Hier et aujourd’hui, votes en Commission juridique sur ces deux directives importantes. Car, contrairement à ce que racontaient les partisans du Non, elles n’ont jamais été mises au frigidaire en attendant les résultats des référendum français : les commissions parlementaires ont, selon un calendrier défini depuis belle lurette (le Parlement ayant refusé de voter en urgence), déposé leurs rapports et leurs amendements, les services les ont traduits dans 21 langues, et aujourd’hui, nous votons dans notre commission.
On ne peut pas tout imputer au Non. Cette commission a toujours été une des plus à droite du Parlement, et le Parlement élu en juin 2004 est sans doute le plus à droite de toute l’histoire du Parlement européen. Mais la nouveauté, c’est que les dirigeants des groupes de droite ont modifié la composition de leurs délégations en commission pour renforcer les positions les plus réactionnaires le jour du vote.
On commence par le vote sur les brevets logiciels. Madame Kaupi (du PPE) a été éliminée de la délégation du PPE participant au vote en commission, parce qu’elle s’était opposée en première lecture au brevetage des logiciels. De même, la leader des libéraux fait voter ses collègues pour la position du Conseil en première lecture, c’est-à-dire pour le brevetage des logiciels, alors que son groupe est globalement contre.
Bref, la commission juridique se prononce pour la position du Conseil européen, c’est à dire pour le brevetage des logiciels, alors que le Parlement, en première lecture, s’était prononcé contre. C’est un assez mauvais signe pour la plénière, où nous devrons rassembler une majorité qualifiée afin renverser la position du Conseil. (Pour un résumé des chapitres précédents cherchez "brevets logiciels" sur mon site, ou allez voir la réunion de notre cellule de crise).
Signe tout aussi inquiétant pour le vote sur la directive Bolkestein (mais nous sommes seulement en première lecture, et seulement en vote de la commission juridique !). Là encore, la droite impose ses vue. La gauche n’est même pas au complet : les communistes ne se sont pas dérangés pour venir voter contre la directive Bolkestein. Il est vrai qu’ils viennent de passer six mois à expliquer que le Parlement n’a aucun pouvoir, et que l’accroissement de ses pouvoirs n’a aucun intérêt. Dans ces conditions, mes trois amendements sont évidemment balayés.
