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En réponse à :Dans l’antre du Non
jeudi 5 mai 2005
Désormais, la grande affaire de la semaine, et sans doute jusqu’au 29 mai, c’est le débat sur le TCE. À Aurillac, à Paris XIXe, et deux fois mercredi, à Toulouse et à Ramonville, je défends le Oui face à une assistance très largement partagée, où les Non viennent de bonne grâce m’apporter la (...)
En réponse à :
> Dans l’antre du Non
Cher Alain,
Tout d’abord je tiens à t’encourager pour tes explications des enjeux du vote du 29 mai. Je peux dire que c’est bien toi qui m’a fait basculer du coté du "oui".
Je voudrais attirer aussi l’attention sur un problème sérieux mais qui est, à mon sens, encore un argument pour le oui. Il s’agit de la règle de vote du parlement pour la seconde lecture lors d’une procédure en codécision.
Cet argument est largement occulté dans les débats, sauf pour ceux qui suivent de près l’affaire des brevets logiciels puisqu’ils y sont confrontés directement. Cet argument est ainsi largement repris dans l’argumentaire pour le "non" de Roberto Di Cosmo.
La règle, un peu scandaleuse, est la suivante : pour que le parlement rejette ou amende le projet de loi en seconde lecture il faut la majorité des élus et non pas la majorité des suffrages exprimés, ce qui est très différent puisqu’il faut une très large majorité des présents pendant la seconde lecture. C’est un sérieux biais démocratique...
Hé bien je pense que là encore la dynamique du "oui" est meilleure que celle du "non", en effet le passage à la codécision de nombreux domaines va rendre de plus en plus fréquent et de plus en plus voyant ce défaut majeur de la procédure de codécision et c’est à cette condition qu’on pourra enfin adopter une règle plus démocratique.
La meilleure preuve à l’appuie de mon argument c’est que, à part Di Cosmo, aucun tenant du "non" n’utilise cet argument et donc personne ne pense à réformer cette procédure. Par exemple, c’est totalement absent des 21 propositions d’ATTAC. Faut il croire qu’ATTAC approuve cette règle ? Qui ne dit mot consent.
Bien amicalement,
Joseph Rynkiewicz,
Vert de Montreuil.
