. Les discours du type « je suis européen, je vote non », « ça va graver dans le marbre... », « on ne pourra plus jamais... » etc. deviendraient intenables et les souverainistes se dissimulant derrière un eurofédéralisme récent et de façade devraient tomber le masque, ce qui donnerait un débat plus clair.
Maintenant, pourquoi les gouvernements s’accorderaient-ils pour « réviser la révision » ? Je crois qu’une fois qu’on a admis que le pur statu quo institutionnel n’est pas tenable très longtemps (et j’ai l’impression qu’il y un constat largement partagé là-dessus), il reste de nombreuses divergences entre gouvernements sur ce qu’il faudrait modifier au fond, sur l’importance des révisions à apporter etc. Du coup il me semble que le seul accord possible serait sur la procédure de révision. Cela même est peut-être improbable, mais après tout le lancement de la convention qui a été à l’origine du TCE était déjà relativement improbable, et c’était une décision de type procédural.
Qu’en pensez-vous ?
:pensif
