Poster un message

Permettez moi de faire un dernier résumé de la tactique que vous décriez :

Le conseil constitutionnel a déclaré le traité de Lisbonne anti-constitutionnel. Pour être ratifié, il nécessite donc une révision de la constitution.

Nicolas Sarkozy a choisit de convoquer le parlement en congrès à Versailles le 4 février pour adopter cette révision de la constitution.

Pour que cette révision soit adoptée, il faut que le congrès se prononce à au moins 3/5 des voix exprimées favorable à cette révision.

Si cette révision est adoptée, Sarkozy aura alors le choix entre un vote à la majorité des citoyens par référendum et un vote à la majorité des sénateurs et des députés par le parlement pour faire ratifier le traité de Lisbonne.

Nicolas Sarkozy a déjà affirmé vouloir passer par la voie parlementaire. Donc si cette révision est adoptée, parceque l’UMP possède la majorité absolue au parlement et parceque l’UMP a déjà prouvé qu’elle voterait quasiment intégralement favorablement à cette révision et à cette ratification, le traité sera ratifié et les citoyens n’auront a aucun moment pu s’exprimer.

C’est ce que nous voulons éviter.

Vous dites vous au contraire qu’une fois cette révision adoptée il sera possible d’obtenir un référendum, ma question c’est comment ?

Car la seule solution "politique" pour éviter ce scénario semble être bel et bien d’empécher cette révision de la constitution en se pronnonçant "contre" cette révision de la constitution par le congrès à Versailles le 4 février.

Car seuls les suffrages exprimés comptent, et parcequ’il faut réunir une minorité de blocage de 2/5 ème des suffrages, une abstention serait favorable à l’adoption de cette révision, il faut vraiment voter "contre" cette révision. Les rapports de force donnant quasiment à l’UMP et au nouveau centre seuls les 3/5 ème du parlement ( il leur manque qqs voix ), cela oblige tous les autres à voter "contre" cette révision. L’intention des socialistes de s’abstenir lors de ce congrès condamnerait donc bel et bien la possibilité d’obtenir un référendum.

Dans le cas où cette révision est rejetée, c’est le retour à la case départ. Le traité de Lisbonne nécessite toujours une révision de la constitution afin de pouvoir être ratifié.

Quels sont alors les scénarios possibles ?

1) Certains affirment que Sarkozy stopperait par choix tactique le processus de ratification. Ce scénario est-il crédible ?

2) Certains affirment que le traité est donc condamné à cause du rejet de la révision, qu’aucune autre révision ne peut être proposée, et qu’il ne pourra plus être ratifié.

3) D’autres affirment que c’est faux et que rien n’empêche de proposer une nouvelle révision de la constitution.

4) Jean-Luc Mélenchon affirme même qu’il est juridiquement possible de proposer à la fois la révision de la constitution et à la fois la ratification du traité en un seul référendum via l’article 11 de la constitution.
Mais d’autres, dont vous, disent que c’est impossible, l’article 11 stipulant que la révision doit intervenir "avant" la ratification, et donc que le conseil constitutionnel rejeterait la proposition de Jean-Luc Mélenchon et obligerait à organiser au préalable un référendum sur la révision de la constitution.

Qui a raison ?

Je pense que 1) n’est pas très crédible, alors que les députés et sénateurs auraient voté parfois contre leurs convictions sur ce traité pour obliger à un référendum et défendre la démocratie, NS passerait vraiment comme un dictateur qui refuse que les citoyens s’expriment

2) Je pense effectivement que c’est faux et que rien n’empêche de proposer une nouvelle révision de la constitution pour faire ratifier ce traité

3) Dans ce cas une nouvelle révision pourrait être proposée soit par référendum via l’article 11, soit par référendum via l’article 89, soit par le parlement réunit en congrès via l’article 89

Le parlement réunit en congrès ayant déjà rejeté la révision afin d’obliger à un référendum, insister dans cette voie n’a pas de sens.

Dans ce cas nous obtiendrions donc un référendum sur la révision de la constitution.

4) Je ne sais pas dutout si Jean-Luc Mélenchon a raison, mais dans ce cas nous obtiendrions directement un référendum sur la ratification, donc ce serait une victoire.

Dans le cas 3)

Il convient de constater que réviser la constitution n’a de sens que si nous voulons ratifier le traité :
 ceux qui veulent la ratification du traité de Lisbonne voudront l’adoption de la révision de la constitution
 ceux qui sont contre la ratification du traité de Lisbonne voudront le rejet de la révision de la constitution

Ainsi le débat sur la ratification du traité aurait lieu lors du référendum sur la révision de la constitution, les citoyens auront pu comme voulu s’exprimer, ce serait une victoire

Si la révision est adoptée par une majorité de Français, le traité pourra être ratifié, soit par référendum, soit par le parlement, peu importe, vu que les français se seront déjà exprimé lors du 1er référendum sur la révision, pour ou contre ce traité, et que l’adoption de la révision aurait pour sens qu’une majorité de francais seraient favorables à la ratification de ce traité

Voter non au congrès de Versailles devrait donc effectivement dans tous les cas mener au référendum voulu, soit directement sur la ratification du traité de Lisbonne si Jean-Luc Mélenchon a raison, soit sur la révision de la constitution, ce qui revient au même, la question de la révision étant indissociable de la question de la ratification

J’ai précisé au départ qu’il s’agissait de la seule solution politique, car évidemment il reste toujours la solution peu probable d’un changement d’avis de Nicolas Sarkozy sous la pression de manifestations conséquentes réclamant un référendum ( qui serait un peu la solution de l’insurrection )

Voilà, j’arraiterais là de vous embetter et attends votre réponse, nottement sur comment obtenir un référendum selon vous suite à l’adoption de la révision avec impatience

Merci pour votre patience =)