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J’ai le plaisir de vous informer de la naissance d’un nouveau site,
celui de l’association "Reconstruire l’action publique" (RAP) / Verdi :sourire

RECONSTRUIRE L’ACTION PUBLIQUE, DONC VOTER OUI

L’action publique a été, de manière progressive et sur très longue période, conçue, définie, organisée en même temps que se mettaient en place les Etats-nations, pour connaître son apogée dans la période qui a suivi la Seconde guerre mondiale. Elle a été un des facteurs clés qui explique l’expansion rapide et sans précédent qu’ont connue les société européennes au cours de « Trente glorieuses », avec un mode de développement qui a su conjuguer progrès économique et progrès social dans un cercle vertueux.

Les signes d’épuisement de ce mode de développement se sont manifestés depuis le début des années 1970, du fait en particulier de la contradiction croissante entre un mode de régulation à base nationale et l’internationalisation croissante des économies et des sociétés, avec en particulier le processus d’intégration européenne. Un des aspects les plus évidents a été la mise en cause profonde de toute forme d’action publique et la nécessité de la refonder en conjuguant tout à la fois d’une part, européen, d’autre part, le court, le moyen et le long terme, enfin, le technique, l’économique, l’environnemental, le social et le culturel.

Parmi ces objectifs, l’intégration européenne est aujourd’hui essentielle. Les objectifs de paix, de progrès économique, de développement social, ont structuré en profondeur le processus d’intégration européenne depuis les lendemains de la Seconde guerre mondiale.

Qui ne voit que l’Union européenne est aujourd’hui seule à même de maîtriser les processus de mondialisation, de défendre et de promouvoir des valeurs et un modèle de société, de ne pas être dépendant des USA et des multinationales. Chaque Etat séparément en serait incapable.

  Comment apprécier le traité instituant une Constitution européenne ?

Depuis un demi-siècle, les Communautés, puis l’Union européenne disposent de certains attributs de puissance publique, tenant à des délégations volontaires croissantes de souveraineté décidées par les Etats membres ; des politiques publiques sont définies et mises en œuvre dans une démarche de type supra-national.

Pour autant, l’Union européenne n’est pas un Etat au sens habituel, ni un super-Etat, mais une construction politique et institutionnelle originale, sans précédent dans l’histoire, sans modèle pré-établi, qui se définit de manière progressive, à travers avancées, crises et difficultés, sur la base de compromis successifs.

On ne peut donc apprécier ni la situation actuelle ni les enjeux du traité constitutionnel à partir des catégories et références traditionnelles : les débats pour savoir s’il s’agit d’un « traité » ou d’une « constitution » à partir des catégories classiques sont sans aucun intérêt ; c’est d’ailleurs pour cela qu’a été créée la catégorie innovante de « traité constitutionnel ».

De la même manière, on ne peut prendre comme critère de jugement nos références nationales traditionnelles : l’Europe se construit à plusieurs, en intégrant des histoires, traditions et cultures à la fois diverses et convergentes ; l’Union européenne ne sera jamais le décalque des traditions françaises, mais une construction originale plurielle, à la fois unie et diverse.

On ne peut davantage prendre comme référence une construction intellectuelle correspondant à un idéal, mais sans rapport avec les réalités. Il s’agit, en fait d’analyser de manière pragmatique si la nouvelle étape aujourd’hui proposée permet d’avancer vers la réalisation d’une série d’objectifs, en particulier en matière de construction de solidarités, de développement de la démocratie et de moyens de promouvoir notre modèle social face à la mondialisation libérale.

De ce point de vue, une lecture attentive des textes montre clairement que le traité constitutionnel ne comporte aucun recul, dans quelque domaine que ce soit, par rapport à la situation actuelle, mais une série d’avancées substantielles, qu’il serait absurde de rejeter au prétexte que l’on aurait pu espérer mieux.

Il faut ici souligner les améliorations réelles que comporte le texte, même s’il faut continuer à agir pour aller bien plus loin : en matière démocratique avec l’intégration de la Charte des droits fondamentaux, le droit de pétition des citoyens européens, une nouvelle extension du rôle et des pouvoirs du Parlement européen, un meilleur contrôle par les Parlements nationaux, des extensions du vote à la majorité ; en matière politique, avec, des possibilités nouvelles de coopérations renforcées, une base juridique pour légiférer en matière de services publics selon d’autres critères que la concurrence, de nouvelles compétences en matière sociale et environnementale, l’augmentation des compétences internationales et la création d’un ministre des Affaires étrangères, etc.

Bref, le traité instituant une Constitution européenne marque une étape décisive pour avancer dans une construction politique, permettant de rééquilibrer la domination de l’économique et maîtriser la mondialisation. L’intégration européenne a un peu plus de 50 ans ; c’est bien peu au regard des siècles qu’il a fallu pour construire les Etats-nations. Ne soyons pas impatients au point de pratiquer la politique du pire. C’est sans aucune hésitation qu’il faut approuver le traité constitutionnel.

Le billet de Pierre Baudy

  Le site de l’association : http://www.rap.asso.fr/