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17/11: Le désaveu de la direction EELV : tournant dans la mandature ?
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Le désaveu de la direction EELV : tournant dans la mandature ?


dimanche 17 novembre 2013

Même le très compétent journaliste de Politis, Patrick Piro, n’en doutait pas : le congrès de EELV était plié. Le courant de la direction Duflot-Placé, « Maintenant l’écologie », allait être reconduit. Fort de sa majorité absolue au Congres de La Rochelle (en 2012), il monopolisait toutes les places et (...)


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TVA sociale

lundi 2 décembre 2013

pas sûr de tout comprendre. Mais en gros ce que tu dis c’est que quelque soit le mode de prélévement, le problème n’est pas au niveau des impôts qui "frapperait" plus les classes populaires que les classes aisées, mais au niveau du fait qu’il y ait des classes aisées et des classe populaires, et que c’est cette répartition des revenus entre les ≠ types de classes qui convient de remettre en question.

Si je ne me trompe pas, jusqu’à la tout va bien. Mais comment remettre en cause cette inégale répartition des revenus.

Je vois deux manières :
- "en amont" en décrétant des écarts de revenus maximum acceptable dans une entreprise (initiative, hélas perdue, 1:12, en Suisse) mais cela suppose de prendre en compte toutes les formes de revenus, et pas seulement les salaires (un des reproches fait à l’initiative 1:12 était qu’il était possible de contourner la règle en transformant les salaires des PDGS en actions, mais on pourrait très bien imaginer une règle de répartition travail/capital).
- "en aval" par un impot sur les revenus progressif, avec par exemple l’idée d’une tranche d’impôt à 100% au delà d’un certain seuil.

Le transfert impot sur les entreprises ->TVA n’aurait aucun impact sur cela, car tu pense que ce que le consommateur paie dans la part d’impot sur les entreprises sera transferée en TVA, et que dans tous les cas cela se fera au prorata de la consommation finale (en gros, si un consommateur paie 1/3 du CA des entreprises, il paiera 1/3 de l’impot sur les bénéfices correspondant, ou 1/3 de la TVA).

La réponse que je ferais est la suivante : la hausse de la TVA sera-t-elle repercutée par les entreprises par une baisse du prix HT, afin d’avoir un prix TTC fixe (ce qui signifierait une baisse des bénéfices brutes, mais compenser d’autant par la baisse de l’impôt sur les bénéfices) ou bien par un maintien du prix HT et une hausse du prix TTC, ce qui aura pour l’entreprise un double avantage :
- augmenter ses bénéfices nets, en diminuant l’impot sur les bénéfices lié au transfert vers la TVA.
- pouvoir justifier facilement de cette hausse des prix par la TVA.

Admettons la première solution, il reste néanmoins plusieurs points qui continuent à m’intriguer : si le transfert vers la TVA sert à régler des problèmes de compétivités internationale (grâce à la déduction au frontière), il me semble qu’en tant qu’écologistes cela pose plusieurs problèmes :
- penser en terme de compétitivité, cela reste penser en terme de concurrence entre les états, et non pas en terme d’harmonisation des conditions sociales et écologiques de productions.
- comme tu le signale très bien, on ne peut construire un budget sur des impôts à la consommation, puisque cela soumet à la contrainte consumériste. Mais le problème est le même pour l’impot sur les sociétés. Ne serait-il pas plus simple alors de :

  • supprimer tout impot sur les sociétés et personnes morales, et ne garder plus que des impots sur les revenus (avec le problème qu’il est sans doute plus simple de contrôler la fraude fiscale pour des entreprises – en leur interdisant un territoire à la vente en cas de fraude avérée) que pour les individus.
  • conserver au niveau "entreprise" uniquement les cotisations qui relève du domaine du travail : (assurance chomage, assurance retraite) en supposant que chomage et retraite sont des "salaires différées" (ce qui est une question qui se pose par ailleurs).
  • considerer que ce qui concerne le financement de la sécurité sociale relève de la solidarité nationale et devrait être soumis à ce titre a un impot progressif, fusse-t-il fléché.

Par ailleurs, le problème de la TVA Hollande est qu’elle vient (si j’ai bien saisie) compenser un Crédit Competivité qui concerne tous les types d’entreprises, y compris celle qui ne sont pas soumis à concurrence internationale (batiment, supermarché par ex.). Et c’est là où le bât blesse : on a largement l’impression que l’on donne sans conditions des aides aux entreprises... en augmentant un impot dont la répartition entre les classes sociales est pour le moins compliquer à évaluer.

Ps : je m’excuse d’être un peu confus, mais tout cela me le semble assez.


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